Séance du 20 décembre 2018

1. Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l’Action Sociale  à 19 heures

ORDRE du JOUR
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En SEANCE PUBLIQUE,

I. Synergies C.P.A.S. – Commune : rapport annuel.
II. Règlement Général sur la Protection des Données – Présentation.

  1. Conseil Communal du 20 décembre 2018 à 20h

    ORDRE du JOUR

    EN SEANCE PUBLIQUE

  2. COMMUNICATION au CONSEIL
    MANDATAIRES
    A. Installation d’un Conseiller communal, 1ersuppléant de la liste LDB+ suite au décès de Monsieur Jean-Claude NIHOUL.
    B. Déclarations d’apparentement ou de regroupement des Conseillers Communaux.    C. Election d’un conseiller communal en qualité de Président de l’assemblée du Conseil Communal.
    D. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – modifications : approbation.

III. FINANCES

A. Modifications budgétaires n°3 : exercice 2018 : approbation par l’Autorité de tutelle.
B. Modifications budgétaires n°4 : exercice 2018 : réformation : ratification de la délibération prise par le Collège Communal.
C. Vote d’un douzième provisoire.
D. Octroi d’un subside de soutien au comité Télévie de Forville pour l’organisation de son marché de Noël : approbation.

IV. FABRIQUES D’EGLISE
A. Tutelle spéciale d’approbation – Budget 2019 de la fabrique d’église d’HINGEON
B. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église de BIERWART – exercice 2019
C. Tutelle spéciale d’approbation – Budget de la fabrique d’église de NOVILLE-LES-BOIS – exercice 2019

V. INTERCOMMUNALES
A. Intercommunale ORES Assets : désignation des représentants.
B. Intercommunale IDEFIN.
C. Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur « BEP ».
D. Intercommunale BEP CREMATORIUM
E. Intercommunale BEP ENVIRONNEMENT.
F. Intercommunale BEP EXPANSION ECONOMIQUE.
G. Intercommunale I.N.A.S.E.P.
H. Intercommunale I.M.A.J.E.
I. Intercommunale IMIO
J. Intercommunale INASEP : désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant au sein du Comité de contrôle du service d’études.

VI. AUTRES SOCIETES et ASBL.
A. SA PROXIPRET : 1 mandat.
B. ETHIAS – Désignation du représentant communal aux Assemblées Générales : 1 mandat.
C. UNION DES VILLES et COMMUNES de WALLONIE ASBL : 1 mandat.
D. A.S.B.L. Agence Immobilière Sociale (A.I.S.) – Gestion Logement Andenne-Ciney – Désignation du représentant communal : 1 mandat.
E. Terrienne du Crédit Social : maximum 5 mandats.
F. Le FOYER NAMUROIS : maximum 5 représentants.
G. Centre Culturel de Namur – représentant communal aux Assemblées Générales – Désignation.
H. Contrat de rivière de la Meuse aval et affluents : désignation d’un représentant
I. A.S.B.L. “Maison du Tourisme Vallée de la Meuse Namur-Dinant” – désignation des représentants communaux : 4 mandats
J. N.E.W. Asbl – Désignation des représentants communaux : 3 mandats
K. Opérateur de Transport de Wallonie « O.T.W. » : 1 mandat.
L. Société Wallonne des Eaux (assemblées générales) : 1 mandat.
M. Société Wallonne des Eaux (conseil d’exploitation de la succursale Meuse Aval) : 1 mandat.
N. Contrat de Rivière Haute Meuse : désignation d’un membre.
O. SA Marchôvent : désignation de deux membres
P. ASBL Coworking Fernelmont : désignation des représentants communaux au sein du Conseil d’administration– approbation.
Q. A.S.B.L. Centre Sportif et Associatif de Fernelmont : désignation des membres de droit.

VII. JEUNESSE
Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal des enfants : approbation.

VIII. PERSONNEL
A. Comité de concertation Commune-CPAS : désignation de la délégation du Conseil Communal.
B. Comité particulier de négociation syndicale et Comité supérieur de concertation : désignation de la délégation de l’autorité.

IX. ENSEIGNEMENT.
A. Programme d’alimentation dans les écoles : information.
B. Convention à conclure pour l’occupation de la piscine de Wanze par les écoles communales de Fernelmont – Approbation.
C. Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage  pour l’école de Fernelmont I– Approbation.
D. Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage pour l’école de Fernelmont II– Approbation.
E. Augmentation de l’encadrement des classes maternelles à l’implantation scolaire de MARCHOVELETTE  au 19/11/2018: Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
F. Commission Paritaire Locale : Désignation de 3 mandataires.
G. Conseil de participation: Désignation de 2 membres effectifs et de 3 membres suppléants.
H. ASBL Fern’ Extra chargée de l’organisation de l’accueil extrascolaire au sein de la Commune de Fernelmont : Désignation de 2 membres effectifs.
QUESTIONS ORALES/ECRITES D’ACTUALITE à l’attention du Collège Communal.Groupe E.P.F : Vague de cambriolages sur la Commune de Fernelmont.
A HUIS CLOS,

XI. ENSEIGNEMENT (suite)
J. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 13 périodes à l’implantation scolaire de Marchovelette  – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
K. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire, à raison de 13 périodes,  en remplacement d’une titulaire en interruption de carrière  – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
L. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire, à temps plein,   en remplacement d’une titulaire absente pour cause maladie  – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
M. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire, à temps plein,  en remplacement d’une titulaire absente pour cause maladie  – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
N. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire, à temps plein,  en remplacement d’une titulaire absente pour cause maladie  – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
O. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire, à 4/5 temps,  en remplacement d’une titulaire absente pour cause maladie  – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
P. Autorisation donnée à une institutrice primaire définitive à poursuivre son mi-temps médical – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
Q. Désignation d’une institutrice primaire temporaire,  à temps plein, en remplacement d’une titulaire en formation – Ratification des délibérations prises par le Collège communal.
R. Désignation d’une institutrice primaire temporaire, à temps plein, en remplacement d’une titulaire en formation – Ratification des délibérations prises par le Collège communal.
S. Désignation d’une institutrice primaire temporaire,  à mi-temps, en remplacement d’une titulaire absente pour cause de maladie – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
T. Désignation d’une institutrice primaire temporaire,  à temps plein, en remplacement d’une titulaire absente pour cause de maladie – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
U. Désignation d’une institutrice primaire temporaire,  à raison de 2 périodes de reliquat –  Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
V. Fin de désignation d’une institutrice primaire temporaire avec effet au 1erdécembre 2018.
W. Désignation d’un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 2 périodes avec traitement à charge de la Commune du  3  décembre 2018 au 30 juin 2019.
X. Désignation d’un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 2 périodes avec traitement à charge de la Commune du 3  décembre 2018 au 30 juin 2019.

XII. PERSONNEL (suite)
Démission de fonction et admission à la retraite d’un agent communal.

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