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6 citoyens

Motion contre les visites domiciliaires

Motion proposée au conseil communal par Etienne Piette, conseiller Ecolo.

motion contre visites domiciliaires

Le bourgmestre souligne l’importance de maintenir  la séparation des pouvoirs  et se dit favorable à la motion.

EPF (Ensemble pour Fernelmont) est divisé.

Monsieur Rennotte (EPF), prétendant que les autres conseillers n’ont pas lu le projet de loi, en fait  une longue lecture agrémentée de divers commentaires. Selon lui  toute visite domiciliaire ne pourrait être faite qu’à la demande d’un juge d’instruction  et ne voit pas pourquoi serait mis à mal l’inviolabilité du domicile.

Monsieur Henquet (EPF) et monsieur Coolen (LDB) estiment que ce type de motion n’a pas sa place au niveau d’un conseil communal.  Ce à quoi le conseiller Ecolo, Etienne Piette, répond que le conseil communal est le plus proche relais des citoyens et que c’est, donc, son rôle de  faire remonter  leurs attentes plus haut. Il le fait au nom des fernelmontois ayant voté pour Ecolo en 2012.  Il ajoute que ce projet de loi a des relents d’avant-guerre ;  en outre, les migrants ne sont pas des délinquants comme le laisserait supposer les commentaires de monsieur Renotte.

Vote :

• Pour : Conseiller Ecolo, Mr Henquet de EPF, la LDB (excepté MR Coolen)
• Contre : 2 conseillers EPF : Renotte et Houbotte
• Abstention : Mr Targez (EPF) et MR Coolen (LDB), ce dernier ayant exprimé qu’il ne voulait pas voter sur ce sujet (il aurait dû quitter le conseil dans ce cas).

Le sujet est sensible : reflet d’une politique politicienne pour certains, mise à mal du principe même de la séparation des pouvoirs, peur de se mouiller en public.

Commune Energ’éthique

Rapport du conseiller en énergie, monsieur Cassart.

La commune adhère au plan Pollec 2    http://www.tepos.be/actualites/pollec-les-communes-wallonnes-s-engagent-pour-le-climat

A noter :

• Le CSAF (centre sportif et associatif de Fernelmont) est le plus énergivore des bâtiments  communaux.
• Seulement  30 demandes de primes à l’isolation, suite à la thermographie de 2013.
• La commune comptera 9 éoliennes fin 2018.
• La toiture de l’ancienne partie de la maison communale n’étant pas isolée  est donc source de grosses déperditions énergétiques.  Pourquoi ne pas l’avoir isolée avant d’y placer des panneaux photovoltaïques ?
• Une étude est en cours pour valoriser les déchets verts : filière bois-énergie.  Le conseiller Ecolo souligne que ça va dans le bon sens si et seulement si, il s’agit bien de déchets locaux.

Plan communal de mobilité

A de nombreuses reprises,  les conseillers de la minorité (Ecolo et EPF) ont mis en avant des problèmes de mobilité et demandé l’état d’avancement du PCM.  Il est vraiment regrettable que les conseillers n’aient pas été informés du PCM préalablement à la réunion publique du  19 février.   

Le conseiller Ecolo interroge, suite au courrier reçu de l’asbl «  Fernelmont- villages et patrimoine » :

Sentier n° 56 labouré à sart d’Avril : ce sentier remis en état par l’ asbl FVP en octobre et emprunté depuis, par de nombreux marcheurs et VTT a été labouré sur une portion saccageant le travail de réhabilitation du sentier.

L’échevin de travaux, monsieur Dethier, répond qu’il doit s’assurer que le sentier ne déborde pas sur le terrain de l’agriculteur et s’interroge quant à l’entretien de la haie remarquable !!! ???

A suivre  

Santé

Bien que placée sous la rubrique « santé », la convention avec ULG est une étude agro-environnementale, et donc à ne pas confondre avec l’étude « santé » réalisée par l’Aviq en 2016 et la seconde étude initiée par Monsieur  Prévot, fin 2016, et dont on n’a aucune nouvelle quant à l’état d’avancement  (pour autant qu’elle ait commencé).

Le conseiller ecolo, Etienne Piette, émet des réserves par rapport à la convention :

Suivi des travaux Article 3.2   « La commune sera tenue régulièrement informée de la progression des recherches à l’occasion de réunions trimestrielles organisées à l’Université ou à la Commune.  Les travaux de recherche feront l’objet d’un rapport intermédiaire remis à la commune le 31 août 2018 ainsi que d’un rapport final remis à la date de l’échéance de la présente. « 

Réunion trimestrielles : qui va participer ?  Pas de réponse, donc les conseillers n’y participeront pas.

Le bourgmestre assure que les conseillers pourront consulter le dossier à la commune, tout en étant tenu à la confidentialité.

Confidentialité : Article 4 1.   » Les parties s’engagent à ne pas publier ni divulguer de quelconque façon que ce soit les informations scientifiques ou techniques appartenant à l’autre Partie dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, tant que ces informations ne seront pas du domaine public.  Les Parties s’engagent à ne pas publier ni divulguer de quelconque façon que ce soit les informations relatives aux résultats sans l’accord de l’autre partie. »

Le conseiller ecolo craint que suite à un changement de majorité, la commune  puisse refuser de divulguer les résultats.  Le bourgmestre rit…  Personne n’imagine que cela puisse arriver.

Article 4. 2   » Pendant toute la durée de la présente convention et pendant ne durée de 18 mois après son expiration, les Parties s’engagent à garder secrètes toutes les informations relatives aux recherches effectuées et aux résultats obtenus « 

Le conseiller Ecolo demande sa suppression.  Le bourgmestre marque son accord ainsi que  le conseiller Despy également. Ce dernier se porte garant et va tout faire pour qu’il en soit ainsi.

Les autres aspects de l’étude dépendent de l’étude initiée par la Région Wallone,  à savoir : analyse de l’air par ISSeP (Institut Scientifique de Service Public) et le projet « Riverains ». Ces études permettraient de recouper les résultats obtenus par l’étude de l’ULG.

Vote POUR à l’unanimité, malgré les craintes du conseiller Ecolo.

Motion contre la privatisation de « Belfius » ,

proposée par Ecolo

Motion Belfius

Motion du Conseil Communal de Fernelmont contre la privatisation de la banque Belfius et pour le développement de ses activités au service des collectivités locales, du secteur associatif et de l’économie locale

Selon monsieur Henquet (EPF), il n’y a pas lieu d’être inquiet vu que l’état belge conserve 51 % des parts.

La motion est rejetée par LDB  (Liste du bourgmestre) et EPF (Ensemble pour Fernelmont).