Ordre du jour du Conseil Communal du 23 juillet 2020.

Attention : la séance aura lieu dans la salle du Conseil Communal et ne sera pas accessible au public ni aux journalistes. Il sera toutefois retransmis en direct via le site internet et YouTube: https://www.youtube.com/channel/UCTCZJvfNyqzgVKXSGD1iIzA

ORDRE du JOUR.

EN SÉANCE PUBLIQUE,

ENVIRONNEMENT  

1. Gestion communale des cours d’eau non navigables: Programmes d’Actions sur les Rivières par une
approche Intégrée et secforisée, à élaborer par les gestionnaires de cours d ‘eau (P.A.R.I.S. 2022-2027).
PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE
2. S.A. Marchôvent: budget 2020 et comptes 2019: rapport annuel: information

PARTICIPATION CITOYENNE

3. Octroi d’un budget participatif : règlement relatif au budget participatif (adapté en fonction des pistes
d’amélioration proposées par le Comité de sélection): approbation

C.P.A.S
4. Compte budgétaire de l’exercice 2019 du CPAS : approbation.
5. Compte de résultats de l’exercice 2019 du C.P.A.S.: approbation.
6. Bilan de l’exercice 2019 du C.P.A.S: approbation.
7. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2020 du C.P.A.S. : approbation.

FABRIQUES D’EGLISE

8. Tutelle spéciale d’approbation – Compte 2019 de la fabrique d’église de CORTIL-WODON.
9. Tutelle spéciale d’approbation – Compte 2019 de la fabrique d’église de MARCHOVELETTE.
10. Tutelle spéciale d’approbation – Compte 2019 de la fabrique d’église de PONTILLAS.

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

11. Extension de la zone d’activités économiques MECALYS sur les territoires communaux d’Andenne,
de Fernelmont et de Héron – Modification des plans de secteur de Namur et de Huy-Waremme –
Décision de principe et fixation du périmètre.
12. Développment rural: Création d’une maison multiservices (MMS) à Noville-les-Bois (projet no1 du
Lot 1 du PCDR) – dossier « projet définitif » et proposition de Convention-Réalisation: approbation
13. Inondations du 19 mai 2019 à Fernelmont – intervention de GISER – propositions d’aménagements
visant à réduire le risque d’inondations sur les sites étudiés : modèle de Convention relative aux
aménagements antiérosifs: approbation

PATRIMOINE

14. Projet de désaffectation du presbytère de Hemptinne situé rue Saint Georges 2 à HEMPTINNE:
approbation

ENERGIE

15. Adhésion à la centrale d’achat relative à la réalisation de certificats PEB des bâtiments publics par
un certificateur agréé de l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BUREAU ECONOMIQUE DE LA
PROVINCE DE NAMUR (BEP)

TRAVAUX

16. Marché de fournitures visant à l’achat d’une camionnette pour le service technique – Approbation
des conditions
17. Marché de travaux visant l’aménagement et l’extension de l’école communale de Marchovelette –
Approbation des conditions et du mode de passation
18. Marché de travaux visant l’entretien et la réalisation de marquages routiers 2020 – Approbation des
conditions et du mode de passation

À HUIS CLOS
ENSEIGNEMENT

19. Nomination définitive d’une Directrice d’école communale pour Fernelmont I, avec effet au 1er
juillet 2020.