Public :

• 1 journaliste de l’Avenir
•  3 citoyens

I. FINANCES.

Le conseiller Ecolo félicite le directeur financier pour le rapport réalisé.   

Il est satisfait que la commune ait engagé un membre de personnel pour de nouveaux projets (jeunesse, économie, social).

Il souligne le conseil communal des enfants qui va se mettre en place et en souhaite la pérennisation.

Il regrette  le manque de  projets pour les jeunes  à partir de 12 ans.

Il souhaiterait que la commune soit pro-active dans son rôle environnemental afin de préserver les générations futures. (sensibilisation, prévention, réflexion avec le monde agricole…)

Il déplore la mise en place de projets sans concertation de la population (projet du presbytère de Noville, résultant d’une impro-propositon  du collège communal et pas  des citoyens de la CLDR, aménagement de l’avant de la maison communale, création d’un verger conservatoire dans une zone peu propice…).

Projet du verger conservatoire :  On apprend à cette occasion que l’étude du centre horticole est terminée et que vu l’humidité du terrain, il est préconisé de planter des pruniers plutôt que des pommiers. D’autre part, il est conseillé de tondre régulièrement le terrain afin d’éviter la prolifération de mulots qui pourraient ronger les racines des arbres.

Quand le PCM (Plan Communal de Mobilité) sera –t-il réalisé ?

A.Modification budgétaire n°2 de l’exercice 2016 : approbation par l’Autorité de Tutelle : information.

B.Modification budgétaire n° 3 –service ordinaire – de l’exercice 2016 : demande de réformation par la tutelle : ratification de la délibération du Collège Communal prise en urgence.

C.Rapport au budget de l’exercice 2017 : approbation.

D. Budget de l’exercice 2017 : services ordinaire et extraordinaire: approbation

E. Budget de l’exercice 2017 : annexes: approbation.

Tableau de bord prospectif : prévisions budgétaires pluriannuelles – annexe au budget 2017 : approbation.

F. Règlement d’octroi d’une prime communale de naissance : adaptation du montant de l’allocation : approbation.

H. Fonds des communes : introduction d’un coefficient réducteur basé sur la moyenne wallonne des taux de taxation adoptés par les communes : interpellation du Ministre des Pouvoirs Locaux.

Le conseiller Ecolo demande quel est l’esprit de cette décision ?  Eviter que les communes ne fassent le minimum et n’aient pas de projets pour leur commune ?  Ne serait-ce pas pour inciter les communes à se donner un peu plus de moyens pour réaliser des nouveaux projets (jeunes, culture, sociaux, …) ?  Ou bien juste pour faire des économies au niveau régional ?

En l’absence de réponses satisfaisantes, le conseiller Ecolo s’abstient lors du vote.

II. C.P.A.S.

CPAS – Modification budgétaire n°2 du service ordinaire 2016 : approbation.

III. ASBL COMMUNALES

Centre Sportif et Associatif de Fernelmont Asbl : budget de l’exercice 2017 : approbation.

Ndlr. : Monsieur Thyse, échevin des travaux et coordinateur du centre sportif, vote le point.  Est-ce éthique, n’y a-t-il pas conflit d’intérêts ?

 

IV MARCHES PUBLICS

Marchés publics de travaux – Lutte contre le dumping social (concurrence déloyale) – Engagement et modalités.

Voir la motion déposée par Ecolo en octobre 2016 : Motion anti-dumping social

Le conseiller Ecolo, Etienne Piette, remercie le conseil de revenir avec ce point.  

Il regrette néanmoins de ne pas avoir été associé aux réflexions de la majorité sur les modifications de la proposition déposée par le groupe Ecolo le mois passé.

Dommage d’avoir supprimé la notion de « dumping environnemental ». Les outils de la RW ne le reprennent pas mais c’était l’occasion d’aller plus loin. Pourquoi ?

Il déplore que la commune ne s’engage pas à promouvoir une concurrence loyale et à lutter contre le dumping social quand il s’agit de PME (Petites et moyennes entreprises).  Deux poids deux mesures ?  Ce n’est pas équitable et ce n’est pas légal non plus. Pourquoi une PME si elle fait appel à de la main d’œuvre étrangère ne devrait pas les déclarer, ne devrait pas vérifier si cette main d’œuvre est en ordre pour pouvoir travailler et ne devrait pas les loger décemment ?

