Mascarade au conseil communal du 26 janvier 2017
Absents :
- Laurent Despy, échevin
- Jean-Marie Bourgeois, conseiller
- Benoît Thyse, échevin
Public :
- 1 journaliste de la DH
- 3 citoyens
Mascarade au conseil communal,
ou comment éviter de rendre des comptes
En SEANCE PUBLIQUE,
Le président, Tanguy Francart, commence le conseil communal en présentant ses excuses pour sa façon de réagir lors du dernier conseil communal. Il reconnaît n’avoir pas assumé correctement son rôle de président des débats.
I. MANDATAIRES
A. Démission d’un membre du Collège Communal de ses fonctions d’Echevin et de Conseiller communal
Le conseiller Ecolo s’exprime : « Avec Benoît nous avions des désaccords par rapport à l’imbroglio dans lequel la liste LDB l’a placé mais la qualité de son travail de gestionnaire du CSAF (Centre sportif et associatif de Fernelmont) et d’échevin n’a jamais été mis en cause. La preuve en est la sympathie qu’il suscite auprès des enfants de Fernelmont et des usagers du CSAF. Je respecte son choix et je salue la priorité donnée à sa vie familiale et vie professionnelle. Profite bien du temps retrouvé. »
Vote : ABSTENTION du conseiller Ecolo et des 4 conseillers d’EPF (Ensemble Pour Fernelmont)
B. Démission d’un Conseiller communal
Le conseiller Ecolo poursuit : « Nono, Je tiens à saluer son honnêteté envers lui-même et sa loyauté envers ses électeurs mais aussi son courage de reconnaître qu’il s’est fait rouler. Tes blagues et tes poissons d’avril nous manqueront. Au plaisir d’un bon mot et d’un bon rire à la machine à pain de Forville. »
Deux faiseurs de voix, deux démissions, deux blessures humaines. La politique ne devrait pas utiliser les hommes au profit des ambitions personnelles de quelques-uns.
Vote : ABSTENTION du conseiller Ecolo et des 4 conseillers d’EPF
C. Avenant n°2 au Pacte de majorité suite à la démission d’un membre du Collège communal
Votes : Le conseiller Ecolo vote CONTRE comme en 12/2012 et en 02/2016 parce qu’il regrette que le groupe LDB (Liste Du Bourgmestre) n’ai pas ouvert le pacte de majorité aux autres groupes politiques.
Le groupe EPF vote ABSTENTION, alors qu’ils avaient voté pour précédemment.
D. Prestation de serment de Monsieur l’Echevin Dethier, suite à l’adoption de l’avenant n°2 au pacte de majorité.
Le nouvel échevin des travaux, Vincent Dethier, prête serment entre les mains du bourgmestre, alors que le Code de Démocratie Locale prévoit de le faire entre les mains du président. (Ndlr : Monsieur le président Francart, les différents règlements ne sont-ils applicables qu’à l’opposition ?)
Le nouvel échevin remercie ses prédécesseurs dans cette fonction pour le travail réalisé. Il a la fibre rurale, environnementale et patrimoniale. La mobilité douce et la sécurité font partie de ses préoccupations.
Le conseiller Ecolo le félicite et se réjouit que l’on aille vers une voie verte.
II. ENERGIE 
Projet Communes énerg-éthiques : Rapport final sur l’évolution du programme « Commune énerg-éthique » (situation au 31 décembre 2016) – arrêté de subvention 2015-2016
Le conseiller en énergie, Clément Cassart, présente le rapport du programme « commune énerg-éthique ». Charte des communes énerg-éthiques
La convention du projet POLLEC 2 (Politique Locale Energie Climat) (convention des maires ayant comme objectif la diminution d’émission de Co2) a été signée en décembre 2016.
