4 conseillers sont absents

Public :

  • 1 journaliste

  • 3 Ecolos

I. FINANCES

B. Octroi d’un subside au comité de jumelage Fernelmont/Coursac pour la participation de jeunes fernelmontois dans un projet d’échange : approbation.

Combien de jeunes sont-ils concernés par ce projet ?

10 jeunes, ce nombre est limité car problème de transport et d’accueil sur place

Quels sont les critères de sélection des jeunes participant au projet ?

Les jeunes viennent de différents villages de l’entité, (recrutés par le bouche à oreille et la participation aux activités de l’été 2012)

Quels autres « projets jeunes » sont mis en place ? le programme d’activité est établi et en cours (divers ateliers ,jeux inter villages…)

Vote Pour

C. Marché public de services financiers à passer en vue de la souscription d’emprunts destinés à financer des investissements communaux – décision de passer le marché, conditions et mode de passation, devis estimatif :

D. Comptes annuels 2012 : compte budgétaire:

E. Comptes de l’exercice 2012 : compte de résultats :

F. Bilan au 31/12/2012 :

G. Synthèse analytique (E-compte) au 31/12/2012 :

H. Rapport au Compte 2012 en application de l’article L1122-23 du CDLD :

I. Modification budgétaire n° 2 du budget 2013 – services ordinaire et extraordinaire:

IPP a diminué car il y avait eu un rattrapage en 2011 et pas 2012 et les revenus diminuent en raison de la crise.

Abstention pour les points CDEFGHI, car Ecolo n’a pas participé aux conseils communaux établissant les choix de ces investissements.
Ecolo salue le formidable travail de rédaction des comptes, réalisé par le receveur.

III. FABRIQUES D’EGLISE

Réflexion et interrogation sur l’utilité de calquer la fusion des fabriques d’église suivant le plan de fusion des communes.

Le bourgmestre partage cette interrogation et ce souhait. Une disposition gouvernementale devrait être prise permettant de passer un contrat de gestion entre les fabriques et la commune, ce qui permettraient aux communes de pouvoir donner leur avis, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Vote pour

IV. ENVIRONNEMENT

Règlement communal en vue d’endiguer le développement de certaines plantes invasives : approbation.

Ecolo se réjouit de ce règlement , souligne que pour que l’éradication soit efficace, elle doit être faite partout.
Un agent communal fait-il l’état des lieux ? Si quelqu’un refuse d’appliquer le traitement , que se passe-t-il ?

A ce moment, la commune s’en charge et enverra la facture au citoyen concerné.
Tanguy Francart souffle que l’on pourrait inciter les citoyens a avoir recours au service de la commune ; ce qui ne semble pas susciter l’adhésion du bourgmestre.

Ecolo souhaite que les informations et modalités paraissent dans le bulletin communal.

Le bourgmestre retient l’idée.

VI. PLANIFICATION d’URGENCE

Convention entre la société « Téléperformance » et la Commune dans le cadre des missions de planification d’urgence et de gestion de crise : approbation.

Qui active ce service ?

Le bourgmestre, en son absence, son remplaçant.
Il s’agit d’assurer le financement du callcenter organisé par le ministre de l’intérieur.

Quels plans d’urgence sont prévus dans la commune ? Qui fait quoi ?

Un plan d’urgence sera soumis prochainement.

VIII. TRAVAUX

B. Travaux de placement de canalisations d’égouttage public : décision de réaliser l’investissement, conditions et mode de passation du marché, devis estimatif – Approbation.
A quels endroits ?

  • A Forville rue Tiribu (270m)
  • A Pontillas, rue de Narmon (150m)

C. Marché de travaux visant à la réfection des joints pour les routes en béton – Approbation des conditions et du mode de passation.

Où ?

A Noville, rue des combattants ; 1500 m entre Noville et le zoning

Ecolo fait remarquer qu’il serait également utile de remédier à un joint très dangereux sur la route entre Noville et Forville, à proximité du ralentisseur.

Le bourgmestre confirme cette observation.

X. ENSEIGNEMENT.

A. Marché public de service relatif au transport des élèves des écoles communales et de l’école libre de Cortil-Wodon au bassin de natation de Wanze – année scolaire 2013-2014 : décision de passer le marché, conditions et mode de passation du marché, devis estimatif : approbation.

Quelle est la qualité du matériel utilisé ?

Les cars sont réservés au transport scolaire et pas aux longs parcours. Faire appel à une autre société coûterait plus cher. Si plusieurs fournisseurs sont sollicités chaque année, seuls les Cars Gembloutois répondent.

Point complémentaire, présenté par EPF

EPF propose d’instaurer un code de bonne conduite afin de diminuer les nuisances sonores dues aux tondeuse, débroussailleuses…utilisées par les particuliers. Ceci tout en tenant compte des réactions des agriculteurs afin de ne pas les impacter.
Le projet : interdiction d’utiliser ces engins bruyants entre 20h et 8 h en semaine ainsi qu’entre 12h et 13h30’, tandis que le dimanche, ce serait permis de 9h à12h et de 15 h à 18h.

Le bourgmestre est satisfait de cette proposition.
Les amendes administratives sont instaurées depuis aujourd’hui au moniteur.
Intéressant d’intégrer une réflexion globale (monde agricole et particuliers) dans le règlement communal et le faire approuver par la police.

Madame Plomteux précise qu’une commission consultative de l’agriculture va être mise en place.

Ecolo tient à souligner que mettre en place une commission consultative, c’est très bien. Cependant, jusqu’où va-t-on aller dans les interdictions : quand interdira-t-on le chant du coq également ?
Ecolo désire sensibiliser les habitants à la notion de « vivre ensemble ».