Il désapprouve également que cela ne concerne que les marchés publics de travaux et pas aussi les marchés publics de services.

La motion est votée à l’unanimité.

V. INTERCOMMUNALES

A. Société intercommunale Bureau économique de la Province de Namur : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2016.

B. BEP CREMATORIUM : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2016.  Vote : ABSTENTION du conseiller ECOLO
C. Société intercommunale BEP Expansion économique : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2016.
D. Société intercommunale BEP Environnement : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2016.   Vote : ABSTENTION du conseiller ECOLO
E. Société intercommunale BEP Environnement : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2016.
F. I.M.A.J.E : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale du 12 décembre 2016.                           Vote : ABSTENTION du conseiller ECOLO
G. ORES ASSETS : approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale du
15 décembre 2016.
H. INASEP : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du
21 décembre 2016.
I. INASEP : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2016.
J. IDEFIN : approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2016.               Vote : ABSTENTION du conseiller ECOLO

VI TRAVAUX

A.  Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de l’INASEP en vue de lui confier la mission d’étude et de coordination en matière de sécurité et de santé pour les travaux d’entretien de voiries en béton: approbation.

B  .Marché de travaux visant à Entretien de routes en béton 2016 – Approbation des conditions et du mode de passation.

VII. PERSONNEL

Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux : cession de 7 points de la convention A.P.E. au C.P.A.S. de Fernelmont pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

VIII. ENSEIGNEMENT

Répartition des subsides aux associations scolaires des écoles communales et aux établissements de l’enseignement libre et de la Communauté française : Année 2016 : approbation.

Questions d’actualité orales/écrites :

Le conseiller Ecolo pose 4 questions d’actualité :

1- Dans l’éditorial du dernier bulletin communal, le bourgmestre ne cite pas les associations environnementales, patrimoniales ou liées au développement durable . Pourquoi ?

Fernelmont, le 22 novembre 2016.

Monsieur le Président du Conseil communal de Fernelmont,

Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir entendre notre question orale d’actualité à l’ordre du jour du conseil communal du 24 novembre 2016 et d’en prendre note:

Editorial du Bulletin  Communal Officiel n° 111 édité par le Collège communal

Vu l’éditorial du dernier bulletin officiel communal intitulé  – Fernelmont : là où il fait bon vivre ENSEMBLE.

Monsieur le Bourgmestre, dans cet éditorial vous exprimez la gratitude du Collège face au dévouement des dirigeants et animateurs des associations citoyennes. Et vous les citez dans de nombreux thèmes : sportif, culture, loisirs, animation jeunesse, social, patriotique, animation villageoise.

Mais je constate qu’à aucun moment vous ne parlez des associations environnementalistes et patrimoniales liées au développement durable.

Pourquoi ?

En vous remerciant de votre collaboration.

Pour le groupe ECOLO,

Etienne Piette

 

 

Le bourgmestre, Jean-Claude Nihoul,  répond qu’il n’a évoqué que les associations qui ont demandé des subsides à la commune .

 

 

2- Contre-rendu des représentants communaux ayant assisté à la conférence professeur Belpomme ?

Fernelmont, le 22 novembre 2016.

Monsieur le Président du Conseil communal de Fernelmont,

Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir entendre notre question orale d’actualité à l’ordre du jour du conseil communal du 24 novembre 2016 et d’en prendre note:

Conférence du Professeur Belpomme le jeudi 20 octobre 2016

Lors du conseil communal du jeudi 20 octobre 2016, Madame l’échevine de l’environnement était excusée parce qu’elle assistait à la conférence du Pr Belpomme.

Pouvez-vous nous faire un retour sur cette conférence ?

Celle-ci étant en lien avec la problématique des pesticides.

En vous remerciant de votre collaboration.

Pour le groupe ECOLO,

Etienne Piette

 

 

Madame Pirlet, présidente du CPAS et échevine de l’environnement, présente un compte-rendu de la conférence :

La conférence traitait sur l’origine des maladies.

Beaucoup de causes sont à chercher dans la dégradation de l’environnement (particules fines, pesticides, mercure, UV…).  Les plus jeunes sont particulièrement vulnérables.

Une piste est de favoriser une vie saine, alimentation saine et bio, environnement sain…

Voir aussi le reportage de Canal C : Professeur Belpomme

 

3- Etude de la Région Wallonne : quel est le suivi ?  

Fernelmont, le 22 novembre 2016.

