Echos du Conseil communal du 18 décembre 2014
Public : 5 personnes dont 1 journaliste et un technicien de Canal C
En SEANCE PUBLIQUE
Le bourgmestre prend la parole pour évoquer le décès de Serge Chasseur, historien bien connu à Fernelmont, et lui rendre hommage en observant une minute de silence.
Ndlr : Peut-être eût-il été de bon ton d’observer, également, une minute de silence à la mémoire de la reine Fabiola, décédée le 5 décembre.
I. Synergies C.P.A.S. – Commune : rapport annuel.
Face au projet de la commune de transformer l’étage de la maison de village en logement d’urgence, Etienne Piette demande s’il n’y a pas détournement de la fonction de départ de cette maison de village.
Le bourgmestre prétend que la SLDR, qui était à l’origine du projet aurait été d’accord.
Ndlr : ça ne coûte rien de le dire !
Le conseiller Piette s’étonne que le tuteur énergie du CPAS ne participe jamais aux réunions du PALE (Plan Action Locale pour l’Energie) dont il est membre de droit.
Le bourgmestre répond : «Si le Pale devait encore se réunir, on inciterait le tuteur à y participer… »
Ndlr :
• De façon générale, le rapport est principalement un copier-coller de celui de l’année précédente. Il insiste très lourdement sur les aspects positifs de la cohabitation sur le même site.
• Le PALE va-t-il disparaître ?
I. FINANCES
A. Rapport au budget de l’exercice 2015 : approbation.
Le bourgmestre est fier du budget vu le contexte actuel.
Trois mots, selon lui, caractérisent le budget : « Prudentiel, Avenir, Réserve »
Parmi les questions relevées par le conseiller Ecolo, retenons :
–Zone de secours NAGE : Statuts des pompiers ?
Le bourgmestre est désireux d’appliquer la loi en la matière mais sans pousser à l’excès.Ndlr : ?
–Quelle est attitude du collège face aux propos, peu élogieux, tenus par un représentant d’Andenne( Ndlr : monsieur Erdekens)
Le bourgmestre répond qu’il se dissocie des propos dits par une personne.
–Police
Le 6 janvier, une augmentation de la dotation sera probablement fixée pour la zone de police.
–Aménagement aux frais de la commune d’un chemin à Forville près du nouveau magasin Brico
Il s’agit d’une demande d’un agriculteur afin de prolonger de 50 mètres le chemin déjà réalisé à l’arrière du Brico et aux frais de ce dernier.
–Fourniture et entretien éclairage public, augmentation du budget; passe-t-on à un système plus performant ?
Le bourgmestre répond que les coûts augmentent globalement et ORES (Opérateur réseaux de gaz et électricité) redistribue les coûts aux communes.
–Jeunes :
-Budgété 500 € pour le CRECIDE (Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie CRECCIDE http://www.creccide.org/ Le conseiller Ecolo s’en réjouit. Lire la demande déposée par Ecolo lors du conseil communal du 23 octobre 2014. http://www.fernelmont.ecolo.be/?Echos-du-conseil-communal-du-23
-Pas de budget été jeunes
: Madame Paradis, échevine, répond qu’il n’est pas intéressant de faire une activité « one shoot » qui ne s’inscrit pas dans la durée.
Ndlr : ça fait 3 ans qu’Ecolo le dit. Prendre conscience que le « one shoot » n’est pas « intéressant », c’est bien mais maintenant il faut mettre en place une activité « full time ».
–Valorisation écologique zoning Fernelmont
Le bourgmestre explique que le projet, en partenariat avec Natagora, va donner une identification particulière au zoning et sera un exemple de synergie entre la nature et la zone industrielle.
–Commission communale agricole : il souhaite qu’elle ajoute la santé publique et des riverains dans sa réflexion.
ABSTENTION d’ Ecolo car il n’est pas possible de voter séparément pour le budget et la note de politique générale, pas assez claire.
B. Budget de l’exercice 2015 : services ordinaire et extraordinaire
Vote : ABSTENTION écolo
C. Budget de l’exercice 2015 : annexes: approbation.
ABSTENTION écolo
D. Acquisition d’une œuvre d’art pour la maison communale : décision de réaliser l’investissement, estimatif : approbation.
