Imbroglio au conseil communal de Fernelmont !

Conflit d’intérêts ? Ça n’existe pas à Fernelmont !

Public :  1 journaliste de L’Avenir
1 journaliste et 1 technicien de Canal C
3 citoyens

III. ASBL COMMUNALES

A l’ordre du jour : L’octroi de 2 subsides à l’Asbl C.S.A.F. (Centre Sportif et Associatif de Fernelmont), l’un est attribué aux dépenses de « frais de personnel » et l’autre aux « frais de fonctionnement »
Avant d’approuver ces points, le conseiller Ecolo, Etienne Piette, fait part de ses inquiétudes :
« Monsieur le Président, Vu l’image peu reluisante donnée par les mandataires politiques ces derniers temps (décumul et rétropédalage au GW, Scandale PUBLIFIN rémunérations des membres de comités, …) Il serait bon de ne pas nourrir l’image négative des mandataires publics. Et pour cela, de faire preuve d’éthique lorsque nous abordons des points où la suspicion de conflit d’intérêts affleure.
Le groupe Ecolo vous demande, Monsieur le président, de demander à Monsieur l’échevin des travaux, Benoît Thyse, de s’abstenir de voter (à défaut de sortir) sur les 2 points concernant les subsides octroyés par la commune au CSAF. Lequel Centre sportif (CSAF) emploie Monsieur Thyse, échevin communal. »
Le président du conseil, Tanguy Francart, réagit, au quart de tour, dès que le conseiller Ecolo prend la parole. Il veut réduire au silence le conseiller Ecolo, prétextant que ce point a déjà été soulevé et qu’il n’y a aucune raison de débattre à nouveau ce point.
Le ton monte entre le président et le conseiller Ecolo.
Le président affirme que le subside « frais de personnel » n’est pas attribué à Benoît Thyse, échevin et responsable du centre sportif. Il reproche au conseiller Ecolo, de ne pas respecter l’autonomie de l’Asbl communale. Il menace de faire sortir le public manifestant son indignation.
Etienne Piette s’insurge contre ce déni de démocratie et redit que cette situation est source de conflit d’intérêts.
Le public, qui manifeste son soutien au conseiller Ecolo, se voit menacé par le président de prendre la porte.
Ndlr. Pour rappel, au moment de la prestation de serment de Benoît Thyse, en tant qu’échevin des travaux, lors du conseil communal du 15 février 2016, le conseiller écolo avait déjà exprimé ses doutes quant au risque de conflit d’intérêts et encouragé l’échevin à quitter la séance du conseil communal lorsque des points concernant le centre sportif seront à l’ordre du jour. http://fernelmont.ecolo.be/2016/05/15/echos-du-conseils-communal-du-25/ (point VII Mandataires, C)
Les conseillers EPF (Ensemble pour Fernelmont) réagissent à l’altercation : monsieur Henquet regrette que le président du conseil prenne part au débat, alors que son rôle est d’en organiser le bon fonctionnement. Quant à monsieur Renotte, il veut rétablir la vérité à propos du subside « frais de personnel », qui doit bien contribuer à rémunérer monsieur Thyse.
Désirant clore la discussion, le bourgmestre, monsieur Nihoul, déclare que l’on demandera l’avis d’un juriste spécialisé afin d’éclaircir cette situation litigieuse et savoir une fois pour toute s’il y a conflit d’intérêts.
Etienne Piette regrette que l’exemple ne vienne pas d’en haut.
Ndlr. Ce n’est pas la première fois, que le conseiller Ecolo met sur la table l’éthique et s’interroge sur le risque de conflit d’intérêts.
Consultez les contre-rendus des conseils communaux :
22 janvier 2015 http://fernelmont.ecolo.be/2015/02/06/echos-du-conseil-communal-du-22/ , (point Energie)
16 avril 2015 http://fernelmont.ecolo.be/2015/05/30/quelques-echos-du-conseil-comunal/ , (point patrimoine)
21 mai 2015 http://fernelmont.ecolo.be/2015/05/23/conseil-communal-du-jeudi-21-mai182/ , (point patrimoine, développement économique)
21 avril 2016 (point environnement) http://fernelmont.ecolo.be/2016/05/15/echos-du-conseil-communal-du-21209/ (point environnement) ,
septembre 2016 http://fernelmont.ecolo.be/2016/11/03/echos-du-conseil-communal-du-23221/ (point aménagement territoire)
Au moment de voter, le conseiller Ecolo vote POUR car le centre sportif est nécessaire pour répondre aux besoins des jeunes.

