Public :

• 1 journaliste du journal « L’Avenir »
• 2 citoyens

« Fernelmont, commune amie des enfants » ???

NON, NON et NON

• Lors de la lecture des comptes annuels de 2014, le conseiller Ecolo, Etienne Piette, constate que plusieurs postes, destinés notamment à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et la culture, avaient été budgétés en 2014 mais n’ont pas été dépensés ou très partiellement. Or, Etienne Piette rappelle très souvent la nécessité de donner les moyens nécessaires pour assurer l’éducation et l’épanouissement de l’enfance et la jeunesse afin d’optimiser leur avenir.
• La voie lente à destination des piétons et cyclistes le long de la rue des écoles à Franc-Warêt n’est pas aménagée, 9 ans après la signature de la convention entre le lotisseur du « Pré Saint Martin » et la commune ! Cette voie devrait favoriser la mobilité douce notamment pour les enfants fréquentant l’école du village. (voir complément d’information au point « Patrimoine »).
• Au cours d’une question d’actualité, concernant l’expropriation d’un terrain communal jouxtant l’école communale d’Hingeon, Etienne Piette s’étonne que cette expropriation se soit déroulée un jour où les enfants étaient présents à l’école.

A plusieurs reprises, le conseiller Ecolo avait demandé que cette expropriation, potentiellement dangereuse, prévue de longue date, se passe en dehors des périodes scolaires.

Le bourgmestre avait, à chaque fois, rassuré le conseiller sur ce point.

De nombreuses forces de l’ordre étaient présentes, les policiers vêtus de gilets pare-balles, la rue barrée… Pendant les congés de printemps, les policiers n’étaient pas disponibles car en congé.

Le bourgmestre a répondu que la police était là pour protéger les enfants et que l’expropriation a dû se pratiquer ce jour-là, pour des raisons administratives.

Madame Paradis, échevine de l’enseignement, constate qu’elle n’a reçu aucune plainte de la part de parents terrifiés par cette situation.

Ndlr. :

• Est-ce bien raisonnable ?
• Les arguments administratifs sont-ils prioritaires sur la sécurité des enfants, du personnel et des parents ?
• Les moyens mis en œuvre semblent disproportionnés si le danger était nul.
• A quand des gilets pare-balles pour les enfants des écoles ?
• La plainte est-elle le seul moyen de communication avec la commune ?

« Sacs de nœuds »:

Au point « Patrimoine » :

Reprise de la voirie du lotissement du « Pré saint martin »

Le conseiller Ecolo constate que ce point est plus compliqué qu’il n’y paraît.

Il constate que la voie lente, conformément, à l’article 2 de la convention signée, le 6 décembre 2005, entre la Sprl « le pré Saint Martin » et le collège communal de Fernelmont, n’a pas aménagée.

Article 2 : La commune s’engage à réaliser une voie lente à destination des piétons et cyclistes le long de la rue des écoles. Le coût de cet aménagement rendu nécessaire par la réalisation du lotissement est estimé à la somme de 32.500 EUR, montant indexable à partir du 8 mars 2004, qui est la date de l’accord écrit du lotisseur. Cette somme, due par le lotisseur à titre de charge du lotissement sera payée à la commune dès que 5 terrains auront été vendus et, en tout cas, avant reprise par la Commune des infrastructures dont question à l’article 1.

Cette convention a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Communal le 23.03.2006

Le conseiller Ecolo demande : « Pourquoi cela n’a pas encore été réalisé 9 ans plus tard, alors que le promoteur a versé les 32.500 EUR à la commune ? ».

Le bourgmestre répond que a commune a reçu les 32.500 € mais n’a pas aménagé la voie lente dont question car elle veut envisager le réaménagement global de la rue des écoles « si besoin est » ( sic), de plus il n’est pas indiqué dans la convention « quand cette voie doit être aménagée ».

Le conseiller Ecolo manifeste son inquiétude face à ce sac de nœuds :
Le permis de lotir est octroyé à la SOGEFRA S.A. qui mandate Mr Vertbois (Géomètre) puis transmis à la Sprl « Le Pré Saint-Martin » dont Mr Vertbois (géomètre) est actionnaire ! C’est le même géomètre qui fait les mesures et est partie prenante du projet ! Est-ce normal ?

La commune de Fernelmont est-elle satisfaite de son géomètre ? Parce que c’est à ce même géomètre que la commune fait appel pour les travaux exigeant un géomètre ?

Le bourgmestre rétorque avec un sourire narquois : « y-a-t-il une raison légale de ne pas le faire ? » (sic)

Le conseiller Ecolo remercie le bourgmestre pour les explications mais déplore que 10 ans après la signature de la convention, la voie lente ne soit pas réalisée alors que l’aménagement des voies lentes est un projet du plan communal de mobilité.

Ndlr. :

• Le sujet énerve le bourgmestre qui tape et retape la main sur la table pour ponctuer ses propos.
• Le bourgmestre s’insurge contre l’idée qui pourrait courir que les promoteurs immobiliers soient malhonnêtes.
• N’y-a-t-il pas conflit d’intérêts ?

Proposition au bourgmestre de se porter provisoirement « en incapacité de régner »

Au point développement économique :

Que de beaux mots : «Biodiversité, projets, maillage écologique, bien-être, collaboration, attractivité, tourisme industriel … » Tel est le projet présenté par le bourgmestre pour présenter le projet de la convention à signer entre le BEP (Bureau économique de la province) en vue de la réalisation d’une expertise environnementale sur le PAE (Parc d’activités économiques).

