Le BEP va-t-il bientôt proposer de vendre des pizzas à Fernelmont ???

Public : 1 journaliste du journal l’Avenir

3 citoyens

Conseillers absents : Messieurs Houbotte, Despy, Coolen, Nihoul (ce dernier arrive en retard, pour le point II)

Quelques échos du conseil communal du 18 mai 17

I. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Présentation de l’ASBL GAL Meuse@campagnes et des fiches projets du GAL (Groupe Action Locale) par madame Mestrez.

 

Dans le cadre du programme européen LEADER 2015-2020 les différents projets retenus sont :

 

1 Tourisme durable : miroir ressources gastronomiques et patrimoniales

2 Vers un meilleur accueil et accompagnement des touristes :

3 Produits locaux de A à Z : innovation, production sur notre territoire, circuits courts

4 Agence jardinière locale

5 Valorisation déchets verts en partenariat avec le Gal de Gesves

6 Gestion des consommations énergétiques de 9 bâtiments communaux

7 Valorisation citoyenneté par le numérique .  Maison numérique à Noville-les-bois

Le numérique est présent dans toutes les fiches –projets.

 

Le conseiller Ecolo apprécie les projets promouvant la protection de l’environnement, le tourisme axé sur la nature.  Cependant, il s’interroge sur les bienfaits du tourisme agricole, à côté de champs épandus de pesticides et il regrette que le bio ne figure pas dans les projets.

 

Ndlr : certains projets présentent des similitudes avec ceux de la CLDR (Commission Locale de Développement Rural).  Est-ce pertinent ?

 

Madame Mestrez insiste sur les spécificités de chacun, que ce soit le GAL ou le PCDR (Plan Communal Développement Rural), et le fait que les 2 travaillent en convergence.

Le bourgmestre, Jean-Claude Nihoul prend place au conseil.

II FINANCES

A. Dotation communale  à la zone de police des Arches pour l’exercice 2017 : approbation par l’autorité de tutelle : information.

Le conseiller Ecolo, Etienne Piette, demande

– quel pourcentage du cadre est rempli ?

– le cadre KUL (la norme KUL est une clef de répartition de la capacité policière entre les communes du royaume) date de 1998 !

– sur quelle base (population, trafic, délinquance,…) ?

Tous ces paramètres ont changé depuis 1998. Ne serait-il pas pertinent de demander au fédéral d’actualiser le cadre ?

B. Zone de secours N.A.G.E – prise de connaissance du budget 2017 et fixation de la dotation communale provisoire 2017 : approbation par l’autorité de tutelle : information.                             

 

 

C. Octroi d’un subside exceptionnel à l’unité scoute de Forville (29^ème HBE), en vue de soutenir un projet de coopération au Sénégal : approbation.

Vote POUR à l’unanimité

D. Octroi d’un subside exceptionnel au Comité scolaire de Forville, à titre de participation aux frais d’organisation suite aux travaux de l’école de Forville et à l’indisponibilité des locaux : approbation.

Le conseiller Ecolo suggère que la commune fasse l’acquisition d’un chapiteau qui pourrait servir aux différentes écoles. 

Le bourgmestre et les échevins rejettent la proposition sous prétexte que les dimensions des chapiteaux varient suivant les écoles et le surcroît de travail que cela engendrerait pour les ouvriers communaux.

Vote POUR à l’unanimité

III. SECURITE PUBLIQUE

A. Zone de secours N.A.G.E : modifications budgétaires n°1/2017 : prise d’acte.

B. Planification d’urgence : portail BE-Alert : convention d’affiliation à la centrale de marchés du SPF Intérieur et convention spécifique BE-Alert : approbation.

Le conseiller Ecolo :

Qu’entend-t-on par crise ?  coulée de boue, tempête, Incident et accident nucléaire à Tihange, épandage de pesticides par temps venteux, accident routier, eau non potable,  remblais non conformes à Tihange,…

Dans quels cas se mettrait en route le dispositif ?

Quels types d’alertes envoie-t-on aux membres de ces groupes ?

Quel type d’alerte donne-t-on aux PLP (Partenariat Local de Prévention) ? La présence d’un étranger sur la voie publique ? Ou pire un jeune étranger ?  Sur Inscription volontaire ?  Comment ?

Quels sont les coûts pour la promotion à l’inscription volontaire ? Y-a-t-on réfléchi ?

 

Le conseiller estimant qu’Ecolo n’a pas le monopole de la santé et des risques encourus par la population, se lève et distribue aux conseillers des flyers « Stop Tihange & Doel ».

 

Vote POUR à l’unanimité.

 

 

1. PATRIMOINE

Echange de parcelles d’une même contenance (23 centiares) à Hingeon afin d’améliorer l’accès autour du site scolaire – DECISION DE PRINCIPE.
Photo école Hingeon

Etienne Piette, conseiller Ecolo, dénonce l’incompétence de la plus haute autorité communale. 

Pourquoi ne pas avoir pensé à récupérer cette parcelle dès le départ? Cela aurait permis d’aboutir à un projet bien mieux ficelé (bâtiment accolé, cheminement intérieur). 

