Public :

  • 1 journaliste du journal « L’Avenir »
  • 2 citoyennes
  • 2 représentants d’Ecolo

En SEANCE PUBLIQUE,

Etienne Piette, conseiller Ecolo demande à la présidente du conseil s’il est possible d’aborder les questions orales avant le huis clos, vu sa longueur ?

La présidente, madame Javaux, refuse la proposition en argumentant que « la règle, c’est la règle » alors que les conseillers d’EPF n’y voyaient aucune objection.

I. FINANCES

A. Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC pour le financement alternatif d’investissements pour les logements sociaux – avenant n°1 : approbation.

Le collège communal désire renoncer au prêt du GRAC (centre régional d’aide aux communes) prévu en 20 ans, pour le financement de la construction des logements sociaux.

Le bourgmestre, Monsieur Nihoul, prétend que les taux, fort bas actuellement, ne remonteront pas dans les 6 mois à venir.

Un appel d’offre sera lancé auprès des banques pour un prêt en 25 ans.

Etienne Piette, constate que le bourgmestre est bien confiant par rapport aux banques (Dexia…, la crise financière de 2008… ce n’est pas si loin !) et suggère de solliciter des banques équitables(par exemple TRIODOS).

Le bourgmestre répond qu’il aimerait beaucoup recevoir une offre d’une banque équitable. °

Ndlr. : Réponse étonnante, alors qu’on a entendu lors du conseil communal du 18 avril 2014 (http://www.fernelmont.ecolo.be/?Quelques-interventions-du&var_mode=calcul), le bourgmestre déclarer que le carnet de dépôt Triodos serait supprimé vu le peu d’intérêt qu’il rapporte !

Vote POUR à l’unanimité.

B. Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC pour le financement alternatif d’investissements pour logements moyens – avenant n°1 : approbation.

Vote POUR à l’unanimité.

C. Cotisation annuelle à l’ASBL NEW dans le cadre de l’affiliation de la Commune : approbation.

Vote POUR à l’unanimité.

D. Comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire 2013 : approbation par l’Autorité de Tutelle : information.

Dans les remarques, non jointes au texte de base fourni, est demandé notamment une plus grande rigueur dans l’élaboration des prochains budgets : dans les estimations des dépenses de personnel …

E. Modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire : approbation par l’Autorité de Tutelle : information.

II. PATRIMOINE

A. Adaptation au 1er juin 2014 des loyers du bâtiment communal situé rue de la Chapelle 2 à FORVILLE : approbation.

Vote POUR à l’unanimité.

B. Projet d’aliénation des parcelles communales situées à Hingeon et cadastrées Section A n° 213c d’une contenance de 1ha 52a 85ca et section A n° 212C d’une contenance de 11a 74ca: modification de sa délibération du 23 janvier 2014 : décision de principe, fixation des modalités de vente.

45 000 €/ l’hectare,
Etienne Piette demande à quel prix ont été expropriés les terrains pour la ZAE de Petit Waret ?

Le bourgmestre répond qu’il ne sait pas.

Etienne Piette propose que cette somme soit versé au budget extraordinaire donc pour des projets de la commune …comme par exemple : aménager une future maison des jeunes …

Le bourgmestre répond qu’une recette ne peut être affectée à un projet.


III. ENVIRONNEMENT

Convention de partenariat entre le Festival Nature Namur et la Commune de Fernelmont: ratification.

Madame Pirlet, échevine, sollicite les conseillers communaux pour assurer des permanences lors de l’exposition.

Le conseiller Ecolo, attend l’invitation et insiste pour que les enfants de l’école aille visiter …

Le bourgmestre répond que ce n’est pas programmé.

Vote POUR à l’unanimité.

IV. TRAVAUX.

A. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de l’INASEP (Intercommunale Namuroise de Services Publics) en vue de lui confier la mission d’étude et de coordination en matière de sécurité et de santé pour les travaux de sécurisation du carrefour rue Salinas / rue de la Victoire à Noville-les-Bois.

Etienne Piette demande pourquoi ce carrefour en priorité ??

Monsieur Delatte, échevin des travaux, répond que ce carrefour est particulièrement dangereux. ?

Monsieur Piette demande ce qu’il en est du plan de mobilité ?

Vote POUR à l’unanimité.

