Public :

1 journaliste du journal « L’Avenir »

3 citoyens de Fernelmont

En SEANCE PUBLIQUE,

1 Finances

A. Modification budgétaire n° 3 ordinaire (fonctionnement)

Le bourgmestre, monsieur Nihoul, explique sa vive inquiétude par rapport à la stabilité financière ; en effet il y a 250000 € de non-recette en 2015, suite aux décisions récentes du pouvoir fédéral. Pour 2016, la commune devrait recevoir ce qui était promis et un complément de 20000 € qui devrait compenser le manque de 2015.

Etienne Piette, conseiller Ecolo, constate que cette réalité est le résultat de la politique gouvernementale, politique essentiellement financière et plus en plus à droite, également dans sa communication ; politique qui cherche à minimiser les effets du tax shift, du chômage etc…

Etienne Piette pointe quelques modifications :

-Les frais de procédure et poursuite sont augmentés ?

Le bourgmestre répond qu’il y a eu beaucoup plus de frais que prévu, entre autres, l’affaire « Manson ».

-Le conseiller constate que les frais de voirie, par prestation de tiers, sont passés de 10 à 18000 €

-Qu’est-ce qui justifie l’augmentation des frais de location et d’entretien des photocopieurs, alors que ces contrats-locations sont « tout compris »?

Le bourgmestre explique que les anciens contrats ne sont pas encore tous liquidés.

Ndlr. : Y aurait-il plusieurs contrats simultanés ? Est-ce bien raisonnable ?

-L’entretien du terrain de football synthétique a coûté 2900 € en plus que les 2050 budgétés ! Un joueur aurait-il mal éteint sa cigarette ?

Le bourgmestre explique que l’entretien du terrain coûte beaucoup plus cher que prévu.

Ndlr. : Prévu par qui ? Manque de prévoyance ?

-Il constate 200 % d’augmentation des prestations par des tiers aux installations sportives.

Le bourgmestre explique que ces frais sont liés à un problème électrique et à l’entretien des éclairages du terrain de foot.

Vote : POUR (pour ne pas entraver le fonctionnement de l’administration)

B Répartition des subsides aux groupes culturels et patriotiques :

Le conseiller Ecolo demande quels sont les critères observés pour l’attribution des ces subsides ? Existent-ils sur papier ? Peut-on les consulter ?

Il rappelle que, par exemple, en Région bruxelloise, les salles prêtées doivent être prises en compte dans les budgets. Un tel cadastre des aides accordées (financières, matériels, temps prestés…) à Fernelmont serait intéressant et éviterait d’éventuelles suspicions de privilèges.

L’échevine, madame Paradis, répond que le collège ne refuse jamais son aide et que des critères bien établis risqueraient de voir la diminution des subsides.

Ndlr. : Comprenne qui pourra !

Vote POUR

Ndlr. : La lisibilité n’est pas de mise et semble impossible à réaliser.

C subsides sportifs

Vote POUR

Ndlr. : Les subsides attribués aux clubs sportifs sont plus clairs : ils sont attribués selon le nombre de membres, le nombre de jeunes de moins de 18 ans et l’encadrement par des moniteurs agréés.

II Fabriques d’église

Vote POUR

III Intercommunales

Etienne Piette souligne qu’il aimerait que les délégués du conseil communal, au sein de ces intercommunales, fassent le point ou un retour au conseil communal sur leur assemblées générales et sur les points à l’ordre du jour de leur prochaine assemblée générale.
Quels sont les avis du Collège ou de nos délégués sur le plan stratégique 2016-2018 des intercommunales (reprises ci-dessous de B à H)?
Quels sont les points importants du budget 2016 ?

Le bourgmestre répond que les rapports sont consultables, mais que l’on pourrait envisager l’année prochaine que les délégués des différentes intercommunales fassent un compte-rendu des faits marquants de l’année, pendant 3 à 4 minutes.