Pollec 2
Le conseiller Ecolo constate que le PALE (Plan Action Local pour l’Energie) a été car-jacké par le projet Pollec 2. Il regrette que le Pale ne se soit plus réuni depuis 18 mois et que les priorités aient été inversées sans concertation avec le comité de pilotage du PALE.
Ndlr : étonnant qu’il soit fait mention dans le rapport de la participation de la commune à la coopérative citoyenne 
« Champs d’énergie » alors que la commune a refusé de s’y engager.
III. SYNERGIES C.P.A.S
Rapport de synthèse de la réunion conjointe Commune – CPAS : communication.
IV. FINANCES
Modification budgétaire n°3 de l’exercice 2016 – services ordinaire et extraordinaire : approbation par l’autorité de tutelle : information.
V. TRAVAUX
Fonds régional pour les Investissements communaux 2017-2018 : adhésion et approbation du dossier à soumettre au pouvoir subsidiant.
Vote : POUR
VI. SPORT
Projet d’aménagement d’une aire multisport à Marchovelette – constitution du Comité d’accompagnement – approbation.
Madame Plomteux, échevine des sports explique le projet : il s’agit de l’introduction du dossier dans le programme « sport 
de rue », projet intergénérationnel
Le conseiller Ecolo, Etienne Piette, a consulté le dossier mais n’y a pas trouvé grand-chose : à part les textes légaux (décret, arrêtés, …) uniquement un plan sur lequel il a reconnu l’école de Marchovelette et donc à l’arrière de l’école l’emplacement qui recevra cette aire multisports.
Il s’interroge sur la demande des citoyens marchevolettois, des jeunes en particulier. Il regrette que les enfants n’aient pas été associés au projet ni consultés sur leurs attentes.
Il demande que les jeunes conseillers communaux à venir fassent partie du comité d’accompagnement.
Il précise également qu’il y a lieu de tenir compte des cultures des champs avoisinant cette zone et de prévoir des zones tampons pour protéger la santé des utilisateurs de cet espace public.
Le bourgmestre, d’un air condescendant, consent à ajouter la participation d’un conseiller du conseil communal des jeunes « si cela peut faire approuver le projet par le conseiller écolo » (sic).
Le conseiller Ecolo vote POUR
Pour en savoir plus : Sport de rue
VII. PATRIMOINE
A. Projet d’aménagement foncier et rural « Soile et Affluents » : décision de poursuivre.
Le remembrement s’appelle maintenant « aménagement foncier rural », il sort des limites de la commune (Wasseiges, Fernelmont, Eghezée). De nombreux critères sont à prendre en compte : maillage vert, maillage des eaux, la mobilité, balades touristiques…
Ecolo vote POUR
Ndlr : une nouvelle intercommunale « …fin » en vue ?
B. Adaptation des fermages des terrains communaux pour l’année 2017 suite à l’actualisation des coefficients visés par le Décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages et par l’Arrêté du 24 novembre 2016 portant exécution de ce décret.
Ecolo vote POUR
C. Adaptation des loyers des bâtiments communaux
Vote : POUR à l’unanimité
D. Attribution des dénominations «Rue Roger Marchal» remplace, « Rue Constant Dozo » et « Rue du Navère » aux trois nouvelles rues créées dans la Zone d’Activité Economique Mecalys à Pontillas.
Etienne Piette regrette qu’on ait supprimé les propositions précédentes « Rue de la Solidarité » et « Rue des artisans », mieux adaptées pour une ZAE (Zone d’activités économiques), et, de ce fait, on relègue les personnalités de l’entité au fond d’un zoning.
Etienne Piette demande au bourgmestre s’il s’est réservé un emplacement plus en vue pour lui donner le nom de « Jean-Claude Nihoul ».
Vote : ABSTENTION du conseiller Ecolo et de 3 conseillers EPF,
CONTRE :1 représentant d’EPF
VIII. INTERCOMMUNALES, ASBL et SOCIETES
Adhésion à la nouvelle Maison du Tourisme « Vallée de la Meuse Namur-Dinant ».
