A l’ordre du jour, les taxes


Public :

1 journaliste du journal ‘L’avenir »

2 citoyens

Au menu du conseil, les taxes communales : il y a peu de changement par rapport à l’année précédente. On note deux augmentations : la taxe sur les immeubles inoccupés et le tarif des concessions de sépulture.

La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2016 est inchangée, soit 7,5 % (= taux des 3 années précédentes).

Le conseiller Ecolo, Etienne Piette, propose plutôt que d’augmenter deux taxes, qui finalement, concernent très peu de citoyens, que la commune perçoive réellement celles qu’elle pourrait facilement percevoir : certains revenus cadastraux ont été fixés il y a bien longtemps et jamais réévalués.

A propos, des droits payés par les friteries et autres installations de vente de denrées alimentaires installées sur le domaine public communal, le conseiller Ecolo souligne que ces commerces permettent de favoriser les circuits courts et qu’il ne faudrait pas briser ces initiatives.

La taxe sur les immeubles bâtis inoccupés :

Questions du conseillers Ecolo :

-Etienne Piette demande si les presbytères Noville et de Cortil sont frappés par cette taxe.

Le bourgmestre répond que si on taxe les presbytères, on taxe la commune.

-Combien de bâtiments répondent à ces normes ?

La taxe concerne 3 immeubles en 2014

-Qui fait l’inventaire et le suivi ? Le bourgmestre répond que le recensement se fait via le registre national de population, puis le contrôle de l’urbanisme et le suivi sur place.

La taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité.

Etienne Piette vote POUR, moyennant le retrait des paragraphes concernant les effets subjectifs des mâts (inconvénients, impact paysager…). Le bourgmestre répond qu’il n’est pas opposé au retrait de ces paragraphes.

Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs.
Le conseiller Ecolo s’abstient lors du vote car les critères de cette redevance ne sont pas suffisement clairs.

Au point « Fabriques d’Eglise » :

Le conseiller, Etienne Piette, s’étonne que rien ne soit prévu dans le budget de la fabrique d’église de Noville-les-bois pour les travaux de réparation de l’église de Noville.

Le bourgmestre répond que ces travaux sont prévus dans le budget communal, vu que l’église appartient à la commune.

Au point C.P.A.S

Le conseiller Ecolo demande l’explication de différents chiffres en augmentation de la modification budgétaire? Est-ce dû à un accroissement de personnes exclues du chômage ?

Madame Pirlet, présidente du CPAS, répond que le nombre de dossiers est passé de 21 en janvier à 34 en septembre et ne sont pas nécessairement liés au chômage.

Au point « Travaux »

C. Marché de service visant à désigner un auteur de projet chargé de la réalisation des études architecturales, PEB (Performance Energétique du Bâtiment), de stabilité et de techniques spéciales, ainsi que des missions d’assistance au maître de l’ouvrage, de contrôle, de surveillance et de coordination sécurité et santé, des travaux d’aménagement et d’extension des locaux de l’école communale de Marchovelette

Le conseiller Ecolo demande qui va être chargé du projet, le BEP, l’INASEP ?
Le bourgmestre répond qu’il sera fait appel à un bureau privé d’architectes.

Combien de fois par an, cette situation se produit-elle ? Pourquoi ne pas engager une personne supplémentaire ?
Le bourgmestre répond que cela couterait trop cher.

Etienne Piette propose d’oser augmenter la capacité scolaire des projets, vu que ceux prévoyant une augmentation du nombre d’élèves sont prioritaires pour obtenir les subsides, et, que certaines réalisations s’avèrent déjà trop « justes » pour la population des écoles, les travaux étant à peine terminés. Et pourquoi la Commune n’envisage pas de construire les extensions avec étage vu que l’on manque de place et qu’à Marchovelette, comme à Hingeon, il faudra négocier l’achat de terrain avec un riverain.

Le bourgmestre répond que ce n’est pas le choix du collège et que le pouvoir subsidiant a clairement indiqué qu’en région rurale, il ne subsidierait pas d’extension de locaux scolaires par la création d’étages supplémentaires pour les élèves du niveau fondamental..

Ce qui ne répond pas à la question vu que la proposition n’est pas de créer des étages supplémentaires mais de construire de nouvelles extensions avec étage.

QUESTIONS ORALES D’ACTUALITE :

1. Question du Groupe politique Ecolo : création d’un Conseil_com_jeunes_logo_petit.jpgConseil des jeunes : état d’avancement.

Le Conseiller ECOLO rappelle qu’il avait été prévu de s’affilier au CRECCIDE pour créer un Conseil des jeunes. Il sollicite de savoir où en est la démarche.

Madame l’Echevine de la Jeunesse, Anne Paradis, répond que l’affiliation à l’ASBL Creccide (Carrefour Régional et Communautaire de la Démocratie et la Citoyenneté http://www.creccide.org/) avait pour objectif la création d’un Conseil Communal des enfants et non pas des jeunes (NDLR : C’est inexact : le CRECCIDE crée également des Conseil Communaux des Adolescents ou Jeunes), le public visé étant les élèves de 5ème et 6ème primaires. Il s’avère qu’aucun animateur n’est disponible pour prendre en charge ce processus sur Fernelmont avant 2016.

2. Question du Groupe politique Ecolo : motion relative à logo_refigies_petit_2.jpgl’accueil des migrants : suivi.

Etienne Piette rappelle que la motion adoptée par le Conseil communal lors de sa précédente séance chargeait le Collège d’être pro-actif en identifiant des lieux d’accueil potentiels sur le territoire de la Commune. Il sollicite de connaître l’état d’avancement de cette mission. Il évoque notamment le presbytère de Cortil-Wodon qui est inoccupé, l’ancienne gendarmerie de Noville-les-Bois ou encore l’ancien atelier de voirie.

Le Bourgmestre répond qu’il n’y a pas de bâtiment communal disponible à l’heure actuelle. L’ancien hall de voirie à Noville-les-Bois est dans un état d’insalubrité et il ne peut donc accueillir des résidents. Le bâtiment de l’ancienne gendarmerie appartient à l’Etat et non à la Commune et ne se prête pas, en l’état, à l’accueil de familles (NDLR : Depuis, la société de logement social, le Foyer Namurois (http://www.le-foyer-namurois.be/), a fait une offre d’achat pour ce bâtiment ) . Enfin, le presbytère de Cortil-Wodon appartient à la Fabrique d’église, qui en dispose. Celle-ci a lancé les démarches pour le vendre.