Le conseiller Tanguy Franckart précise que les informations ne sont présentées que le jour de l’assemblée générale.

Ndlr. : Les rapports des différentes intercommunales sont-ils lus par les délégués ? On demande aux conseillers d’approuver un ordre du jour mal défini, n’est-ce pas signer un chèque en blanc ?

A IDEFIN

Modification statuts

Vote : Abstention du conseiller Ecolo

B BEP bureau économique de la province de Namur

Quel est le « Plan stratégique »? Pas de réponse
Vote : Abstention du conseiller Ecolo

C BEP expansion économique
Quel est le « Plan stratégique » ? Pas de réponse

Vote : Abstention du conseiller Ecolo

D BEP environnement

Quel est le « Plan stratégique » ?

Le conseiller Ecolo intervient : Le gouvernement wallon a décidé de diminuer fortement la subsidiation de la politique des déchets (collectes organiques, papier-carton, parc à conteneurs). Il faut s’attendre à partir de 2017 à une augmentation assez importante de la facture déchets.
La nouvelle politique de financement de la politique des déchets, a été décidée par le conclave budgétaire Gouvernement Région Wallonne.
Les conséquences financières pour les IC déchets sont très importantes car à court terme, la RW veut réduire fortement la subsidiation qui correspond actuellement à 11% des sources de financement [pour 72% par les citoyens via la taxation communale et 17% via Fost (gestion déchets : collecte, tri et recyclage)+ et autres]

Réduction soutien à la prévention : impact pour le BEP+/- 200.000€
Collecte et traitement des déchets spéciaux ménagers (pots de couleurs, produits chimiques, d’entretien…) impact +/- 690.000€
Réduction du financement des infrastructures y compris pour l’existant impact non encore calculé
Réduction de la subsidiation des infrastructures en projet ainsi que des bonus en cas de partenariats avec d’autres IC impact non chiffré
L’impact calculé sur base des mesures connues avant le conclave budgétaire correspond à environ 7€/habitant.
L’impact budgétaire des nouvelles mesures est en cours de calcul.
Ces mesures pourraient être appliquées par la RW aux IC dès 2016. Or, le BEP a communiqué en septembre aux communes les prévisions budgétaires.

Il s’agira donc d’une nouvelle taxe, imposée par la Région Wallone, aux Intercommunales et aux communes et cela sur base forfaitaire (pas de prise en considération des revenus des ménages).

Le bourgmestre, également président du Bep, répond que le BEP prend sur ses réserves et qu’il n’y aura aucun impact communal en 2016.

Ndlr. : Bonne nouvelle pour 2016, mais qu’en est-il du plan stratégique pour les années suivantes, 2017et 2018 ? A quelles augmentations doit-on s’attendre.

Vote : Abstention du conseiller Ecolo

E BEP Crematorium

Quel est le « Plan stratégique » ? Pas de réponse

Vote : Abstention du conseiller Ecolo

F IMAJE

Quel est le « Plan stratégique » ? Pas de réponse

Vote : Abstention du conseiller Ecolo

G IDEFIN

Quel est le « Plan stratégique » ? Pas de réponse

Vote : Abstention du conseiller Ecolo

H ORES

Quel est le « Plan stratégique »

Vote : POUR , c’est la seule intercommunale qui a donné une information à tous conseillers du conseil communal.

IV Développement territorial (GAL – Programme LEADER) http://www.frw.be/fileadmin/user_upload/wallonie/Leader/Guide_candidat_2014-2020_final__2_.pdf

Le conseiller Ecolo demande si c’est aussi la clé d’Hondt qui est d’application ? Pas de représentant du groupe Ecolo.

Le bourgmestre répond que ce n’est pas la clé d’hondt qui est d’application, sinon dans ce cas , EPF n’y serait même pas représenté.

VOTE : Pour

Ndlr. : dans quelles situations, la clé d’Hondt est-elle d’application et qui en décide ? Le fait du prince ?

