Séance du jeudi 22 octobre 2015 à 20h00

En SEANCE PUBLIQUE,

I. FINANCES

A Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 pour l’exercice 2015 : réformation par l’Autorité de Tutelle : information.

B. Dotation communale définitive à la Zone de secours N.A.G.E. : approbation.

C. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2016.

D. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2016.

E. Taxe sur l’enlèvement par conteneur à puce, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés. Exercice 2016.

F. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés.

G. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunication.

H. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

I. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité.

J. Taxe sur la délivrance de documents administratifs.

K. Redevance pour l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés conditionnés dans des récipients autres que ceux prévus par l’ordonnance de police administrative du 11 mars 1999 revue le 17 septembre 1999.

L. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

M. Taxe sur les secondes résidences.

N. Droit de place sur les friteries et autres installations de vente de denrées alimentaires installées sur le domaine public communal.

O. Règlement-redevance fixant la tarification des interventions du service communal des travaux face à une situation dont les causes ou les effets ne sont pas imputables à la Commune.

P. Redevance pour la mise à disposition de conteneurs destinés à la collecte de papiers et cartons.

Q. Redevance pour la mise à disposition, par la commune, de conteneurs à puce de déchets ménagers et assimilés.

R. Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs.

S. Redevance pour l’exhumation.

T. Règlement-redevance – sacs biodégradables destinés au ramassage des déchets organiques.

U. Règlement-redevance – sacs bleus destinés au ramassage des déchets du type PMC.

V. Règlement-redevance sur la mise à disposition de supports pour les sacs biodégradables.

W. Règlement Redevance sur l’enlèvement des déchets organiques issus de l’activité de producteurs de déchets assimilés au moyen de conteneurs .

X. Tarif des concessions de sépulture.

II. FABRIQUES D’EGLISES.

A. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Denis de Bierwart exercice 2016 : réformation.

B. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Martin de Cortil-Wodon – exercice 2016 : réformation.

C. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint- Lambert de Forville – exercice 2016.

D. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Rémy de Franc-Warêt – exercice 2016.

E. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Georges de Hemptinne – exercice 2016.

F. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Médard de Hingeon – exercice 2016.

G. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Martin de Marchovelette – exercice 2016.

H. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Etienne de Noville-les-Bois – exercice 2016.

I. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Martin de Pontillas – exercice 2016.

J. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Feuillen de Tillier – exercice 2016.

III. C.P.A.S

Tutelle spéciale d’approbation – approbation de la modification budgétaire N°2 de l’exercice 2015.

IV. TRAVAUX.

A. Marché de fournitures visant à l’achat de blocs pour la réalisation de loges à granulats à l’atelier de voirie – Approbation des conditions et du mode de passation.

B. Marché de fournitures visant à l’acquisition d’un groupe électrogène pour le centre de crise – Approbation des conditions et du mode de passation

C. Marché de service visant à désigner un auteur de projet chargé de la réalisation des études architecturales, PEB, de stabilité et de techniques spéciales, ainsi que des missions d’assistance au maître de l’ouvrage, de contrôle, de surveillance et de coordination sécurité et santé, des travaux d’aménagement et d’extension des locaux de l’école communale de Marchovelette : décision de passer le marché, conditions et mode de passation du marché, devis estimatif.

V. ENSEIGNEMENT.

A. Fixation de l’encadrement de l’enseignement maternel au 1er octobre 2015 à l’école de FERNELMONT I – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

B. Fixation de l’encadrement de l’enseignement maternel au 1er octobre 2015 à l’école de FERNELMONT II – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

A HUIS CLOS,

C. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 3 périodes en remplacement d’une titulaire en congé de maternité –
Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

D. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 13 périodes en remplacement d’une titulaire en congé de maternité – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

E. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 10 périodes en remplacement d’une titulaire en congé de maternité – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

F. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à temps plein en remplacement d’une titulaire en congé de maladie – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

G. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 3 périodes P1P2 : Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

H. Désignation d’une maîtresse spéciale de morale laïque temporaire à temps plein en remplacement d’une titulaire en congé de maladie- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

I. Désignation d’une maîtresse spéciale de religion catholique temporaire à raison de 2 périodes du 1er au 30 septembre 2015 : Agréation.

VI. PERSONNEL.

Mise à disposition d’un ouvrier communal statutaire au profit de l’A.S.B.L Centre Sportif et Associatif de Fernelmont : approbation de la convention.

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