Ndlr. : Que de frais, pour une étude de ce carrefour, certes fort dangereux.

Va-t-on abattre une ou plusieurs maisons afin de pouvoir y aménager un rond-point ou plus simplement placer des panneaux « Stop » voire des feux rouges au bord de la voirie ?

B. Marché de travaux relatifs à l’extension de l’école de Forville – Approbation de l’estimation, des conditions et du mode de passation.

Le conseiller Ecolo demande ce qu’il en est du cahier des charges au niveau de l’isolation du bâtiment. Il est prévu 1,5 W/m²K alors que la norme est de 1,1 W/m²K aujourd’hui !

Le bourgmestre demandera à l’INASEP d’actualiser le cahier des charges s’il y a lieu de le faire.

Vote POUR à l’unanimité.

C. Marché relatif à l’acquisition d’un groupe électrogène pour le Centre de crise communal – Approbation de l’estimation, des conditions et du mode de passation.

Etienne Piette demande où est le centre de crise ?

Il n’y a pas de groupe actuellement.

Il constate que le groupe prévu est sur remorque et que c’est donc un grand groupe pour ce montant.

Le bourgmestre précise que le centre de crise est prévu au centre sportif, qu’il s’agit d’un groupe électrogène mobile avec les options maximales.

Vote POUR à l’unanimité.


V. ENSEIGNEMENT.

A. Contrat de transport scolaire entre le TEC et la Commune de Fernelmont : année scolaire 2014-2015: ratification de la délibération prise en urgence par le Collège Communal.

Vote POUR à l’unanimité.

Huis clos :

Le huis-clos a duré 30 minutes.

Ndlr. : Consternant d’apprendre que la présidente a proposé de voter à main levée plutôt que par bulletin secret … pour aller plus vite ! Le conseiller Ecolo s’y est fermement opposé et a rappelé que « la règle, c’est la règle ».


QUESTIONS ORALES D’ACTUALITES
du conseiller Ecolo

1/ Plan de délestage électrique et/ou Blackout

– Où se trouvera le centre de crise ?


Si délestage :

– Lieu ouvert à la population ?

– Accueil des personnes sans chauffage ?

– N° d’appel ?


Si blackout :

– Qu’est-ce qui est prévu ?

– Lieu ouvert à la population ?

– Accueil des personnes sans chauffage ?

– Hébergement nocturne ?

– N° d’appel ?

– Liste des personnes isolées et/ou fragilisées ?

Madame DEMAERSCHALK, directrice générale, explique les modalités prévues en cas de black out.

La majorité des villages se situent dans la zone 3. Les villages des zones 6 seront impactés en premier lieu. Hingeon et Marchovelette ne sont pas du tout concerné par le délestage.

La commune sera prévenue 7 jours avant une coupure d’électricité programmée et en informera les habitants. Le centre de crise est prévu au centre sportif.


2/ Enseignement : Réduction du personnel enseignant sur fonds communaux.

Le conseiller, Etienne Piette constate une réduction de 20 % du personnel enseignant(c’est à dire 9 périodes en moins), sur les fonds communaux, par rapport au 01/09/2013 alors que la population scolaire augmente (+ 4,7 %).

Est-ce que les 15000 € économisés compensent les inconvénients (classe surchargée, organisation en classe compliquée, perte de temps d’apprentissage, risque de décrochage d’élève parce que pas de temps pour s’occuper des élèves demandant plus d’attention, …)

C’est inquiétant quand on sait que la FWB (Fédération Wallonie Bruxelles) prévoit aussi des économies sur l’enseignement !

Le bourgmestre répond que ce n’est pas le collège ou le PO qui a décidé de diminuer le nombre de périodes sur fonds communaux.
Les directions et les équipes enseignantes ont fait leur compte et on constaté qu’ils n’avaient pas besoin de plus de périodes.
Il ajoute que l’information du conseiller est incomplète et que ces chiffres ne sont pas corrects, qu’ils sont biaisés car le collège a accordé il y a 2 jours, 3 périodes supplémentaires demandées par les enseignants.

Ndlr. : Il nous a été confirmé au sein des 2 écoles communales que le bourgmestre leur avait bien demandé de réduire de 25% le personnel enseignant engagé sur fonds communaux.

Monsieur Piette rappelle qu’investir dans l’enseignement reste payant pour l’avenir des enfants.