Echos du conseil communal du 20 octobre 2016
Fernelmont : Echos du conseil communal du jeudi 20 octobre 2016 :
Public : 2 journalistes (l’Avenir et DH)
2 citoyens
En SEANCE PUBLIQUE,
I. FINANCES.
A. Comptes annuels pour l’exercice 2015 : approbation par l’Autorité de Tutelle : information.
B. Modification budgétaire n°3 de l’exercice 2016 : services ordinaire et extraordinaire : approbation.
Lire plus loin le commentaire du point J
C. Répartition des subsides aux associations et groupements culturels, de loisirs et patriotiques de Fernelmont pour l’année 2016 : approbation.
D’emblée, madame Paradis, échevine de la jeunesse et de la vie associative, précise qu’il est impossible d’établir des critères et un cadastre d’attribution des subsides.
Le conseiller ecolo, Etienne Piette, demande si ces associations sont des Asbl, Sprl, des associations de fait et si elles génèrent des bonis et n’ont donc pas ou plus besoin des subsides la commune.
Madame Paradis répond qu’on ne demande des comptes qu’aux Asbl. Ndrl et pourquoi pas aux associations ?
Vote POUR
D. Répartition des subsides aux associations et groupements sportifs de Fernelmont pour l’année 2016 : approbation.
Comme le précise madame Plomteux, échevine des sports, les critères d’attribution sont définis suivant le nombre de membres, le nombre de jeunes de moins de 18 ans et l’encadrement des activités.
E. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2017 : approbation.
Taxes inchangées.
F. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2017.
Taxes inchangées.
G. Taxe sur l’enlèvement par conteneur à puce, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés. Exercice 2017.
Taxes forfaitaires :
– en 2016 = 65€ pour un ménage, en 2017 = 67,5 €
– en 2016 = 90 € pour isolé, en 2017 = 95€
– Taxe vidange : 2,25€ en 2016, 2,75€ en 2017
– Taxe au poids : 0,200 €en 2016, 0,225 € en 2017
Ce qui est compris dans la taxe forfaitaire annuelle est identique à 2016 (26 vidanges, kg).
H. Redevance pour la mise à disposition, par la commune, de conteneurs à puce de déchets ménagers et assimilés.
Redevances inchangées
I. Octroi d’un subside à la haute Ecole Albert Jacquard en vue de soutenir un projet développé par une étudiante fernelmontoise de création d’un livre pour enfants dans le cadre d’un projet de coopération internationale : approbation.
Le conseiller ecolo conclu que les critères d’attributions sont les suivants : être jeune, être domicilié à Fernelmont et avoir un projet de coopération internationale.
J. Octroi d’une subvention communale à l’ASBL Experts des Nations pour le Développement (ENDev) pour l’organisation d’un concert de la Chorale des Nations et la promotion de leurs activités.
En réalité, il s’agit du concert de Gospel qui a eu lieu le 8 octobre à Sart d’Avril. La subvention communale représente le cachet payé à la chorale.
Le conseiller Ecolo s’étonne une fois de plus, que la modification budgétaire ait été votée en début de séance et que la présentation du projet (ou plutôt sa « concrétisation» puisque l’événement a déjà eu lieu) arrive ensuite !
Même si l’opportunité d’organiser ce concert est récente, il est difficile de comprendre que ce projet n’ait pas été soumis aux conseillers communaux, lors d’un conseil précédent (le dernier avant l’événement date du 22 septembre).
Politique du fait accompli ?
II. FABRIQUES D’EGLISE
A. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Etienne de Noville-les-Bois – Exercice 2017.
B. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Feuillen de Tillier exercice 2017
C. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Martin de Marchovelette exercice 2017.
D. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Martin de Pontillas exercice 2017.
E. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Martin de Cortil-Wodon – exercice 2017.
F. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Lambert de Forville – exercice 2017.
G. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Rémy de Franc-Warêt- exercice 2017.
H. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Médard de Hingeon – exercice 2017.
I. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint- Georges de Hemptinne – exercice 2017.
J. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Denis de Bierwart – exercice 2017.
III. SANTE.
A. Suspicion de cluster en lien avec l’utilisation des pesticides en agriculture : Etat des lieux de la problématique.
Suite à l’étude de l’AVIQ, rendue publique le 23 juin dernier, mais comportant de nombreuses lacunes, une nouvelle étude va démarrer, à la demande du ministre de la santé Maxime Prévot.
Le bourgmestre annonce que le comité, composé de 4 experts venant d’horizons différents, est mis en place aujourd’hui. Ce comité travaillera avec les médecins locaux qui seront consultés au début de l’enquête, à mi-travaux et au moment de publier les conclusions.
La seule question qui intéresse monsieur Nihoul, le bourgmestre de Fernelmont, c’est de savoir s’il existe un problème de santé à Fernelmont, sans à priori par rapport aux causes.
Comme le souligne Laurent Henquet, conseiller EPF, une motion (à l’initiative de l’ecolo Hélène Riyckmans) vient d’être votée par les 4 partis au parlement wallon afin :
1. d’informer les communes proches de Fernelmont et leurs médecins généralistes de 1a mise en place d’une étude approfondie et de ses termes de référence.
2. de saisir la Conférence interministérielle mixte Environnement Santé (CIDES) des études à mener sur l’exposition de groupes cibles (agriculteurs, enfants, femmes enceintes) aux pesticides.
B. Code de bonnes pratiques en matière d’utilisation des pesticides en agriculture – Approbation.
Le conseiller Ecolo se positionne face à ce code :
Ce code est partial et pas du tout « basé sur le respect mutuel » comme le prétend le texte,
puisqu’il invite les agriculteurs à respecter la loi ce qui est la moindre des choses, et au pire laisse penser que ce n’est pas le cas actuellement. Par contre il n’est pas du tout rassurant pour le citoyen, âgé de 12 à 65 ans, car considéré comme non vulnérable.
De plus les enfants ne seraient vulnérables qu’à l’extérieur pendant les heures qu’ils passent à école ; les personnes âgées, qui comme chacun sait ne sortent pas des murs de leur home, ne seront protégées, post-mortem, que si elles ont l’heur d’être inhumées dans un cimetière pilote.
Ce document ne va pas rassurer , alors que c’était l’objectif affiché lors de la CCA.
Puisque ce code de bonnes pratiques en matière d’utilisation des pesticides en agriculture ne reprend que ce que la législation impose actuellement. Il n’y a aucune avancée. C’est le Status Quo. Rien ne change.
Je ne comprends pas la conduite de ce dossier. Vous n’avez pas été pro-actif, vous n’avez pas vu la possibilité pour Fernelmont de sortir par le haut en cherchant, proposant et en trouvant des solutions.
– Aucune proposition d’information, de sensibilisation aux alternatives de cultures agricoles sans pesticides qui permettraient de créer des zones tampon effectives et rentables, et de sortir progressivement d’une pratique de culture intensive industrielle
– Vous ne cherchez pas à faire évoluer les esprits et les pratiques.
– Vous avez botté en touche une fois, deux fois et maintenant trois fois en vous dissimulant derrière les agriculteurs et en les exposant à la vindicte publique. Vous ne les aidez vraiment pas.
– Beaucoup de bonnes intentions, mais aucune avancée :
Ex. « … encouragera les agriculteurs à la plantation de haies… »
Comment ? Quel type de haie ? Sur quelle terre ?
« … Elle assura la visibilité nécessaire à une plus grande information … »
L’enjeu de cette problématique ce n’est pas le manque de respect de la loi par les agriculteurs (à part quelques-uns, ils respectent la loi).
L’enjeu c’est que la législation actuelle, décidée par les politiques, permette des pratiques agricoles qui mettent la santé des riverains en péril.
