Présents : 1 journaliste du journal « L’Avenir »

1 journaliste et 1 technicien de Canal C

4 citoyens

I. FINANCES.

A. Information – procès-verbal de la situation de caisse du 1er trimestre 2016.

B. Information – procès-verbal de la situation de caisse du 2ème trimestre 2016.

C. Information – procès-verbal de la situation de caisse du 3ème trimestre 2016.

Le conseiller Ecolo, Etienne Piette, s’étonne que l’on approuve seulement en septembre la situation de caisse du 18 mars 2016  et celle du 18 juin 2016.

Le bourgmestre répond qu’effectivement « on » aurait pu les approuver plus tôt.

D. Marché de services visant au financement du pro les approuver plus tôt,gramme extraordinaire 2015-2016 – répétition de services similaires – Approbation des conditions et du mode de passation – marché répétitif.

Il y a 2 ans, des marchés ont été conclu avec la banque Belfius. Aujourd’hui, il faut soit trouver de nouveaux marchés ou prolonger le marché avec Belfius. D’après le bourgmestre, Jean-Claude Nihoul, seul Belfius propose des taux fixes pour une durée de 30 ans, sachant que les taux sont fort bas actuellement.

La commune emprunte pour financer des réalisations de projet.
Le hic, c’est que certains projets n’ont pas été présentés, ni discutés avec la population (par ex le verger communal, emprunt de 63.457 € en 10 ans ; l’aménagement des abords de la maison communale, emprunt de100.000 € en 30 ans…).

Comme relaté dans le CR du CC de juillet (http://www.fernelmont.ecolo.be/?Echos-du-conseil-communal-du-22,218 ) ce dernier projet est passé en force au dernier conseil communal, sans aucune consultation des citoyens, des associations locales, de la CLDR ou de la CCATM.

Voter pour ce budget revient à avaliser tous les projets proposés.

VOTE :ABSTENTION du conseiller Ecolo qui estime que certains projets doivent être discutés avec la population

II. C.P.A.S.

Tutelle sur les budgets et comptes du C.P.A.S : circulaire budgétaire 2017 à l’attention du C.P.A.S : approbation.

Une nouvelle circulaire va permettre au CPAS de préparer son budget.2017.

III. PATRIMOINE.

Mise en location sous bail emphytéotique par la Fabrique d’église de Noville-les-Bois du presbytère de Noville-les-Bois et ses abords – Décision de remettre offre de prix

La commune va répondre à l’appel d’offre pour la location sous bail emphytéotique, d’une durée de 75 ans, d’un ensemble immobilier à Noville-les-bois, à savoir, le presbytère, la parcelle occupée par les scouts (Asbl « Prêts à servir ») et le terrain adjacent.
Le sujet ne date pas d’hier (Voir CR du CC 23 janvier 2014 : http://www.fernelmont.ecolo.be/?Quelques-interventions-de-votre,138 ; question orale du CC du 23 octobre 2014 : http://www.fernelmont.ecolo.be/?Echos-du-conseil-communal-du-23 …)
La décision de la FE a été prise le 6 mars 2015, le conseil communal aurait pu en être informé en mars 2015, pourquoi cet appel d’offre est-il seulement rendu public fin septembre 2016 et demande une réponse pour le 10 octobre.

Le bourgmestre refuse de signer une convention avec l’asbl « prêts à servir » argumentant que l’autorité de tutelle ne désire pas que cela apparaisse, alors que la Fabrique d’Eglise s’est engagée par rapport à l’asbl « Prêt à servir » à ce que l’emphytéote maintienne la disposition dudit bien à son profit moyennant la conclusion d’une convention portant sur une durée minimale de 27 années ».

Pourquoi la FE n’a pas reconduit plus tôt l’emphytéose avec les scouts, leur bail étant terminé depuis novembre 2014 ?

Vote : Abstention du conseiller Ecolo car il n’a pas la garantie que l’activité des scouts soit prolongée sur leur site actuel.

IV. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL.

PwDR 2014-2020 – Groupe d’Action Locale (GAL) LEADER : création de l’ASBL Groupe d’Action Locale « Meuse@campagne » : approbation des statuts et désignation des représentants de la Commune de Fernelmont au sein des organes de décision.