Monsieur le Président du Conseil communal de Fernelmont,

Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir entendre notre question orale d’actualité à l’ordre du jour du conseil communal du 24 novembre 2016 et d’en prendre note:

Suivi de la nouvelle étude initiée par le Ministre de la santé sur la suspicion de cluster cancers/pesticides  rue de Forville à Cortil-Wodon

Vu la décision du Ministre régional wallon de la santé d’initier une nouvelle étude approfondie sur la suspicion de cluster cancers/pesticides rue de Forville à Cortil-Wodon et de désigner un comité d’experts indépendants pour la réaliser,

Vu l’annonce lors du conseil communal du mois dernier de Monsieur le Bourgmestre que les experts composants ce comité  avaient été désignés dans l’après-midi,

Vu la motion (n°598) votée à l’unanimité au Parlement Wallon, demandant au Gouvernement wallon d’informer les communes proches de Fernelmont et leurs médecins généralistes de la mise en place d’une étude approfondie et de ses termes de référence et de saisir la Conférence interministérielle mixte Environnement Santé (CIMES) des études à mener sur l’exposition de groupes cibles (agriculteurs, enfants, femmes enceintes) aux pesticides.

Vu l’inquiétude suscitée par cette nouvelle étude auprès des citoyens habitant la zone incriminée mais aussi de tous les habitants de Fernelmont et d’ailleurs,

Monsieur le Bourgmestre, pourriez-vous nous préciser les actions menées en la matière ?

Quelle est la composition exacte du comité d’experts chargé de cette étude, composition qui devait être arrêtée pour le 15 octobre. Les termes de référence permettent-ils effectivement d’aller au-delà de la commune de Fernelmont, sachant que d’autres communes de Hesbaye sont également concernées.

Les médecins de notre commune ont-ils été contactés et invités à participer à cette nouvelle étude ?

Pouvez-vous nous informer si les communes avoisinantes ont-été  informées de la mise en place de cette nouvelle étude approfondie ?  Et leurs médecins ?

Si oui, lesquelles ?  Comment et quand ?  Comment la concertation est-elle organisée ?

Pouvez-vous nous informer si Monsieur le ministre a pu saisir  la CIMES sur les études des groupes cibles vulnérables aux pesticides et quelles sont les perspectives de travail ?

En vous remerciant de votre collaboration.

Pour le groupe ECOLO,

 

Le bourgmestre répond que la mission est confiée au ministre de la santé.

Le comité s’est réuni, souhaite travailler dans la confidentialité.  Les médecins de l’entité seront associés suivant la méthode choisie et en toute indépendance.

 

4- Passage pour piétons Hingeon et Forville : éclairage ?

Fernelmont, le 22 novembre 2016.

Monsieur le Président du Conseil communal de Fernelmont,

Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir entendre notre question orale d’actualité à l’ordre du jour du conseil communal du 24 novembre 2016 et d’en prendre note:

Eclairage des passages pour piétons sur la N80 à Hingeon et absence de passage pour piétons sur la N643  à Forville et Cortil-Wodon

L’hiver,  les écoliers et étudiants quittent nos villages alors que le jour ne s’est pas encore levé.

A Hingeon, ceux qui se rendent vers Namur doivent traverser la N80 pour se rendre aux arrêts de bus.

Les passages pour piétons sont éclairés uniquement par l’éclairage public standard de couleur orange. Ce type d’éclairage ne permet pas aux automobilistes d’apercevoir correctement les piétons. Aux heures de passage des bus TEC (7h25 et 7h30) le trafic sur la N80 dans la direction de Namur est très dense.  Les piétons, n’étant pas correctement visibles par les conducteurs de véhicule, doivent prendre des risques et s’engager sur le passage sans être sur d’avoir été vus.

Dans le village d’Hingeon des éclairages spécifiques et puissants sont installés aux passages pour piétons.

Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous nous informer si le placement d’éclairages spécifiques des passages pour piétons de la N80 sont prévus ?

Si non, pourriez-vous faire part de ces observations et demandes auprès de la Région wallonne ?

D’autre part, pouvez-vous nous expliquer pourquoi la N643 ne dispose d’aucun passage pour piétons dans les traversées de Forville et de Cortil-Wodon (Hambraine)?

En vous remerciant de votre collaboration.

Pour le groupe ECOLO,

Le bourgmestre répond que les contacts avec les autorités compétentes seront pris afin de remédier à la situation.