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Ordre du jour du Conseil communal du 25 juillet 2019

Les séances ont lieu à 20h et sont publiques.

EN SEANCE PUBLIQUE

 

  1. ASBL COMMUNALES

COWORKING FERNELMONT Asbl : comptes annuels  de l’exercice 2018 et rapport annuel : approbation.

II. FINANCES

  1. Comptes annuels de l’exercice 2018 : approbation.
  2. Rapport au compte 2018 en application de l’article L1122-23 du CDLD : Approbation.
  3. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019 : services ordinaire et extraordinaire : approbation.
  4. Constitution de provisions pour risques et charges : Approbation.
  5. Octroi d’un subside de soutien au club de football RS Fernelmont-Hemptinne pour son accession à la 1ère division provinciale: approbation.
  6. Octroi d’un subside de soutien au Patro de Cortil-Wodon pour l’organisation des Patrofolies à Fernelmont : approbation.
  7. Octroi d’un subside exceptionnel à l’ASBL Prêt à servir pour la rénovation de leurs locaux : approbation.

 

III. CPAS

  1. Compte budgétaire de l’exercice 2018 du CPAS : approbation.
  2. Compte de résultats de l’exercice 2018 du C.P.A.S.: approbation.
  3. Bilan de l’exercice 2018 du C.P.A.S : approbation.
  4. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2019 du C.P.A.S. – services ordinaire et extraordinaire : approbation.

IV. FABRIQUES D’EGLISE

  1. Tutelle spéciale d’approbation – Budget 2019 de la fabrique d’église de SART D’AVRIL.
  2. Tutelle spéciale d’approbation – Compte 2018 de la fabrique d’église de CORTIL-WODON.
  3. Fabrique d’Eglise de FORVILLE – Compte 2018 : approbation.
  4. Tutelle spéciale d’approbation – Compte 2018 de la fabrique d’église d’HEMPTINNE.
  5. Fabrique d’Eglise de MARCHOVELETTE – Compte 2018 : approbation.
  6. Tutelle spéciale d’approbation – Compte 2018 de la fabrique d’église de PONTILLAS.
  7. Fabrique d’Eglise de SART D’AVRIL – Compte 2018 : approbation.

V.PATRIMOINE

  1. Cession par l’ensemble des copropriétaires de la Résidence des Fontaines au profit de la Commune de Fernelmont de la parcelle située à l’angle des rues Goffin et des Fontaines à NOVILLE LES BOIS, actuellement cadastrée section A n° 276a2, d’une contenance de 3 ares 72 centiares : APPROBATION.

 

VI. ENVIRONNEMENT

  1. Contrat de rivière Meuse aval et affluents absl (CRMA) et Contrat de Rivière Haute-Meuse asbl (CRHM): Protocoles d’Accord 2020-2022 des actions à entreprendre : approbation.

 

VII. MOBILITE

  1. Projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’implantation d’un passage pour piétons à Bierwart, sur la route régionale N80 – rue du Jonckay, à hauteur de la cumulée 5.690 – Avis à émettre.

 

VIII. TRAVAUX

  1. Marché de travaux d’entretien de voiries 2019 – Approbation des conditions et du mode de passation
  2. Marché de fournitures visant l’achat d’un petit véhicule tout terrain 4×4 pour les services techniques – Approbation des conditions et du mode de passation.
  3. Marché de travaux de réfection de la cour de récréation de l’école de Bierwart – Approbation des conditions et du mode de passation.
  4. Marché de fournitures visant l’achat d’un bras de fauchage pour le service voirie – Approbation des conditions et du mode de passation.
  5. Marché de travaux visant la fourniture et la pose d’une chaudière pour la salle communale de Seron – Approbation des conditions et du mode de passation.
  6. Marché de travaux visant la mise en valeur des Tumuli de Seron – Approbation des conditions et du mode de passation.
  7. Marché de fourniture d’une tondeuse à coupe frontale pour le service espaces verts – Approbation des conditions et du mode de passation.
  8. Marché de travaux d’entretien des routes en béton 2019 – Approbation des conditions et du mode de passation.

 

IX. POLICE ADMINISTRATIVE

Règlement Général de Police administrative de la Commune de Fernelmont : modifications : approbation du nouveau règlement.

 

A HUIS CLOS,

  1. ENSEIGNEMENT
  2. Octroi d’un congé pour prestations réduites à raison de 2 périodes à une maîtresse de religion définitive pour des raisons de convenance personnelle.
  3. Octroi d’un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement, à temps plein, à deux institutrices primaires définitives.

 

Prochaines séances :  19 septembre, 17 octobre, 21 novembre et 19 décembre 2019.

 

 

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