# conseil communal 28 septembre 2017
Public : journalistes (L’Avenir, DH, La Libre, Canal C)
Une vingtaine de citoyens.
Pesticides & santé ?
Présentation par le professeur Bruno Schiffers, au conseil communal de Fernelmont, des premiers résultats des mesures réalisées aux abords de l’école à Cortil-Wodon.
Méthodologie de l’étude :
Des panneaux recouverts de tissu qui captent les gouttelettes (de pesticides) ont été placés sur la clôture de l’école de CW de fin avril à début juin, période où il y aurait le plus de pulvérisations. La clôture est à 8m et 12 m des champs. Un champ de betteraves et un champ de froment. Les tissus ont été analysés par un labo certifié. L’agriculteur a collaboré à l’enquête en donnant son programme de pulvérisation (5 à 6 traitements sur le mois selon la culture dont certains qui contiennent jusqu’à 3 molécules) pour pouvoir comparer.
Observations « surprises » d’après Bruno Schiffers :
– 23 pesticides ont été détectés sur le panneau « betteraves » et 19 produits sur le panneau « froment », 24 molécules différentes au total
– on a retrouvé sur les panneaux placés à côté du champ de betteraves des produits utilisés pour traiter le champ de froment et inversement.
– Il y avait d’autres produits que ceux utilisés par l’agriculteur dont ceux utilisés pour traiter le maïs et les pommes de terre. Les champs de maïs et de pommes de terre les plus proches sont à 400m et 600m de l’école.
– Dans les substances détectées sur tous les panneaux, 3 substances interdites : lunaron, chlordane, anthraquinone (un produit utilisé pour le traitement des semences)
– Les concentrations ne sont pas négligeables, au total 50 mg de substances récoltées malgré la pluie et le soleil qui auraient pu les dégrader sur la période observée.
– effet de dérive important malgré les 8/12 m de retrait (nb : les constructeurs de machines agricoles vantent les frappes chirurgicales au mm…)
– des produits qui viennent de la pollution de l’air ont été détectés alors que ce n’était pas la technique la plus appropriée.
– il y a des perturbateurs endocriniens dans les substances collectées.
Conclusions :
– Est-ce qu’il y a une contamination potentielle de l’école? Oui
– Est-ce qu’une barrière végétale permettrait de capter une partie des gouttes? Oui mais tout le village est exposé et il y a aussi la pollution de l’air
Autres infos :
– les seuils de toxicité sont calculés sur une moyenne d’exposition mais on ne tient pas compte des valeurs de crête. Les effets de pointe en fonction des zones, des cultures, des saisons ne sont pas pris en compte dans les études
– 105 pesticides sur 350 autorisés sont des perturbateurs endocriniens
– des études montrent que la toxicité des molécules augmente quand il y a effet cocktail
– des études ont montré que l’effet des perturbateurs ne sont pas les mêmes chez les hommes et chez les femmes et que certains groupes sociaux – les plus pauvres- sont plus vulnérables car ils sont plus exposés à la pollution (maisons en mauvais état, localisation dans les zones les plus polluées, ils sont en plus mauvaise santé et plus sensibles aux toxiques)
– Il y a une multi-exposition : les pesticides et les autres substances toxiques sont respirés, ingérés, absorbés par la peau
– des études font le lien entre la multi exposition à des substances chimiques et l’augmentation de maladies chroniques
Solutions d’après B. Schiffers :
– la solution idéale serait de ne plus utiliser de pesticides chimiques et de manger des produits bio
– c’est un problème de santé publique et même si des plans de réduction des pesticides existent et montrent leurs effets (substances interdites ou qui vont l’être, lutte intégrée obligatoire même si pas de contrôles et manque d’indicateurs pouvant servir au contrôle).
Un choix de société se pose : est-ce qu’on fait le choix d’une agriculture chimique, ou alors, on passe à une reconversion viable pour les agriculteurs (et pour tout le monde).
La redevance pour la recherche et la confection et la délivrance de document et renseignements administratifs
Le conseiller Ecolo, Etienne Piette, s’abstient lors du vote car ces documents 
sont obligatoires et c’est le rôle de la commune, en tant que service public, de les fournir aux citoyens. Il propose de les facturer uniquement dans le cadre d’un acte notarié.
Sa proposition est refusée.
L’urgence à Fernelmont ?
Un point est amené en « urgence » au conseil. Cependant, il est difficile de croire à l’urgence de la décision. Si ce n’est pas voté aujourd ‘hui, c’est reporté au conseil communal suivant, soit un mois de perdu d’après le bourgmestre.