V. ENFANCE/EXTRASCOLAIRE

Le conseiller Ecolo se réjouit des 3 projets mis en place :
– un Conseil Communal des Enfants en collaboration avec le Creccide. Pour rappel, ce point avait été déposé par Ecolo le 23/10/2014 :  http://fernelmont.ecolo.be/2014/10/27/echos-du-conseil-communal-du-23/

– la création d’une ASBL destinée à l’organisation de l’accueil extrascolaire au sein de la Commune de Fernelmont
– le programme CLE (Coordination Locale pour l’Enfance) établi dans le cadre de la coordination de l’accueil des enfants sur le territoire de la Commune de Fernelmont http://www.one.be/index.php?id=2450

VI. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Abrogation du PPA (Plan Particulier d’Aménagement) de Pontillas n°2 :
Le conseiller Ecolo souhaite que l’on prenne en compte, lors de l’approbation et du choix du projet, des risques dus à une exposition aux pulvérisations agricoles et que les aménagements publics prévoient des zones tampons.
Le bourgmestre répond qu’ils appliqueront ces mesures, uniquement, si la règlementation l’impose.

Question orale/écrite posée par ECOLO :

Quel est le suivi de la nouvelle étude initiée par le Ministre de la santé sur la suspicion de cluster cancers/pesticides rue de Forville à Cortil-Wodon ?

Fernelmont, le 20 décembre 2016.

Monsieur le Président du Conseil communal de Fernelmont,

Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir entendre notre question orale d’actualité à l’ordre du jour du conseil communal du 24 décembre 2016 et d’en prendre note:
Suivi de la nouvelle étude initiée par le Ministre de la santé sur la suspicion de cluster cancers/pesticides rue de Forville à Cortil-Wodon
Vu la décision du Ministre régional wallon de la santé d’initier une nouvelle étude approfondie sur la suspicion de cluster cancers/pesticides rue de Forville à Cortil-Wodon et de désigner un comité d’experts indépendants pour la réaliser,
Vu l’annonce lors du conseil communal d’octobre dernier de Monsieur le Bourgmestre que les experts composants ce comité avaient été désignés,
Vu la motion (n°598) votée à l’unanimité au Parlement Wallon, demandant au Gouvernement wallon d’informer les communes proches de Fernelmont et leurs médecins généralistes de la mise en place d’une étude approfondie et de ses termes de référence et de saisir la Conférence interministérielle mixte Environnement Santé (CIMES) des études à mener sur l’exposition de groupes cibles (agriculteurs, enfants, femmes enceintes) aux pesticides.
Vu l’inquiétude suscitée par cette nouvelle étude auprès des citoyens habitant la zone incriminée mais aussi de tous les habitants de Fernelmont et d’ailleurs,
Vu votre réponse lors du conseil communal du 24 novembre 2016.
Monsieur le Bourgmestre, pourriez-vous nous préciser quelles actions ont été menées à ce jour ?
Avez-vous confirmation que les médecins de notre commune ont été effectivement contactés et invités à participer à cette nouvelle étude ?

En vous remerciant de votre collaboration.

Pour le groupe ECOLO,
Etienne Piette

Le bourgmestre répond que le comité d’expert est en place depuis la mi-octobre mais les noms sont gardés secret. Les conclusions de l’étude devraient sortir dans 6 mois. Cette recherche devra déterminer si une nouvelle étude est nécessaire. Les médecins de Fernelmont seront consultés au début de l’enquête et avant la publication des conclusions.
Ndlr : Lors du conseil du 20 octobre dernier, le bourgmestre annonçait la constitution du comité d’étude et que les médecins de Fernelmont seraient contactés à 3 moments de l’étude (au début, à mi-travaux, à la fin).

On apprend, ce jour, que les médecins ne seront associés qu’à 2 étapes du processus. Si l’étude est terminée dans 6 mois, il y a urgence que le comité en place prenne contact avec les médecins.
A la date du 10 janvier 2017, les médecins n’avaient toujours pas été contactés par qui que ce soit.


Pour en savoir plus :

Voir l’article du journal L’Avenir : http://www.lavenir.net/cnt/dmf20161223_00935474/asbl-communale-conflit-d-interets
Le Procès-verbal officiel du conseil communal : http://www.fernelmont.be/page.asp?i=1305
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