Le conseiller Ecolo constate que le principe est louable, mais le coût (10.300€) est élevé pour une étude, dont la commune n’aura même pas les droits d’auteur ! Le BEP est-il le plus compétent pour réaliser cette étude ?

Ensuite, il y aura les frais pour la réalisation.

Le Cefer (Club d’entreprise de Fernelmont) sera consulté pour ce projet, mais les habitants, notamment de Sart d’Avril, seront-ils consultés, vu que le bois du Tronquoy deviendrait accessible à tous ? Y aura-t-il un accès au bois du Tronquoy à partir du zoning ?

Le conseiller Ecolo exprime à nouveau ses doutes sur l’éthique de signer une convention avec soi-même « Signer une convention entre Monsieur Nihoul, représentant de la commune et Monsieur Nihoul , président et représentant du Bep » et propose, donc, au bourgmestre de se porter momentanément en incapacité de régner et de permettre à un(e) échevin(e) de représenter la commune. Ethiquement cela serait plus correct.

Ndlr. Beaucoup de rires de la part des conseillers, on entend « le roi Jean-Claude 1 », « l’empereur »…

Le conseiller Ecolo interpelle les conseils hilares, comme des gamins en cour de récré, mais qui ne comprennent peut-être pas tout !

D’autres points abordés :

Au point VI. ENERGIE

Appel à projets POLLEC 2 (Politique Locale Energie Climat) à destination des communes et des structures supra-communales : engagement. http://energie.wallonie.be/fr/lancement-de-l-appel-a-projet-pollec-2-a-destination-des-communes-et-des-structures-supra-communales.html?IDD=103791&IDC=6302

Le conseiller, Etienne Piette, demande pourquoi attendre que la candidature du Bep soit sélectionnée pour signer la convention des maires ?

La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la Convention visent à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020. http://www.conventiondesmaires.eu/index_fr.html

Le conseiller Ecolo ajoute qu’il faut y aller pour de vraies raisons, et pas pour des « trophées de chasse » à afficher aux entrées de l’entité.

Le conseiller se propose de signer à la place du bourgmestre puisqu’il s’agit de signer, à nouveau, une convention entre la commune et le BEP.

Le point VII. INTERCOMMUNALES

Le CC doit approuver les points de l’ordre du jour des assemblées générales qui auront lieu fin juin 2015 avec les différentes intercommunales :

A. Société intercommunale Bureau économique de la Province de Namur

B. Société intercommunale BEP Expansion économique

C. Société intercommunale BEP Environnement

D. BEP CREMATORIUM

E. IDEFIN

F. I.M.A.J.E

G. ORES ASSETS

Le conseiller Ecolo émet quelques remarques globales :
Un des représentants de ces assemblées générales et donc membre du CC devrait faire un rapport, c’est leur travail !

Le conseiller remarque que, en connaissance de cause, on pourrait recommander de ne pas approuver un point ou l’autre de l’ordre du jour.

Ndlr : Il apparaît cependant que les membres de ces assemblées n’ont pas encore reçu les rapports des intercommunales.

Vote :ABSTENTION du conseiller Ecolo

Le point VIII. TRAVAUX.

A. Marché de travaux visant à l’aménagement des carrefours rue de la Victoire – rue Salinas et rue de la Victoire – rue du Quambeau à Noville-les-Bois – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le conseiller Piette remarque que ce plan risque d’inciter à rouler plus vite puisqu’on y supprime la priorité de droite au carrefour de la rue du Quambeau, en y placant les panneaux « cédez le passage » à la rue du Quambeau et la rue des Commognes.

N.B. : Les plans consultés par le conseiller dans le dossier préparatoire au CC reprennent bien cette modification de priorité.

B. Marché de travaux visant à l’entretien de voiries pour l’exercice 2015 – Approbation des conditions et du mode de passation.

C. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de l’INASEP en vue de lui confier la mission d’étude et de coordination en matière de sécurité et de santé pour les travaux de réparations aux murs des cimetières d’Hemptinne et de Bierwart : approbation.

Remarques globales pour les points C et D :

Le conseiller Ecolo s’étonne que ces missions ne soient pas réalisées par du personnel communal.

Monsieur Delatte, échevin des travaux répond que l’INASEP dispose du personnel qualifié pour ces missions.

D. Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de l’INASEP en vue de lui confier la mission d’étude et de coordination en matière de sécurité et de santé pour les travaux d’entretien de voiries en 2015 .

E. Marché de service du SPW relatif au prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant : décision de participation – approbation des conditions.

Le conseiller Ecolo souligne que cette mesure va dans le bon sens et évite des collusions entre les entrepreneurs et les labos.

Questions d’actualités :

Le conseiller Ecolo remarque que l’édito du dernier bulletin communal désinforme et prend une position politique ce qui donne le droit à l’opposition d’écrire dans le bulletin communal suivant.

Le bourgmestre répond que « c’est une publication du collège, c’est tout »(sic)

Ndlr. Quelques impressions lors du conseil :

Les tableaux des comptes annuels, projetés sur écran, sont illisibles par le public et peut-être par les conseillers également. C’est un comble, à notre ère de technologies avancées.

Il serait peut-être plus judicieux de les envoyer sur les GSM, certains conseillers les consultant avec frénésie durant toute la durée du conseil communal…