Public :

– pas de journaliste

– 4 citoyens

IV. TRAVAUX

Programme FRIC/PIC 2014-2016 : voiries et égouttage rues du Tilleul et Eerhemans à Bierwart : marché de travaux : projet, conditions et estimation.

V. DEVELOPPEMENT RURAL

Programme Wallon de Développement Rural : FEADER : participation de la Commune de Fernelmont.

Sous cet intitulé anodin, se cache le projet de réaffectation du presbytère de Noville-les-bois.

Dans le cadre du programme FEADER* (Fond européen agricole pour le développement rural), la commune rentre un projet visant l’aménagement du rez de chaussée du presbytère en espace multifonction numérique, ouvert aux entreprises, indépendants, agriculteurs, associations et citoyens. Ce projet doit permettre d’ouvrir les portes à l’emploi.

Il y a (comme trop souvent !) bien sûr urgence, puisque le projet doit être rentré pour le 15 février. Sachant que l’appel à projet est rendu public depuis le 28 septembre, pourquoi ne pas l’avoir mis à l’ordre du jour plus tôt dans un but constructif ?

Le bail emphytéotique du presbytère n’est toujours pas réalisé : l’Evêché est d’accord mais la Région Wallonne qui a la compétence patrimoniale du culte, n’a pas encore remis son avis. D’après le bourgmestre cela ne devrait pas être un obstacle.

Mais, est-il légal de rentrer un projet concernant un bien dont on n’est ni propriétaire ni locataire ?

Comme le souligne le conseiller Ecolo, les jeunes et l’aspect culturel sont les grands absents du projet. Sur le plan, pas de local prévu pour les jeunes et aucune mention concernant les jeunes ou la culture n’apparaît dans le projet.

Le bourgmestre précise qu’une fois accepté, le projet peut être remanié et sera soumis à la Cldr. (NDLR : L’autorité subsidiante accepterait-elle que l’on change l’affectation une fois le subside acquis ?)

Le conseiller Ecolo demande si ce projet est pertinent ? Il ne répond pas aux besoins priorisés par les citoyens lors des consultations de la CLDR. C’est, en réalité, des membres du Collège Communal qui ont amené ce projet lors de réunions CLDR, ce qui ressemble à de la manipulation.

Ndlr.:

– Le conseiller Ecolo ne peut poser toutes les questions qu’il avait préparées, en effet, madame Javaux, présidente du Conseil communal lui rappelle qu’il a dépassé son quota d’interventions dans le débat (fatalement puisqu’il a été à chaque fois interrompu par le bourgmestre qui, lui, peut intervenir quand et autant de fois qu’il le souhaite).

– Mais il ne s’agit pas d’un débat et ce n’est pas le lieu du débat, comme on l’entend régulièrement au conseil : les conseillers sont priés d’approuver ce projet sans aucun commentaire, et une fois le projet accepté, « on » en fait ce que l’on veut !

– Mais où est le lieu du débat à Fernelmont ?

*Projet Feader = http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/article.php3?id_article=473

Vote : Abstention du conseiller Ecolo, qui espère qu’on associera les jeunes et la culture dans le projet.

VII. MARCHES PUBLICS

Passation de marchés publics – Délégation à donner au Collège communal – Fixation des conditions : modification de sa délibération du 24 octobre 2013 sur base du décret du 17 décembre 2015 : approbation.

Etienne Piette ajoute que déléguer la passation de marchés publics au Collège Communal appauvrit le rôle du Conseil Communal.

En application du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) modifié le 15 décembre 2015, le conseiller Ecolo demande qu’au moins une fois par an, le collège communal fasse rapport au conseil communal des décisions prises en application des délégations octroyées par le conseil communal, afin de viser l’efficacité tout en rencontrant les nécessités de transparence et de contrôle démocratique.

Le bourgmestre refuse cette proposition sans autre forme de procès.

Vote : Abstention du conseiller Ecolo

VIII. INTERCOMMUNALES

Prise de participation à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO).

Etienne Piette intervient :
On vote pour une part de 3,71€, mais quels seront les frais d’installation et maintenance ?
Y-a-t-il concurrence entre les intercommunales IMIO (http://www.imio.be/presentation) et CIVADIS (société qui développe des logiciels de gestion à destination des administrations ; https://www.adehis.be/)?

La société CIVADIS s’occupe de logiciels ; tandis qu’IMIO est une centrale de marché informatique et de logiciels libres.

Ecolo vote : POUR