Conseillers absents :J. Delatte, L. Despy, L. Henquet, A. Paradis, L. Grégoire

Public :

• – 1 journaliste
• – 3 représentants des scouts
• – 3 représentants d’Ecolo

I. FINANCES

E. Dotation communale à la zone de police des Arches pour l’exercice 2014 : approbation.

Monsieur le bourgmestre explique que la pause dans le financement
de la police des Arches, se fait en accord avec la zone de police. La dotation est limitée à 149.204 €.

Ecolo regrette que le boni de la zone ne serve pas à compléter le cadre (incomplet jusqu’en 2015) alors qu’on manque de personnel de police.
Ecolo demande si on anticipe les réserves pour le paiement des pensions des agents ?
Le bourgmestre répond que s’il n’y a pas d’intervention de la RW ou du Fédéral, toutes les communes ne pourront assurer les pensions.

Malgré cela, Ecolo vote POUR afin de ne pas entraver le financement de la zone de police.

Le bourgmestre se réjouit qu’Ecolo Fernelmont soit plus sage qu’Ecolo dans d’autres communes.

IV. PATRIMOINE COMMUNAL

D. Autorisation à donner au Collège Communal d’entreprendre des négociations avec la Fabrique d’église de Noville-les-Bois en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique relatif au presbytère.

Le bourgmestre aborde le point le plus important de l’ordre du jour et souhaite apporter de nombreuses précisions :

1. Nous souhaitons que l’activité scoute se poursuive dans le périmètre du presbytère. Nous devions prendre les devants et nous assurer que rien n’empêchera, demain, l’unité scoute de fonctionner pour le grand bien de la jeunesse de Fernelmont.

2. En développement rural, nous avons pris la peine de consulter la population, même si le taux de participation était réduit. A cette occasion certaines personnes ont regretté le peu de disponibilité en matière de locaux publics.

3. J’ai entendu l’appel d’Ecolo lors de la réunion précédente (cf. conseil communal du 19 décembre 2013 http://www.fernelmont.ecolo.be/?Quelques-interventions-de-votre,137&var_mode=calcul), et je suis toujours ouvert à ce qu’un local soit dédié à l’activité jeunesse. Dès lors, un bâtiment qui puisse être affecté à l’activité jeunes pouvait faire sens.

4. En tant que membre de la fabrique d’église (FE), j’ai un jour été amené à siéger sur un sujet simple : la fabrique veut se défaire du presbytère et des terrains afférents La FE souhaite mettre le bien à la disposition de la commune car le pouvoir public est le mieux pour pouvoir l’entretenir.
La FE a décidé à l’unanimité que la commune devienne emphytéote sur l’ensemble du bien pour 75 ans.

Le Collège communal a accueilli et longuement mûri cette décision, ainsi que la majorité du CC.

Ecolo fait part de ses observations, suite à la lecture du dossier :

Au niveau de la forme, le bourgmestre étant membre de droit de la FE, du collège et du conseil communal, ne devrait -il pas se retirer des délibérations ?

Au niveau de la forme, également, la demande d’autorisation à donner au collège communal, afin d’ entamer des négociations alors que alors que, au vu des nombreux documents figurant au dossier, tout, ou presque, semble finalisé !.

Sur le fond, Ecolo propose :

1. de séparer en 2 l’éventuel bail, pour une durée située entre 27 et 75 ans.: le premier à signer avec la commune concerne le bâtiment du presbytère et son parc, le deuxième à conclure avec l’Asbl Prêt à Servir, concerne la parcelle des locaux scouts et la prairie arrière ce qui garantirait le caractère apolitique des scouts.

2. d’affecter le bâtiment du presbytère à des projets à caractère citoyen : maison de jeunes, toutes associations y compris pastorales.
Les besoins sont à définir par le PCDR (Plan Communal de Développement Rural) qui n’en est qu’à sa phase d’élaboration actuellement .

3. d’envisager des travaux de rénovation : une coopérative citoyenne existe à Fernelmont, elle pourrait être intéressée d’investir dans la rénovation d’un bâtiment public communal si le projet éolien ne se réalise pas.

Le bourgmestre reproche à Ecolo de donner les réponses avant les questions.

Ecolo s’étonne fortement de l’action de la commune.

– Le Comité d’Acquisition de Namur (SPW-DGO5) a évalué le canon à 10.000 EUR/an pour les 3 parcelles.

– On apprend par un courrier de l’évêché de Namur adressée au SPW-DGO5 que la commune « trouve ce canon trop élevé » et demande s’il est possible « de diminuer ce canon voire de le couper en 2 » ou « d’envisager le canon symbolique ». Refus du SPW.

Demander à l’évêché d’intervenir auprès de la DG05 pour faire diminuer le canon qui reviendrait à la Fabrique d’église (qui dépend de l’évêché) ? Interpellant.

Ecolo demande si le collège s’engage formellement à maintenir les scouts : le bourgmestre répond « OUI »

Lors du vote Ecolo s’abstient car il n’a pas obtenu la certitude que le bail sera coupé en deux. L’autorisation demandée ne précise pas de direction par rapport à cette séparation.

NDLR :

Le sujet énerve le bourgmestre qui insiste beaucoup sur le souhait de la commune de pérenniser l’activité des scouts…

Pourquoi la majorité semble-t-elle rejeter le fait de scinder le bail en deux baux distincts ?

Aucun conseiller de la majorité ne donne son avis.

En septembre 2012, on pouvait lire dans le programme électoral (page 5) de la Liste du Bourgmestre : « Création de nouveaux espaces de convivialité…maison citoyenne dans le presbytère de Noville-les-bois ».
<font=blue>On n’est donc plus au début des négociations !

Le groupe EPF s’étonne que la FE n’ait pas reconduit le bail des scouts comme suggéré, dans un courrier émanant de l’Evêché à la fin 2012, et réclame 2 baux différents ainsi que la présence de l’Asbl Prêt à servir à la table des négociations.

Au conseil communal de décembre 2013 ;Ecolo avait proposé une « Motion concernant la mise en place d’un plan d’action en vue de la création et de l’agrément d’une maison de jeunes à Fernelmont». Malgré le vote « contre » de la majorité en décembre 2013 , la motion d’écolo est « entendue » en janvier 2014.

A lire : l’article du journal « L’Avenir »du 25 janvier 2014 :
http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20140124_00422618

A visionner : le reportage de Canal C
http://www.canalc.be/vote-du-budget-2014-a-fernelmont/