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Noter le point 10 concernant la mobilité douce à Fernelmont.

Ordre du jour du Conseil communal du 22 avril 2021 

 

EN SÉANCE PUBLIQUE : par visio-conférence accessible via le site de la commune

FINANCES

1. Zone de Police Les Arches : dotation communale provisoire pour l’exercice 2021 : approbation par l’autorité de tutelle: information.

2. Zone de secours NAGE : Accord sur la clé de répartition fixant les dotations communales individuelles pour la période 2019-2025 et fixation de la dotation communale provisoire pour l’exercice 2021 : approbation par l’autorité de tutelle : information.

FABRIQUES D’EGLISE

 

3. Fabrique d’Eglise de FRANC-WARET – Compte 2020 : approbation.

4. Fabrique d’Eglise de Hingeon – Compte 2020 : approbation.

5. Eglise protestante de SEILLES – Compte 2020 : avis.

6. Fabrique d’Eglise de TILLIER – Compte 2020 : approbation.

POLICE ADMINISTRATIVE

7. Règlement communal sur les aires de jeux : approbation

8. Convention relative à la mise à disposition d’une commune d’un Fonctionnaire provincial en qualité de Fonctionnaire sanctionnateur dans le cadre de l’application du Décret du 5 juin 2008 : APPROBATION de la nouvelle convention

9. Convention relative à la mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur en application de la loi du 24 juin 2013 : APPROBATION de la nouvelle convention

MOBILITE

10. Projet de règlement complémentaire sur la circulation routière en vue de la création de voiries réservées aux piétons, cyclistes, cavaliers et véhicules agricoles

TRAVAUX

11. Travaux énergétiques de l’école de Bierwart (UREBA) – Mission d’auteur de projet – Approbation du recours au « In House »

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

12. Projet de création d’une voirie interne dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme visant  la construction d’un ensemble de 7 habitations jumelées et de 2 immeubles composés respectivement de 6 appartements et de 5 appartements avec 2 commerces, à FORVILLE, rue d’Eghezée, n°60 & 64, sur les parcelles cadastrées Section C n° 683 D, 684 K2, 684 D2, 684 C2, 684 B2, 684 H2, 684 L2 et 683 D pie – Approbation.

A HUIS CLOS

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

13. Articles D.I.7 à D.I.10 et R.I.10.1 à R.I.10.5 du Code du développement territorial – Commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité: démission d’un membre effectif, désignation d’un membre.

ENSEIGNEMENT

 

14. Désignation d’une institutrice maternelle, à titre temporaire, à raison de 13 périodes, en remplacement d’une titulaire absente pour cause de quarantaine – Ratification de la délibération prise par le Collège communal

15. Désignation d’une institutrice maternelle, à titre temporaire, à raison de 13 périodes, avec traitement à charge de la Commune, du 26 au 29 avril 2021.

16. Désignation d’une maîtresse de cours philosophiques à raison de 3 périodes : Ratification de la délibération prise par le Collège Communal.

17. Désignation d’une maitresse de psychomotricité, à titre temporaire, à raison de deux périodes : Ratification de délibération prise par le Collège Communal.

 

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