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  • 2 représentants EPF
  • 3 représentants Ecolo

II. FINANCES

D. Taxe sur la délivrance de documents administratifs: règlement: exercices 2013-2018.

Ecolo fait remarquer que la taxe communale augmente fortement pour certains documents (par exemple 66% d’augmentation pour la carte d’identité) et s’étonne que les documents obligatoires comme la carte d’identité et le passeport ne soient pas exonérés de la taxe communale, lorsqu’ils sont demandés dans les temps, vu que l’on paie des impôts qui devraient servir à couvrir ces frais.
Ecolo s’abstient de voter ce point.

V. EQUIPEMENTS/FOURNITURES

A. Marché conjoint relatif à la fourniture de gasoil de chauffage, de gasoil de chauffage extra, et de gasoil routier pour la Commune et le Centre public d’action sociale: décision de passer le marché, conditions et mode de passation du marché, devis estimatif: approbation.

Ecolo constate que la consommation de gasoil de chauffage et routier est conséquente et demande si des actions concrètes sont mises en œuvre pour diminuer la consommation et si la commune a procédé à une étude de l’évolution de la consommation des bâtiments suite aux travaux réalisés.

La présidente du Conseil Communal précise que ce n’est pas le lieu pour entamer ce type de débat, en effet, le sujet du jour est la passation de marché.

B. Acquisition d’un nouveau véhicule camionnette type « pick-up » pour le service voirie via la Centrale d’achat du SPW: approbation.
C. Acquisition d’un nouveau véhicule de type camionnette fourgonnée pour le fossoyeur via la Centrale d’achat du SPW: approbation.

Ecolo propose l’acquisition d’un véhicule électrique pour remplacer la camionnette du fossoyeur ; ce type de véhicule est plus respectueux de l’environnement et convient parfaitement aux véhicules parcourant un kilométrage limité.

Ecolo s’abstient de voter ce point car il y a un manque d’étude sérieuse concernant l’achat d’un véhicule électrique.

VI. AMENAGEMENT du TERRITOIRE

Demande d’ouverture de voirie dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme introduite par le Foyer Namurois tendant à obtenir l’autorisation de construire 5 habitations à 5380 PONTILLAS, rue de la Rivière et de la Drève sur les parcelles cadastrées Sion B n° 85 T 3, 85 V 3, 85 X 3 – Avis à émettre.

Ecolo vote pour le projet de lotissement de 4 ou 5 maisons, sur un terrain non inondable, qui s’intègre avec la propriété terrienne adjacente.

En outre, ce projet correspond aux critères préconisés de resserrement des bâtis dans les villages et apparaît comme un projet responsable.


VII. TRAVAUX

A. Travaux d’aménagement des abords de la Maison communale dans le cadre de l’appel à projet « BiodiBap » 2.0″: approbation du projet.

Ecolo s’étonne de la cohérence du projet : les travaux pour réaliser le chemin d’accès au parking de la maison communale ont mis à mal le biotope qui existait et maintenant on demande des subsides pour réaménager cet espace. N’est-ce pas « faire, défaire, pour refaire » ?

Un projet pédagogique est-il au programme, sera-t-il suivi ?

Ecolo attire l’attention sur les risques inhérents à la création d’une mare à cet endroit.

B. Plan Trottoir: Projet de travaux d’aménagement de trottoirs rue des Prisonniers à Hingeon: approbation.

Ecolo soutient ce projet favorisant la mobilité douce mais demande que les travaux de voiries commencés avant l’hiver soient synchronisés avec ce projet d’aménagement des trottoirs afin de recourir à « 1 coup de pelleteuse plutôt qu’à 2 »…

Cela ne sera pas possible vu que les travaux sont et seront réalisés par des entrepreneurs différents…

Voir aussi : http://www.fernelmont.be/downloads/Proc%C3%A8s-verbal%20s%C3%A9ance%20publique%20du%20Conseil%20communal%20du%2021%20f%C3%A9vrier%202013.pdf