I. FINANCES
Financement des services régionaux d’incendie – Redevances définitives des Communes protégées : approbation du décompte.

Sachant que la facture allait tomber un jour ou l’autre, on aurait pu provisionner.

III. ENVIRONNEMENT

B. Contrat de rivière Haute Meuse : Protocole d’Accord 2014-2016- Approbation.

N° 2 : Nous vous informons que nous avons procédé à 2 modifications par rapport à votre proposition d’actions, à savoir :

  • – Nous avons supprimé la mention « Inciter les exploitants agricoles à clôturer les cours d’eau et placer des systèmes d’abreuvement en dehors du cours d’eau » puisque le commune de Fernelmont est en dérogation quant à l’obligation de clôturer les cours d’eau.

Pourquoi une dérogation ?
Est-ce encore d’actualité au vu de la législation et de la prise de conscience de l’impact des excréments solides et liquides sur la qualité des eaux et de l’impact sur le biotope des bords de cours d’eaux ?
Pourquoi ne pas inciter quand même les exploitants agricoles ?.

  • N° 4 : 2/ Nous avons ajouté la mention « Mettre progressivement en place un plan de gestion différenciée ».

Pourquoi ajouter cet adverbe ? Mettre en place n’implique pas un acte brusque. J’interprète cela comme un frein.

Nous avons la dérogation !On ne s’engage pas à des choses pour lesquelles on n’est pas tenu !C’est de la logique !

Fernelmont a moins de bêtes .Les agriculteurs sont sensibles aux problèmes de l’eau .Madame Pirlet signale que les agriculteurs ont reçu l’information à ce sujet.

E. Convention de gestion des espaces verts avec le Pôle Wallon de Gestion Différenciée – Approbation.

Importance de se mettre en règle par rapport à l’utilisation des pesticides (interdiction en 2019)

Art. 7 : Tenue d’un registre d’utilisation des produits phytosanitaires …

Connaît-on précisément la consommation communale des produits phytosanitaires utilisés par l’administration communale ?

Les pesticides sont autorisés dans les cimetières et surfaces pavées. La commune n’est pas opposés à trouver d’autres moyens ou de trouver d’autres produits.

La commune dispose de deux ans pour réaliser cette gestion différenciée. On va dans le sens de la convention Maya. Une information est prévue afin de sensibiliser les travailleurs de la commune.

IV. ENERGIE

UREBA exceptionnel 2013 : projets de travaux économiseurs d’énergie : approbation de la demande de subsides.

Dommage que le Pale n’ait pas pu intervenir dans ces décisions !

V. TRAVAUX

B. Marché de fournitures relatif à la location d’un module de classe pour l’école d’Hingeon – Approbation des conditions et du mode de passation.

Vu le caractère juridique(..et explosif) du dossier, le bourgmestre demande le huit clos pour en débattre.

Pas de grande révélation lors du huis clos concernant l’extension de l’école de Hingeon excepté :
– le juge n’a pas encore arrêté le prix du dédommagement pour expropriation. La décision a été reporté début 2014 …
– le dossier de demande de subside avance , semble-t-il, bien …

Mais il plane sur ce dossier une animosité non dissimulée. Et cela remonte au début de la demande d’expropriation.

Une saga dont les principales victimes sont les écoliers et les enseignantes. Cela fait au moins 7 ans que l’école d’Hingeon manque de locaux !
Le réfectoire et la bibliothèque servent de salle de classe à temps plein. Presqu’une année sur deux des classes-modules sont nécessaires.
Pour l’année scolaire 2013-2014 il manquera 3 classes !

D’autre part le projet d’extension de l’école ne nous parait pas adapté.
Il prévoit la construction d’un … réfectoire (salle) pas ou pas beaucoup plus grand que l’actuel. Et l’aménagement dans le réfectoire actuel (salle communale avec scène) de 2 classes.
Cela ressemble fort à un bricolage et donnera l’illusion aux habitants d’Hingeon de disposer d’une salle de village.

Pour ECOLO l’extension devrait être uniquement composée de classes. C’est de cela que manque l’école. Si le village veut une salle cela doit faire l’objet d’un autre projet. En tout cas pas au détriment de l’école et du confort des écoliers. (et des subsides destinés aux écoles !)

Pour ces raisons, Ecolo s’abstient de voter.

Consutez le procès verbal de la séance du 20 juin 2013 : http://www.fernelmont.be/downloads/Proc%C3%A8s-verbal%20de%20la%20s%C3%A9ance%20publique%20du%20Conseil%20communal%20du%2020%20juin%202013.pdf