Il s’agit de voter les travaux de réfection de trottoirs à Forville et Hingeon.
En soi, c’est une bonne nouvelle, mais les conseillers ont reçu les documents au début du conseil et n’ont donc pas le temps de lire les 5 pages et encore moins de consulter le dossier. Ils pourraient, au minimum, recevoir ces infos par voie électronique la veille. Les riverains auraient pu être consultés afin d’éviter de grossières erreurs (par ex. panneau de signalisation au milieu d’un trottoir…)°.
Le conseiller Ecolo demande si une piste cyclable est prévue. Le bourgmestre s’empresse de répondre que le trottoir sera suffisamment large pour permettre le passage des piétons et des cyclistes. A voir sur le terrain !
Le conseiller Ecolo continue de questionner et le président lui reproche de poser des questions. Cet abus d’autorité provoque le chahut dans le public qui se fait à son tour réprimander.
Pour éviter de traiter en public un sujet embarrassant (1) pour le dit président, celui-ci prononce le huis clos .
A Fernelmont, « la règle c’est la règle »… surtout pour les autres –
(1) article de L’Avenir du 7 octobre 2017 :
Les médias :
(1) L’Avenir : « Les négligences du président »
«Négligence administrative» du président
• ActuHP – – Samuel HUSQUIN – L’Avenir
Tanguy Francart,président du conseil communal, n’a pas déclaré un mandat d’administrateur à la cour des comptes. Pendant quatre ans. Pas un crime capital mais ça fait tache.
Disons-le d’emblée, Tanguy Francart, président de conseil communal, n’a pas accommodé le scandale «Publifin» à la sauce fernelmontoise. Mais un quadruple oubli l’a quand même placé dans un siège terriblement inconfortable lors de la dernière séance du conseil communal.
À huis clos, un élu de l’opposition a demandé à son président de séance de faire un pas de côté. Le mot «démission» a même été prononcé. Motif? Tanguy Francart n’a pas déposé à la Cour des comptes la liste de ses mandats, et ce durant quatre ans. C’est une obligation qui échappe aux conseillers communaux mais qui est par contre imposée à ceux qui sont, par exemple, administrateurs d’une intercommunale. Et c’est le cas du cdH fernelmontois: depuis 2013, il est administrateur de BEP Environnement.
«À aucun moment, je n’ai voulu masquer quelque chose, manquer de transparence», insiste Tanguy Francart. «C’est uniquement de la négligence administrative…»
Le président du conseil communal appuie son propos. «Comme conseiller communal, je dépose déjà auprès de la Région wallonne et de sa cellule de contrôle la liste des mandats. Tout est donc connu.»
Tanguy Francart insiste: ce n’est pas une volonté de masquer des rémunérations mirobolantes qui est à l’origine de cet oubli. «Ce mandat d’administrateur au BEP Environnement, c’est un jeton de présence de 100€ brut. Et on n’a pas une réunion par mois. D’ailleurs, si j’additionne toutes les rentrées liées au conseil communal, au conseil de police et au BEP, je ne suis pas à 2000€… pour toute une année.»
Il n’empêche que cette quadruple lacune fait tache. Surtout que le nom des «négligents» est publié au Moniteur mais aussi épinglé par le très vigilant et suivi site de «Cumuleo».
«Oui, même au sein du cdH, cela a été pris au sérieux. Il m’a été demandé fermement de régler rapidement cette question.» Ce qui fut chose faite… un ou deux jours avant le dernier conseil communal. Suffisant pour calmer les élus sur tous les bancs? Pas sûr.
Dans les rangs de l’opposition, on estime que ce non-respect des règles fragilise celui qui est censé en être le premier défenseur, en séance de conseil communal. En d’autres termes, ces fâcheux oublis à répétition fragilisent donc la présidence du conseil. «J’ai présenté mes excuses. Je ne vais pas inventer des motifs de justification, c’était une erreur.» Mais à aucun moment, il n’a été question, dans la tête du principal intéressé, de mettre un pas de côté. «Cela en aurait peut-être arrangé certains. Mais j’ai quand même senti que j’avais du soutien autour de moi», souffle Tanguy Francart. «Certains ont même dit que j’avais violé les règles alors que j’ai pourtant prêté serment. Un conseiller qui dépasse les 120 km/h sur l’autoroute a aussi prêté serment. Doit-il démissionner pour autant?» À chacun d’évaluer la gravité de la situation et les risques de sa conduite.
Le PV officiel : http://www.fernelmont.be/page.asp?i=1305