Depuis le début, ce projet s’est développé sans aucune consultation des utilisateurs des lieux (enseignants, enfants, personnels d’entretien, extrascolaire, … ). ensuite, ils ont été mis devant le fait accompli.

Il dénonce ce refus de concertation depuis plus de 10 ans via le conseil de participation de l’école d’Hingeon.  L’école disposait d’une salle communale devenue trop petite. Eh bien, l’autorité communale décide d’agrandir mais trop petit.

Le président du conseil, monsieur Francart, rappelle à l’ordre le conseiller, lui disant que ses propos sont hors sujet.

Le conseiller Ecolo réplique :

« Hors sujet ? Hors propos ? Oui parce que vous refusez d’amener au conseil les sujets avant de les avoir bétonnés. Vous refusez la discussion. Vous imposez vos vues et vos idées sans tenir compte d’autres avis pertinents ».

 

Vote POUR à l’unanimité.

IV. INTERCOMMUNALES

A.et B.  IMIO : Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire  et extraordinaire du 1^er juin 2017

Le conseiller écolo demande que la dénomination exacte de l’intercommunale apparaisse dans le libellé du point.  

Il serait utile d’avoir le rapport des personnes assistant aux assemblées.

Approuve-t-on l’ordre du jour ou le contenu ?  Ce n’est pas clair.

PS : IMIO = Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle

Vote :   POUR LDB

ABSTENTION : ECOLO et EPF

VI. TRAVAUX

Marché de travaux d’enduisage de diverses voiries 2017 – Approbation des conditions et du mode de passation.
Le conseiller ecolo s’étonne que ces travaux n’aient pas été budgétés en 2017. 

L’échevin, monsieur Dethier précise que ces travaux s’élèvent à 80.000 €, et seront l’objet d’une modification budgétaire prochainement, ce qui permet de gagner du temps pour leur réalisation.

VII. ENERGIE

Concession de services publics – Installation et exploitation d’un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques- Adoption du cahier spécial des charges.
Depuis 2012, le programme POLLEC (POLitique Locale Energie Climat, http://www.apere.org/fr/pollec  mené par l’APERe à l’initiative et avec le soutien du Gouvernement wallon permet aux communes wallonnes de bénéficier d’un soutien financier et méthodologique pour l’élaboration et la concrétisation de Plans d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC) dans le cadre de leur adhésion à la de la convention des Maires (http://www.conventiondesmaires.eu/index_fr.html )

 

Sous la coordination du BEP,( Ndlr : encore le BEP), 11 communes frontalières de Namur et Gembloux participent au projet de réduction des émissions des gaz à effet de serre, en installant des bornes de rechargement ( Ndlr : ne pas confondre avec téléchargement…) pour véhicules électriques.  Une première borne sera installée au centre sportif.  Suivant le succès de cet équipement, d’autres points seront envisagés.  Un appel à concession est demandé à ORES et à ZEMO.  D’après le bourgmestre, monsieur Nihoul, l’offre de Zemo serait plus intéressante.

VIII. AFFAIRES GENERALES

Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’optimalisation du portefeuille d’assurances de la Commune de Fernelmont et des organismes associés – Convention avec le BEP : approbation.

 

 

Le BEP, omniprésent à Fernelmont, va-t-il bientôt proposer de vendre des pizzas à Fernelmont ???

C’est la question posée par le conseiller Ecolo, Etienne Piette.

En effet, ce soir, monsieur Nihoul, bourgmestre de fernelmont et par ailleurs, président du BEP a beaucoup vanté et même marchandé les produits du BEP.  En effet, outre ses missions premières,  en matière d’économie et de gestion des déchets, le BEP déploie tant et plus d’autres services, entre autre, l’expertise du portefeuille d’assurance des communes.  Ce soir, le discours de monsieur Nihoul ressemblait plus à celui d’un représentant des services du BEP voulant fourguer, à tout prix, sa marchandise à la commune de Fernelmont, qu’à celui d’un bourgmestre.  Grâce au BEP, la commune bénéficierait de la formule du « In House » qui permettrait  de se passer de marché public.

 

Comme l’a souligné le conseiller Ecolo, Etienne Piette, s’adressant à monsieur Nihoul, la commune est-elle mal assurée, ou, alors, à n’importe quel prix ? Cela fait pourtant 20 ans que vous êtes là !

Il propose de faire appel à un courtier d’assurance neutre, de faire un appel d’offre public, alors que le « In House » proposé permet de s’en passer et de contourner la concurrence.

Etienne Piette constate une fois de plus, le potentiel conflit d’intérêt, de monsieur Nihoul, bourgmestre de Fernelmont et président du BEP.

 

Vote : CONTRE (car le projet est illisible)

IX. ENSEIGNEMENT

A HUIS CLOS,

 

 

Divers :

Approbation du PV précédent :

Le conseiller Piette précise, au point « création d’un verger à Noville-les-bois »,  qu’il n’y a pas de rapport de l’ULG (CRAW  -Centre Wallon de Recherches Agronomiques) mais uniquement un courriel du BEP résumant un entretien téléphonique !