# conseil communal 23 février 2017
Quelques interventions du conseiller Ecolo
Excusés : Madame Pirlet, messieurs Renotte, Henquet
Public : 12 citoyens
3 journalistes (DH, L’Avenir, Canal C)
En SEANCE PUBLIQUE,
Le conseiller Ecolo, Etienne Piette demande d’approuver le PV du conseil de janvier, en début de séance.
Il semble logique, d’approuver PV précédent actant les démissions des échevins avant que les nouveaux échevins prêtent serment.
Le président, Tanguy Francart, déclare que c’est inutile.
Ndlr. : Et vlan, d’entrée de jeu, le conseiller Ecolo est rabroué et considéré comme un ovni qui ne comprend rien à rien.
I. MANDATAIRES
A. Prestation de serment de Monsieur l’Echevin Dethier, suite à l’adoption de l’avenant n°2 au pacte de majorité.
B. Démission d’un échevin et conseiller communal de ses fonctions : installation du suppléant :monsieur Joseph Coolen
C. Démission d’un conseiller communal de ses fonctions : installation du suppléant : monsieur Gilles Beaujean
II. DEVELOPPEMENT RURAL
Programme communal de développement rural – approbation de l’avant-projet.
Il ressort de l’historique, présenté par madame Demoor, de la Fédération Rurale de Wallonie (FRW°) et madame Laurence Wanufelle du bureau économique de la province ( BEP) que la commune de Fernelmont a décidé en 2008 d’élaborer le PCDR (Plan Communal de Développement Rural). 
Ce n’est qu’en 2013, que projet démarre, 10 consultations villageoise et mise en place des comités de citoyens.
En mai 2014 , le diagnostic est présenté suite aux consultations citoyennes.
Janvier 2015, le BEP s’attelle à l’écriture des projets, en tenant compte des exigences de l’autorité wallonne. .
En février 2017, l’avant-projet est soumis au vote du conseil communal. Ensuite le projet sera soumis au CRAT (Consultation d’aménagement du territoire), puis au ministre de la ruralité, puis au gouvernement wallon. Ce dernier approuvera tout ou une partie du projet.
Ce plan s’appuie sur des piliers économiques, sociaux, environnementaux et culturels. Il répond également aux principes de solidarité, d’intégration, de précaution, de participation et de responsabilité.
Tout cela est fort bien présenté, mais aucune des oratrices ne présente ni les lots, ni les projets retenus. On n’en saura pas plus…
Le conseiller Ecolo, Etienne Piette, remercie les membres de la commission ainsi que la FRW et le BEP pour leur travail. Néanmoins, il fait part de ses remarques :
- Difficile de lire plus 582 pages en 1 semaine et donc il n’a pas eu le temps d’approfondir.
(Ndlr : projet décidé en 2008, démarré en 2013, une semaine pour en prendre connaissance en 2017 !)
- Il regrette de n’avoir pas pu participer aux groupes de travail, par décision du collège communal. C’est une « parole mangée », car le bourgmestre avait fait croire au conseiller qu’il en ferait partie.
- Il rappelle que dans
- d’autres communes, tous les partis sont représentés ainsi que les jeunes.
- Les jeunes devraient avoir leur place dans le comité du PCDR car les projets les concernent, le PCDR envisage des projets jusqu’en 2027.Il regrette que peu de projets concernent les jeunes, certains ont même été abandonnés.
- On pourrait aller plus loin dans une réflexion sur la santé des citoyens.
- Il déplore le manque de concertation citoyenne.
- Des tensions sont apparues entre les citoyens et les politiques pendant les travaux, ce n’est pas une ambiance sereine.
- Dans la liste des projets, en lot 1, la «maison numérique» est un projet porté par le collège communal et n’est pas un projet émanent des citoyens.
Pour ces différents motifs, Etienne Piette vote ABSTENTION même s’il soutient beaucoup de projets.
III. FINANCES
A.Financement des services incendie : redevances définitives 2015 – frais admissibles 2014 : information.