V Energie

Le conseille ecolo souligne que 5 points de lumière ne répondant pas aux normes vont être soit supprimés ou remplacés. Par quoi les remplace-t-on ?

Le bourgmestre précise qu’il s’agit de lampes au sodium.

Le conseiller demande pourquoi ne pas passer directement aux lampes à Led ?

Ndlr. : Décidemment, à Fernelmont, on ne fera jamais rien de plus que ce qui est obligatoire.

Vote POUR

VI Archives publiques :

Le conseiller Ecolo demande quel sera le coût pour engager quelqu’un pour archiver, pendant combien de temps ?
Qu’est-ce qu’on garde ? Qu’est-ce qu’on détruit ?
Le bourgmestre répond que le tri sera fait suivant les critères légaux

Et pour le futur, que gardera-t-on sur papier ? Quels types de document seront directement numérisés ? Archivage papier et numérique ?

Le bourgmestre explique qu’il y a un très grand travail de tri et d’archivage à faire dans un premier temps ; la numérisation sera envisagée ultérieurement.

Vote POUR

Ndlr. : Les documents administratifs, délivrés aujourd’hui, ne sont toujours pas numérisés !

VII Personnel communal

Proposition que le Conseil Communal délègue compétence au Collège Communal pour engager et licencier, alors que jusqu’à présent le collège ne peut qu’engager.

Vote CONTRE (car Ecolo n’ayant déjà pas voté pour déléguer la compétence au Collège d’engager le personnel ; à fortiori, il s’oppose à lui déléguer la compétence de licencier).

VIII Enseignement

Subsides au prorata du nombre d’élèves.

Le conseiller Ecolo demande quelques précisions à propos des subsides « alimentation et friandises » ? Comment est-ce géré ? Est-ce une alimentation saine ?

Madame Paradis, échevine de l’enseignement, répond qu’il s’agit des friandises de Saint-Nicolas.

Vote POUR

Huis clos

Questions d’actualité :

Le conseiller Ecolo, Etienne Piette explique :
Suite au courrier adressé aux CPAS par le secrétaire d’état à l’Asile (Théo Francken) et du ministre de l’intégration sociale (Willy Borsu) leur demandant d’accroitre leur effort d’accueil des demandeurs d’asile. Mais aussi à leurs demandes adressées aux communes « de trouver des structures pour accueillir les demandeurs d’asile le temps que leurs dossiers soient traités ».

Et suite aussi à la motion  » Motion relative à la situation des demandeurs d’asile » votée ici même lors du CC du 24 septembre 2015 et à son article n° 5 stipulant  » – d’être pro-actif pour assurer l’hébergement de nouveaux demandeurs d’asile sur le territoire communal », a-t-on recensé des bâtiments pouvant héberger des migrants ? A-t-on initié d’autres actions concrètes ?

Madame Pirlet, présidente du Cpas, répond qu’il n’y a pas de bâtiments disponibles.

Etienne Piette insiste : et la gendarmerie ? Le bourgmestre rétorque « vous avez vu dans quel état elle est ! »

Madame Pirlet et le bourgmestre ajoutent que le personnel administratif de l’état civil ainsi que les assistantes sociales du Cpas s’informent et se forment pour être prêts à accueillir des demandeurs d’asile.

Ndlr. : Nous comprenons, donc, que les formations sont prévues au niveau de la commune pour accueillir les demandeurs d’asile et ce malgré qu’aucun lieu d’hébergement ne soit prévu.

Approbation du PV du conseil communal d’octobre 2015.

Le conseiller Ecolo s’étonne que certains de ses propos n’apparaissent pas dans le PV.

Le bourgmestre répond que le PV n’est pas une retranscription mot à mot des échanges, mais « ce qui amène à la décision est repris dans le PV ». Il ajoute, (ndlr.: goguenard) : « Ne me forcez pas à être encore plus réducteur (sic) ».

Ndlr. C’est ça la « démocratie » ?