Le bourgmestre explique que ce projet a été budgété en 2014 et qu’il y a urgence de passer commande avant fin décembre.
Quel artiste ? Le sculpteur Vincent Rousseau de Fernelmont. Quelle œuvre ? ???
Ndlr : On vote et on présentera plus tard le projet !
E. Octroi d’un subside complémentaire de fonctionnement au BC Fernelmont pour l’année 2014 : approbation.
Madame l’échevine Plomteux explique que vu des modifications de réglementation de la fédération de basket, le club a dû faire face à de gros frais
F. Gestion active de la dette : rééchelonnement des emprunts : proposition d’allongement.
Le bourgmestre explique l’intérêt de cette démarche :
• Diminution de la dette durant les premières années
• Gestion active de la dette à un taux bas pendant une période plus longue
• La tutelle encourage cette démarche et le risque est quasi nul
• Impression que les taux d’intérêts vont augmenter
• L’Euro va probablement dévaluer dans les années à venir.
Etienne Piette intervient :
• Le rééchelonnement augmente de 10 ans la durée des prêts, c’est presque 2 mandats !
• Le remboursement est moindre durant les premières années mais c’est 351000 € en plus qui seront payés en définitive.
• A quoi sert le bas de laine de la commune ?
• Cela limite la capacité de la commune à emprunter à l’avenir
• La clause d’indemnisation est au grand profit de la banque.
• Le gagnant de l’opération, c’est la banque !
• On engage des citoyens qui ne sont pas encore nés.
• Que chacun vote en conscience
Vote :
– ABSTENTION EPF
– CONTRE : Ecolo
Ndlr : Est-ce de la gestion en bon père de famille ?
II. C.P.A.S.
A. CPAS – Budget ordinaire 2015 : approbation.
B. CPAS – Budget extraordinaire 2015 : approbation.
III. ASBL COMMUNALES
A. Centre Sportif et Associatif de Fernelmont Asbl : budget de l’exercice 2015 : approbation.
B. Octroi d’un subside « frais de Personnel » à l’Asbl C.S.A.F : approbation.
C. Octroi d’un subside de fonctionnement à l’Asbl C.S.A.F : approbation.
IV. AFFAIRES GENERALES
Appel à projets 2014-2016 pour le Partenariat Province – Communes : proposition d’actions : Approbation.
La commune peut bénéficier de 39984 € pour différentes actions proposées par les services provinciaux et à réaliser dans les 3 ans. Sept fiches (cartographie, environnement, cours d’eau, patrimoine routier (SYGERCO), culture, formation du personnel) ont été retenues et proposées par le collège.
Le conseiller Ecolo vote POUR, en soulignant qu’il faut veiller à pérenniser les actions !
Ndlr : Quelles étaient les autres propositions ?
V. TRAVAUX
A. Programme Triennal 2010-2012 – travaux d’égouttage réalisés dans le cadre de la réfection de la rue de Pontillas à Gochenée – souscription de parts de capital au profit de l’organisme d’épuration agréé INASEP (Intercommunale Namuroise Services Publics) – approbation.
B. Contrat à conclure avec l’INASEP en vue de lui confier la mission d’étude relative au projet pilote SYGERCO (système de gestion des routes communales) : approbation.
Etienne Piette demande quels 40 km de la commune ont été ciblés ?
Monsieur Delatte, échevin des travaux, répond qu’on peut choisir les voiries à étudier.
VI. PATRIMOINE
Cession par droit de superficie au profit du CPAS de Fernelmont des parcelles sises division de PONTILLAS, cadastrées ou l’ayant été Section B n° 58 B3 et 58 N2, appartenant à la Commune de Fernelmont, en vue de l’aménagement d’un logement d’urgence.
Etienne Piette : N’est-ce pas illégal parce que détournement de l’esprit de la maison de village ?
VII. ENSEIGNEMENT.
A. Convention à conclure pour l’occupation de la piscine de Wanze par les écoles communales de Fernelmont – Approbation.