B.Règlement – taxe sur la collecte périodique des déchets ménagers et Règlement – redevance pour la mise à disposition de conteneurs à puce de déchets ménagers : approbation par l’Autorité de Tutelle : information.
IV. FABRIQUES D’EGLISE
Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église Saint-Joseph de Sart d’Avril – exercice 2017.
V.INTERCOMMUNALES ET AUTRES ORGANISMES ASSOCIES
Le conseiller Ecolo s’interroge sur le rôle des représentants au sein des inter-communales , Sont-ils porteur l’avis du coneil communal ? Précédemment, il a été dit qu’ils ne pouvaient pas y poser de questions.
Le bourgmestre, Jean-Claude Nihoul, répond que le projet est présenté via l’ordre du jour et qu’il est faux de dire que les représentants ne peuvent pas poser de question sur les points à l’ordre du jour.
Le conseiller Ecolo conclu que le conseil communal peut poser des questions aux intercommunales via ses représentants sur les points à l’ordre du jour.
Ndlr : C’est un progrès !
Autre question, les représentants des IC peuvent-ils ajouter des points à l’OJ proposé ?
Voir plus loin la question orale posée par le conseiller Ecolo, au niveau de la transparence et de l’ éthique
I. IDEFIN : Désignation d’un nouveau représentant communal au sein des assemblées générales en remplacement d’un conseiller communal démissionnaire. Madame Plomteux.
B. ORES ASSETS : Désignation d’un nouveau représentant communal au sein des assemblées générales en remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire. Monsieur Beaujean
C. IMIO : Désignation d’un nouveau représentant communal au sein des assemblées générales en remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire. Monsieur Beaujean
D. Intercommunale INASEP – Désignation d’un représentant effectif au sein du Comité de contrôle du service d’études en remplacement d’un Conseiller communal et Echevin démissionnaire. Monsieur Dethier.
E. CONTRAT DE RIVIERE HAUTE MEUSE – Désignation d’un membre suppléant au Comité de Rivière en remplacement d’un Conseiller communal et Echevin démissionnaire. Monsieur Dethier.
F. TERRIENNE DU CREDIT SOCIAL – Désignation d’un nouveau représentant communal au sein des assemblées générales en remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire. Madame Javeaux.
G. A.S.B.L. Agence Locale pour l’Emploi – assemblée générale : désignation d’un représentant communal en remplacement d’un conseiller démissionnaire. Monsieur Coolen.
H. A.S.B.L. Centre Sportif et Associatif de Fernelmont : désignation de membres de droit en remplacement d’un conseiller communal démissionnaire. Messieurs Coolen et Beaujean.
Etienne Piette demande si on a interpellé la tutelle ou maitre Bourtombourg, sur la possibilité de conflit d’intérêt suite à l’entrée des nouveaux membres.
Le président, Tanguy Francart précise que les nouveaux conseillers sont membres de droit de l’ACSF.
Ndlr. Cela ne répond pas à la question d’un éventuel conflit d’intérêt.
I. Conseil Consultatif Communal des Ainés : désignation d’un représentant communal en remplacement d’un conseiller démissionnaire. Monsieur Delatte.
VI. PATRIMOINE
Location de chasse de CORTIL-WODON : reconduction du bail pour une durée de 9 ans :
Le conseiller Ecolo s’informe : La superficie louée est petite, peut-on sous-louer une chasse louée à la commune ?
Madame Paradis, échevine, répond que ce n’est pas possible sans l’accord de la commune. 
Quel est le sens de chasser à cet endroit, y a-t-il un besoin de réguler la faune? Respect nature ?
Vote : ABSTENTION du conseiller Ecolo, au vu des réponses vagues.
VII. ENERGIE
Commission locale pour l’énergie : rapport d’activités 2016.
Etienne Piette constate qu’on a fait appel 14 fois au CPAS pour des coupures d’électricité. Le CLE a, à chaque fois, trouvé une solution pour maintenir l’approvisionnement en électricité des citoyens.
