1 ) ORDRE du JOUR DE LA REUNION CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE le jeudi 18 décembre 2014 à 19 heures 30 ‘à la Maison communale à Noville-les-Bois.


En SEANCE PUBLIQUE

I. Synergies C.P.A.S. – Commune : rapport annuel.

2) Séance du Conseil Communal le jeudi 18 décembre 2014 à 20 heures à la Maison Communale :

ORDRE du JOUR :
En SEANCE PUBLIQUE,

I. FINANCES
A. Rapport au budget de l’exercice 2015 : approbation.
B. Budget de l’exercice 2015 : services ordinaire et extraordinaire: approbation.
C. Budget de l’exercice 2015 : annexes: approbation.
D. Acquisition d’une œuvre d’art pour la maison communale : décision de réaliser l’investissement, estimatif : approbation.
E. Octroi d’un subside complémentaire de fonctionnement au BC Fernelmont pour l’année 2014 : approbation.
F. Gestion active de la dette : rééchelonnement des emprunts : proposition d’allongement : approbation.

II. C.P.A.S.
A. CPAS – Budget ordinaire 2015 : approbation.
B. CPAS – Budget extraordinaire 2015 : approbation.

III. ASBL COMMUNALES
A. Centre Sportif et Associatif de Fernelmont Asbl : budget de l’exercice 2015 : approbation.
B. Octroi d’un subside « frais de Personnel » à l’Asbl C.S.A.F : approbation.
C. Octroi d’un subside de fonctionnement à l’Asbl C.S.A.F : approbation.

IV. AFFAIRES GENERALES
Appel à projets 2014-2016 pour le Partenariat Province – Communes : proposition d’actions : Approbation.

V. TRAVAUX
A. Programme Triennal 2010-2012 – travaux d’égouttage réalisés dans le cadre de la réfection de la rue de Pontillas à Gochenée – souscription de parts de capital au profit de l’organisme d’épuration agréé INASEP – approbation.
B. Contrat à conclure avec l’INASEP en vue de lui confier la mission d’étude relative au projet pilote SYGERCO (système de gestion des routes communales) : approbation.

VI. PATRIMOINE
Cession par droit de superficie au profit du CPAS de Fernelmont des parcelles sises division de PONTILLAS, cadastrées ou l’ayant été Section B n° 58 B3 et 58 N2, appartenant à la Commune de Fernelmont, en vue de l’aménagement d’un logement d’urgence.

VII. ENSEIGNEMENT.
A. Convention à conclure pour l’occupation de la piscine de Wanze par les écoles communales de Fernelmont – Approbation.

A HUIS CLOS,

B. Octroi d’une interruption de carrière dans le cadre d’un congé parental à temps plein à une institutrice primaire définitive.

VIII. AFFAIRES JUDICIAIRES.
Autorisation à donner au Collège Communal d’ester en justice les auteurs des dégâts occasionnés au préau de l’école de Hingeon pour l’indemnisation du préjudice subi par la Commune de Fernelmont.

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