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I. FINANCES

B. Modification budgétaire n° 1 du budget 2013 – services ordinaire et extraordinaire: approbation.

Ecolo a demandé quels étaient les critères d’octroi de subsides pour les associations.

Le bourgmestre a répondu qu’il existait bien quelques critères (on attend toujours lesquels) et qu’il y aurait moyen de les améliorer.

Lors du vote, Ecolo s’est abstenu de voter devant cette réponse incomplète.

III. PATRIMOINE COMMUNAL

D. Projet d’acquisition de la parcelle sise division de MARCHOVELETTE, cadastrée Section C n° 107h2 d’une contenance de 1 are 8 centiares – Décision de principe.

Ecolo pose la question : Que signifie l’utilité publique ?

La réponse n’est pas satisfaisante.

IV. ECLAIRAGE PUBLIC

Marché de travaux de pose d’installations d’éclairage public – Renouvellement de l’adhésion à la centrale de marchés IDEG – Délibération de principe.

Ecolo a demandé si la centrale de marché d’IDEG a une obligation de réduction de consommation énergétique des points d’éclairages publics et d’utilisation des nouvelles technologies.

La réponse a été négative.

Ecolo a demandé à ce que l’administrateur représentant la commune au sein de l’IDEG insiste lors de l’assemblée générale pour que les appareils d’éclairage public soient systématiquement remplacés par des appareils moins énergivores.

Monsieur le bourgmestre, mandataire à l’IDEG, a déclaré que ce genre d’intervention n’aurait aucun poids en assemblée générale et donc qu’il ne la ferait pas.

Ecolo a rappelé que la commune s’est doté d’un PALE ( http://fernelmont-pale.blogspot.be/ ), qu’elle parle de se rallier à la Convention des Maires ( http://www.ccre.org/fr/champsactivites/view/3134 ).

Ecolo regrette ce manque de cohérence et ce refus de s’exprimer au nom de Fernelmont au sein de l’AG de l’IDEG.

Pour ces raisons, Ecolo s’est abstenu lors du vote.

V. LOGEMENT

Politique communale du logement : définition des principes et objectifs : approbation.

Ecolo estime que les objectifs et les principes d’action ne sont pas assez ambitieux et précis. Les termes mêmes des engagements sont vagues (Tendre vers …) et permettront de se satisfaire d’aucune avancée.
Ecolo a proposé d’être plus ambitieux, de se fixer un objectif, en pourcentage.

Pour ce manque d’ambition, Ecolo s’est abstenu lors du vote.


VII. TRAVAUX

A. Etablissement d’un cadastre des bâtiments communaux dans le but d’une priorisation des travaux à réaliser : convention visant à confier la mission d’étude à l’INASEP pour la rédaction des fiches : approbation.

Ecolo :

– Ce cadastre comprend-il un audit énergétique aussi complet que l’audit officiel ?

– L’INASEP est-elle la plus compétente pour ce genre de mission ? Ce n’est pas son métier premier (voiries, épuration,…).

– Ne serait-il pas intéressant d’engager une personne pour réaliser ce cadastre ?

– Nous demandons que la convention soit amendée en intégrant un audit énergétique aussi complet que celui que la RW demande aux particuliers d’effectuer chez eux.

Monsieur le bourgmestre précise :

– que ce cadastre concerne la structure, l’état général, les consommations énergétiques

– que les bâtiments communaux ont déjà fait l’objet d’un audit énergétique

– et que ce cadastre permettra de prioriser les travaux à effectuer.

– Et qu’il n’est pas possible d’amender cette convention qui est la même pour toutes les communes.

Ecolo insiste pour que l’éco-conseiller soit associé à la mission.

Et parce que cela va dans le bon sens Ecolo vote pour.

B. Travaux d’aménagement de trottoirs rue des Prisonniers à Hingeon dans le cadre du Plan trottoir : modification du projet de travaux : approbation.

Ecolo rappelle qu’il a soulevé, en février, le problème du « faire et défaire » (cf. compte-rendu du CC du 21 février 2013).

Malgré la réponse négative reçue à l’époque, il se réjouit de l’intervention de l’échevin des travaux qui permet que ces aménagements soient réalisés avec bon sens (sans faire pour défaire) en étant financé partiellement sur fond propre pour permettre cette solution cohérente et responsable.

C. UREBA exceptionnel : convention visant à confier la mission d’expertise à l’INASEP pour la rédaction des fiches – projets : approbation.
Concerne les 47 bâtiments communaux du point A.

Ecolo demande que l’éco-conseiller et le PALE soient associés pleinement à la priorisation des travaux à exécuter dans ces bâtiments.

Consultez le procès verbal de la séance : http://www.fernelmont.be/downloads/Proc%C3%A8s-verbal%20de%20la%20s%C3%A9ance%20publique%20du%20Conseil%20communal%20du%2023%20mai%202013.pdf