VIII. TRAVAUX
A. Marché de services visant à assurer la mission d’auteur de projet chargé de la réalisation des études architecturales, PEB, de stabilité et de techniques spéciales, ainsi que des missions d’assistance au maitre de l’ouvrage, de contrôle, de surveillance et de coordination sécurité et santé des travaux d’aménagement du bâtiment et des abords du presbytère de Noville-les-Bois en ce compris les murs d’enceinte rue de la Victoire, rue Goffin et face à la Maison communale : – Approbation des conditions et du mode de passation.
Monsieur Nihoul explique que le concours d’architecte permettra d’assurer une bonne intégration du projet dans l’environnement général et fournira des propositions pour l’aménagement interne du bâtiment. La CLDR sera à nouveau consultée pour l’organisation du bâtiment. Le jury sera composé d’architectes (combien ?), dont celui de la commune et de 3 représentants de la CLDR et la CCATM.
Le but est d’obtenir le label « Maison multiservices » à intérêt numérique.
Le collège a décidé d’indemniser à raison de 750 €, 5 bureaux d’architectes dont les projets ne seront pas retenus.
Etienne Piette, approuve que le projet de l’avant de la maison communale ait été abandonné e qu’un concours d’architecte soit mis en place.
Cependant, il regrette que les citoyens ne soient pas consultés pour ce projet. . Il suggère d’organiser le prix du public.
Vote : Abstention du conseiller Ecolo, vu la non consultation des citoyens pour ce projet.
B. Marché de travaux visant l’aménagement des abords et du parking visiteur de la Maison communale – Approbation des conditions et du mode de passation.
Marché pour les travaux à réaliser maintenant : refaire l’escalier d’accès, la cours en vieux pavés, le cheminement vers le parking à l’arrière en pavés nids d’abeilles, le châtaignier à abattre.
Le conseiller Ecolo regrette que le châtaignier qui fait partie du charme de la maison communale soit abattu. A-t-on envisagé de le remplacer ? Le bourgmestre répond que ce n’est pas prévu. 
Le conseiller attire l’attention sur le fait de ne pas avoir recours aux pesticides pour l’entretien des cours et chemins.
Vote : ABSTENTION du conseiller Ecolo
C. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de l’INASEP en vue de lui confier la mission d’étude et de coordination en matière de sécurité et de santé pour les travaux d’aménagement des abords et du parking visiteur de la Maison communale : approbation.
Vote : Unanimité
IX. ENSEIGNEMENT
A .Augmentation de l’encadrement des classes maternelles à l’implantation scolaire de HEMPTINNE au 23/01/2017: Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
B .Augmentation de l’encadrement des classes maternelles à l’implantation scolaire de Marchovelette au 23/01/2017: Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
C. Fixation du capital périodes et de son reliquat à la date du 16 janvier 2017 pour l’école de FERNELMONT I – Ratification de la délibération du Collège Communal.
D. Fixation du capital périodes et de son reliquat à la date du 16 janvier 2017 pour l’école de FERNELMONT II – Ratification de la délibération du Collège Communal.
Questions d’actualité posées par le conseiller ecolo
1 – Transparence des mandats : 
Fernelmont, le 21 février 2017.
Monsieur le Président du Conseil communal de Fernelmont,
Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir entendre notre question orale d’actualité à l’ordre du jour du conseil communal du 23 février 2017 et d’en prendre note: Transparence.
Vu l’implication de la commune de Fernelmont au sein de différentes intercommunales , ses devoirs mais aussi ses droits en tant que partie prenante de ces organes ;
Vu les missions de services publics rendues par les activités économiques concernées par ces intercommunales ;
Considérant la transparence et l’éthique de ces organes comme absolument capitales et impératives au bon fonctionnement de la démocratie ;
Considérant l’exercice des droits et des devoirs des administrateurs et leur contrôle de ces organes comme fondamentaux ;
Monsieur le Bourgmestre, qu’allez-vous faire au niveau de la transparence et de l’éthique concernant les mandats communaux fernelmontois au sein des intercommunales où la commune de Fernelmont est impliquée ?