VIII. ENSEIGNEMENT.
Convention à conclure pour l’occupation de la piscine de Wanze par les écoles communales de Fernelmont .
QUESTIONS ORALES D’ACTUALITE déposées par le groupe Ecolo
1/ Aménagement des abords de la maison communale :
Fernelmont, le 24 janvier 2017.
Monsieur le Président du Conseil communal de Fernelmont,
Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir entendre notre question orale d’actualité à l’ordre du jour du conseil communal du 26 janvier 2017 et d’en prendre note:
Aménagement des Abords de la Maison Communale.
Vu le dossier reçu le 04 janvier 2017 et intitulé : Projet de Modifications des abords de voirie de la maison communale de Fernelmont. Dossier relativement bien documenté.
Monsieur le Bourgmestre, allez-vous ou avez-vous rencontré les auteurs de ce document ?
Envisagez-vous de tenir compte de leurs remarques et de leur demande de consulter différents organismes et associations de référence et d’étudier la possibilité de lancer un partenariat avec ceux-ci.
En vous remerciant de votre collaboration.
Pour le groupe ECOLO,
Etienne Piette
Le collège communal a décidé de supprimer le marché octroyé par le conseil communal.
Dans un premier temps, un marché restreint va être réalisé pour la réfection de l’escalier, la cour et le cheminement vers le parking.
On ne touche pas, maintenant, aux grilles de la maison communales.
Le projet du presbytère avance et le collège va lancer un appel à concours d’architectes pour un projet englobant le presbytère et l’avant de la maison communale afin de conserver le caractère spécifique des bâtiments.
Le conseiller Ecolo se réjouit de l’idée d’un concours et demande si le projet sera présenté aux citoyens et qui fera partie du jury.
Le bourgmestre répond que les citoyens qu’il a rencontrés à ce sujet font partie de la CLDR (Commission Locale De Développement Rural) et donc que les citoyens ont déjà donné leur avis.
Etienne Piette émet une réserve quant à ce dernier point.
2/ Suspicion Cluster Cancers/Pesticides à Forville 
Fernelmont, le 24 janvier 2017.
Monsieur le Président du Conseil communal de Fernelmont,
Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir entendre notre question orale d’actualité à l’ordre du jour du conseil communal du 26 janvier 2017 et d’en prendre note:
Suivi de la nouvelle étude initiée par le Ministre de la santé sur la suspicion de cluster cancers/pesticides rue de Forville à Cortil-Wodon
Vu la décision du Ministre régional wallon de la santé d’initier une nouvelle étude approfondie sur la suspicion de cluster cancers/pesticides rue de Forville à Cortil-Wodon et de désigner un comité d’experts indépendants pour la réaliser,
Vu l’annonce lors du conseil communal d’octobre 2016 de Monsieur le Bourgmestre que les experts composants ce comité avaient été désignés,
Vu la motion (n°598) votée à l’unanimité au Parlement Wallon, demandant au Gouvernement wallon d’informer les communes proches de Fernelmont et leurs médecins généralistes de la mise en place d’une étude approfondie et de ses termes de référence et de saisir la Conférence interministérielle mixte Environnement Santé (CIMES) des études à mener sur l’exposition de groupes cibles (agriculteurs, enfants, femmes enceintes) aux pesticides.
Vu l’inquiétude suscitée par cette nouvelle étude auprès des citoyens habitant la zone incriminée mais aussi de tous les habitants de Fernelmont et d’ailleurs,
Vu l’interpellation de la député régionale Madame Hélène Ryckmans et la réponse du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine en date du 17 janvier 2017.
Considérant que l’information et la transparence dans ce dossier de santé publique est un droit citoyen qui ne peut être refusé aux citoyens fernelmontois.