Le conseil communal ne peut désigner pais proposer des membres à AG de l’ASBL Groupe d’Action Locale « Meuse@campagne », c’est l’AG qui désignera les membres.

V. COOPERATION INTERNATIONALE DECENTRALISEE.

Participation au programme de coopération internationale CIC avec la Commune de Tiébélé au Burkina Faso – phase 2017-2021 et protocole de collaboration générale 2017-2021 : approbation.

Etienne Piette se réjouit de la collaboration Nord-Sud

Vote Pour

VI. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

A. Abrogation du Plan Particulier d’Aménagement de Pontillas et projet de création d’un nouveau quartier d’habitations – Assistance à maîtrise d’ouvrage par l’Intercommunale BEP – Convention : approbation.

Le conseiller Ecolo s’inquiète de l’assistance du BEP pour ce projet.
Il suggère de faire appel à bureau plus habilité et ayant plus de réflexions dans ce type projet

Vote : ABSTENTION du conseiller Ecolo, car ce n’est pas éthique de signer une convention entre JC Nihoul bourgmestre de Fernelmont et JC Nihoul président du BEP.

VII. ENSEIGNEMENT.

A.Contrat de transport scolaire entre le TEC et la Commune de Fernelmont : année scolaire 2016-2017: Approbation.

B.Demande d’analyse relative à la création d’une classe en immersion en langue néerlandaise ou anglaise dans le réseau d’enseignement communal primaire à Fernelmont  – Rapport.

Questions orales posées par le conseiller Ecolo:

–Suite au rapport Aviq, lettres P Veys et médecins. Qu’envisage la commune ?

Le bourgmestre explique que la problématique des pesticides dépasse le niveau communal. Il attend d’autres réponses que des statistiques. Le cabinet du ministre Prevot a mis en route des concertations avec les médecins et des scientifiques. La commune espère être conviée aux résultats des rencontres, des analyses, des expertises, des études qui ont été réalisées.
Le souhait du bourgmestre est « que le débat cesse  », en effet, l’image de la commune est ternie, on associe Fernelmont et cancer, l’immobilier s’en ressent…

Le conseiller Ecolo insiste sur les mesures prises par la commune. Le bourgmestre répond que la commission agricole s’est réunie. Le conseiller explique que la commission agricole propose une charte de bonnes pratiques mais ne suscite pas le débat pour une agriculture en transition, plus respectueuse de l’environnement et la santé.

–Lettre ouverte envoyée au conseil communal : réaction de la commune ?

Tous les conseillers ont reçu une lettre ouverte dénonçant le projet des aménagements de l’avant de la maison communale. Projet dispendieux et non respectueux du patrimoine existant.

Le bourgmestre explique que ce projet d’aménagement existe depuis 4 ans, en même temps que les aménagements de la maison communale. Le projet n’a pas été soumis à la CLDR, alors qu’il avait été soumis à la CCATM de l’époque.

Etienne Piette regrette que les citoyens, la Cldr, la CCATM, les associations… n’aient pas été consultés, la maison communale étant la maison des citoyens. Il demande que la commune contacte la DGO4 et la RW pour la préservation du petit patrimoine. Il s’étonne que le projet actuel prévoie une cour en pavés alors que ce type de revêtement est à éviter afin de favoriser l’écoulement des eaux. Il s’étonne que le plan de mobilité ne prévoie pas un espace convivial à cet endroit au lieu d’un parking.

L’arbre à abattre : des branches mortes en tombent chaque année, donc on le supprime…

Le bourgmestre s’étonne que l’Asbl ne lui ait pas exprimé son questionnement face à ce projet, mais il affirme aussi très clairement sa non volonté de maintenir le caractère des lieux.

–Travaux à Hingeon, sans permis… Que fait la commune, la CCATM va-elle être consultée ?

Politique du collège face à cette infraction ?

Le collège a été averti de la situation, a fait interrompre le chantier, va découvrir le dossier et s’il le juge utile le transmettra à la CCATM.