En vous remerciant de votre collaboration.
Pour le groupe ECOLO,
Etienne Piette
Le bourgmestre répond que la directrice générale a envoyé le cadastre au ministre Derwagne.
Le conseiller Ecolo demande que le cadastre et les rémunérations des conseillers soient publiés sur le site de la commune. La réponse évasive du bourgmestre laisse entendre qu’il ne l’envisage pas.
2 – Suspicion de clusters cancers/pesticides à CW ; quelles mesures concrètes sont prises ???
Fernelmont, le 21 février 2017.
Monsieur le Président du Conseil communal de Fernelmont,
Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir entendre notre question orale d’actualité à l’ordre du jour du conseil communal du 23 février 2017 et d’en prendre note:
Suspicion de cluster cancers/pesticides rue de Forville à Cortil-Wodon
Vu la décision du Ministre régional wallon de la santé d’initier une nouvelle étude approfondie sur la suspicion de cluster cancers/pesticides rue de Forville à Cortil-Wodon et de désigner un comité d’experts indépendants pour la réaliser,
Vu l’annonce lors du conseil communal d’octobre 2016 de Monsieur le Bourgmestre que les experts composants ce comité avaient été désignés,
Vu la motion (n°598) votée à l’unanimité au Parlement Wallon, demandant au Gouvernement wallon d’informer les communes proches de Fernelmont et leurs médecins généralistes de la mise en place d’une étude approfondie et de ses termes de référence et de saisir la Conférence interministérielle mixte Environnement Santé (CIMES) des études à mener sur l’exposition de groupes cibles (agriculteurs, enfants, femmes enceintes) aux pesticides.
Vu l’inquiétude suscitée par cette nouvelle étude auprès des citoyens habitant la zone incriminée mais aussi de tous les habitants de Fernelmont et d’ailleurs,
Considérant que l’information et la transparence dans ce dossier de santé publique est un droit citoyen qui ne peut être refusé aux citoyens fernelmontois.
Monsieur le Bourgmestre,
A quelques jours de la reprise des épandages de pesticides et de fertilisants sur les cultures de Fernelmont et d’Hesbaye, quelles mesures concrètes ont été prises à Fernelmont
– pour protéger les riverains des terres soumises à l’agriculture industrielle ?
– pour protéger les enfants des deux écoles cernées par l’agriculture industrielle, Marchovelette et Cortil-Wodon ?
En vous remerciant de votre collaboration.
Pour le groupe ECOLO,
Etienne Piette
Monsieur Nihoul, le bourgmestre, explique qu’une rencontre a eu lieu avec le professeur Bruno Schiffers (de l’ULG) et l’agriculteur exploitant les terrains près de l’école de Cortil-Wodon.
Sous les conseils de monsieur Schiffers, une zone tampon de miscanthus (Le miscanthus ) de 12 mètres de large va être plantée le long de la clôture recouverte de lierre ; de plus, des capteurs seront placés de part et d’autre de de cette zone afin de mesurer les taux de pesticides. Cette étude est financée par l’université et durera 3 ans.
Le conseiller ecolo, Etienne Piette, demande :
« En attendant les résultats de l’étude, quelles mesures a-t-on prises à l’école de Marchovelette ? Faut-il attendre 3 ans ? »
???
Pour en savoir plus :
La presse :
Canal C : http://www.canalc.be/42-projets-approuves-pour-le-pcdr-de-fernelmont/
http://www.canalc.be/vincent-dethier-nouvel-echevin-a-fernelmont/
L’Avenir : http://www.lavenir.net/cnt/dmf20170324_00979667/pesticides-transparence
La DH :
Rapport réunion CLDR du 1 février 2017 http://www.fernelmont.be/downloads/20170206CR%20CLDR%20du%201er%20f%C3%A9vrier%202017.pdf
PV officiel du conseil : http://www.fernelmont.be/downloads/Proc%C3%A8s-verbal%20s%C3%A9ance%20publique%20du%20Conseil%20Communal%20-%2023%20f%C3%A9vrier%202017.pdf