L’enjeu c’est l’évolution de la pratique agricole vers une pratique plus respectueuse des sols, de l’eau, de l’air et des êtres humains.
Et cela ne pourra se faire qu’avec les agriculteurs.
Et les agriculteurs ne pourront pas y arriver seuls. Ils auront besoin de l’aide et de l’accompagnement des pouvoirs publics, communal, régional, fédéral, mais aussi des citoyens.
L’enjeu c’est d’aller vers un Fernelmont Véritablement Complice de la Nature !
IV. SECURITE CIVILE – ZONE DE SECOURS.
A. Réforme des services de secours – Action en responsabilité contre l’Etat belge (en la personne de Monsieur le Ministre de l’Intérieur) – Autorisation d’ester en justice en qualité de co-requérant.
B. Financement des services régionaux d’incendie – Redevances définitives des Communes protégées : régularisation définitive 2015 : avis à émettre.
C. Prise de connaissance de la Modification budgétaire n°2 et fixation de la dotation communale 2016 définitive à la Zone de secours N.A.G.E.
V. INTERCOMMUNALES.
Le conseiller ecolo demande qu’on n’hésite pas à préciser la signification des sigles, afin de rendre plus rendre plus compréhensible les intitulés de l’ordre du jour.
A. IMIO (Intercomunale Mutualisation Informatique Organisationnelle) : Approbation des points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire du 24 novembre 2016.
B. IMIO : Approbation des points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 24 novembre 2016.
VI. TRAVAUX.
A. Marché de travaux de réparation de la toiture du bâtiment communal abritant la Poste à Forville – Approbation des conditions et du mode de passation.
Le conseiller ecolo s’abstient lors du vote car une clause anti-dumping social n’est pas mentionnée dans le contrat.
B. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de l’INASEP en vue de lui confier la mission d’étude et de coordination en matière de sécurité et de santé pour les travaux de réparation à la toiture de la Poste à Forville : approbation.
C. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de l’INASEP en vue de lui confier la mission d’état des lieux des travaux à réaliser pour la rénovation des vestiaires au terrain de football de Forville : approbation.
D. Marché de travaux visant à la réalisation de divers égouttages sur l’entité – Approbation des conditions et du mode de passation.
Le conseiller ecolo s’abstient lors du vote car une clause anti-dumping social n’est pas mentionnée dans le contrat.
E. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de l’INASEP en vue de lui confier la mission de coordination sécurité et santé pour la réalisation de divers égouttages sur l’entité : approbation.
VII. PERSONNEL.
A. Règlement de travail du personnel communal : approbation par l’autorité de tutelle.
B. Statut pécuniaire du personnel communal : approbation par l’autorité de tutelle.
C. Statut administratif du personnel communal: adaptation.
VIII. ENSEIGNEMENT.
A. Fixation de l’encadrement de l’enseignement maternel au 1er octobre 2016 à l’école de FERNELMONT I – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
B. Fixation de l’encadrement de l’enseignement maternel au 1er octobre 2016 à l’école de FERNELMONT II – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
C. Recrutement d’un directeur d’école à titre temporaire – Fixation des conditions de recrutement : approbation.
D. Règlement de travail du personnel de l’enseignement communal -Modification –
Motion déposée par le groupe ecolo :
Motion anti-dumping social :
Etienne Piette, conseiller Ecolo, propose d’adopter une CHARTE COMMUNALE VISANT A PROMOUVOIR UNE CONCURRENCE LOYALE 
ET A LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DANS LES MARCHES PUBLICS
La motion complète : http://fernelmont.ecolo.be/2016/11/07/motion-anti-dumping-social/
Le bourgmestre propose de prendre le temps pour analyser la motion et reporte ce point au prochain conseil communal. Il refuse cependant qu’Etienne Piette se joigne au groupe de travail qui va se pencher sur le document.
La presse :