Le conseil commence à 20 h, à la maison communale de Fernelmont, 2 rue Goffin, ce mercredi 13 décembre.  Le public est le bienvenu.

En séance publique. 

I. FINANCES :  A. Vote d’un douzième provisoire.

B. Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs : approbation par l’Autorité de Tutelle : information.

C. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2018 : décision de l’Autorité de Tutelle : information.

D. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2018 : décision de l’Autorité de Tutelle : information.

E. Souscription de parts dans la SCRL Champs d’énergie : approbation par l’Autorité de Tutelle : information.

F. Répartition des subsides aux associations et groupements culturels, de loisirs et patriotiques de Fernelmont pour l’année 2017 : approbation.

G. Répartition des subsides aux associations et groupements sportifs de Fernelmont pour l’année 2017 : approbation.

H. Vérification de caisse : 3ème trimestre 2017 : information.

I. Octroi d’un subside spécifique à l’ASBL « IEW » pour l’année 2017 : approbation.

J. Octroi d’un subside à la Croix Rouge Eghezée-Fernelmont : approbation.

K. Octroi d’un subside spécifique à l’ASBL AS’FERNE dans le cadre de l’organisation du festival des Automnales : approbation.

L. Octroi d’une subvention communale à l’association « Le reflet de nos différences » pour l’organisation de son exposition.

II. C.P.A.S.: A. CPAS – budget de l’exercice 2018 : approbation.

B. Rapport de synthèse de la réunion conjointe Commune – CPAS : communication.

III. ASBL communales
ASBL CSAF : Budget de l’exercice 2018 : approbation.

IV. INTERCOMMUNALES :  A. Société intercommunale Bureau économique de la Province de Namur : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2017.

B. BEP Environnement : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2017.

C. BEP Expansion économique : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2017.

D. BEP CREMATORIUM : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2017.

E. ORES ASSETS : approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire du 21 décembre 2017.

F. ORES ASSETS : approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2017.

G. IDEFIN : approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2017.

H. INASEP : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2017.

I.  I.M.A.J.E : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale du 18/12/2017.

V MARCHES PUBLICS :  A. Marché de fournitures visant à l’acquisition de mobilier pour l’aménagement de la salle du Conseil communal – Approbation des conditions et du mode de passation.

B. Marché visant à la création et la réalisation d’une œuvre d’art pour l’aménagement du rond-point de Bierwart – Approbation des conditions et du mode de passation.

C. Marché de travaux d’aménagement des abords de la maison communale : avenant – approbation.

VI. POLITIQUE SOCIALE

Réponse à la proposition de motion sollicitée par le groupe politique Ecolo : « Fernelmont, commune hospitalière ».

VII. URBANISME/AMENAGEMENT du TERRITOIRE

Infractions au Code du Développement Territorial (CoDT) – Désignation de deux agents constatateurs communaux.

VIII. MOBILITE : A. Règlement complémentaire sur le roulage délimitant la zone agglomérée de PONTILLAS – Adoption.
B. Règlement complémentaire sur le roulage délimitant la zone agglomérée de HINGEON – Adoption.
C .Règlement complémentaire sur le roulage délimitant la zone agglomérée de BIERWART – Adoption.
D. Règlement complémentaire sur le roulage délimitant la zone agglomérée de FORVILLE – Adoption.
E. Règlement complémentaire sur le roulage délimitant la zone agglomérée de HEMPTINNE – Adoption.
F .Règlement complémentaire de circulation routière  – Limitation de tonnage dans le traversée du village de PONTILLAS, rue de Narmont – Adoption.
G. Règlement complémentaire de circulation routière  – Limitation de tonnage dans la traversée des villages de CORTIL-WODON, NOVILLE-LES-BOIS et FORVILLE – Adoption.
H .Règlement complémentaire sur le roulage délimitant la zone agglomérée de TILLIER – Adoption.
I. Règlement complémentaire sur le roulage délimitant la zone agglomérée de CORTIL-WODON – Adoption.
J. Règlement complémentaire sur le roulage en vue de limiter la vitesse rue Massart à NOVILLE-LES-BOIS – Adoption.

IX. PERSONNEL

Recrutement d’un Gestionnaire des ressources humaines (m/f) au grade d’employé B1– statut APE – pour le Service Affaires générales – – Approbation du profil de fonction et constitution du jury de recrutement.

X. ENSEIGNEMENT

A. Recrutement d’un(e) employé(e) administratif(ve) pour les écoles communales contractuel APE – Approbation du profil de fonction et constitution du jury de recrutement.
B. Convention à conclure pour l’occupation de la piscine de Wanze par les écoles communales de Fernelmont – Approbation.
C. Répartition des subsides aux associations scolaires des écoles communales et aux établissements de l’enseignement libre et de la Fédération Wallonie Bruxelles : Année 2017.

A HUIS CLOS
D. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire, à raison de 13 périodes, en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie : Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
E. Désignation d’une directrice temporaire, à temps plein, pour une durée supérieure à 15 semaines, pour l’école de Fernelmont I, en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
F. Démission de fonctions d’une maîtresse spéciale de religion protestante définitive à partir du 1er octobre 2018.

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