Monsieur le Bourgmestre, avez-vous à ce jour été informé par l’administration ou le Ministre du début de cette nouvelle étude ? Avez-vous été informé du nom de l’expert, membre de ce comité, désigné comme porte-parole de ce comité ?
En tant que Bourgmestre vous êtes le relais, le media, entre les citoyens fernelmontois et le Ministre régional de la santé, avez-vous demandé au Ministre une transparence et une information régulière sur ce dossier ?
En vous remerciant de votre collaboration.
Pour le groupe ECOLO,
Etienne Piette
Le bourgmestre répète comme au dernier conseil, que l’étude a commencé, dans la plus grande discrétion.
Etienne Piette, conseiller Ecolo, demande qu’on informe la population.
Le bourgmestre déclare qu’il ne répond pas vu qu’il a déjà eu la parole 2 fois.
Ndlr : dur dur, les règlements, quand ils ne sont imposés à la lettre qu’à l’opposition.
3/ Avis d’un juriste spécialisé : 
Fernelmont, le 24 janvier 2017.
Monsieur le Président du Conseil communal de Fernelmont,
Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir entendre notre question orale d’actualité à l’ordre du jour du conseil communal du 26 janvier 2017 et d’en prendre note:
Avis d’un juriste neutre et spécialisé concernant les votes de deux subsides à l’asbl CSAF.
Vu la décision unanime du conseil communal du 22 décembre 2016 suite à la proposition de Monsieur le Bourgmestre de solliciter l’avis d’un juriste neutre et spécialisé en cette matière,
Vu la consultation par l’administration du cabinet d’avocats spécialisé en droit public Bourtembourg,
Dans cet avis le terme « administrateur » prête à confusion. L’échevin en question est employé et gestionnaire. Est-il considéré comme administrateur délégué ? D’autre part il n’est pas administrateur (membre du conseil d’administration). Ce n’est pas très clair.
Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous nous informer du montant qui sera facturé par le cabinet d’avocats Bourtembourg pour l’avis rendu ?
N’aurait-il pas été plus normal de solliciter l’avis de la tutelle régionale avant d’interroger les services d’un cabinet privé et d’engager des frais de la collectivité ?
En vous remerciant de votre collaboration.
Pour le groupe ECOLO,
Etienne Piette
Le président déclare le huis clos pour ce point.
Le conseiller Ecolo s’étonne qu’on aborde ce point à huis clos alors que le bourgmestre avait déclaré qu’on faisait cette recherche lors du conseil précédent. Il aurait été normal de donner la réponse publiquement afin que les élus, présents et à venir, puissent éviter, en toute transparence, la possibilité d’un conflit d’intérêts.
Le président n’apprécie pas la remarque du conseiller et déclare néanmoins le huis clos.
Ndlr. : Le public n’aura donc pas la réponse à la question posée lors du conseil communal précédent. Bonjour la démocratie à Fernelmont ! Quel intérêt de garder un secret de polichinelle, puisque la réponse était dans la question ?
Vu l’avis suivant rendu par ce cabinet d’avocat indiquant que « l’intérêt dont il s’agit à l’article L1122-19 du CDLD doit être un intérêt strictement personnel. En règle générale, l’administrateur d’une ASBL communale notamment n’est pas considéré comme ayant un intérêt direct à la délibération du Conseil communal relative à cette asbl, sauf si la délibération a trait à la situation financière spécifique de l’administrateur. Nonobstant, les dispositions pénales en la matière et leur interprétation très extensive de la part des juridictions donnent à conclure qu’il est prudent de considérer que le membre du Conseil ou du Collège en cause devrait s’abstenir de siéger lors des délibérations relatives à l’octroi de subsides à l’ASBL.«
Pour en savoir plus :
- Journal L’Avenir : Fernelmont : la majorité perd 2 élus
Une liste pour garder le pouvoir
Vincent Dethier remplacera Benoit Thyse
- Journal La DH :
- Canal C :
- Le PV officiel : PV CC Fernelmont