Public :

– 5 citoyens

– 1 journaliste de l’Avenir

– 1 journaliste et 1 technicien de Canal C

I MOTION

Une motion est votée pour envoyer un courrier aux différents responsables de la banque Belfius afin de maintenir une banque de proximité à Fernelmnont.

II. FINANCES

A. Budget de l’exercice 2016 : réformation par l’autorité de tutelle : information.

B. Zone de secours NAGE : dotation provisoire pour l’exercice 2016 : approbation par l’autorité de tutelle: information.
Prendre acte

C. Partenariat Province – Commune : phase II : cession de créance au profit de l’Inasep dans le cadre du projet Sygerco : approbation de la convention.

D. Octroi d’un subside à l’ASBL Festival Eté Mosan dans le cadre de l’organisation de son concert annuel : approbation.

Le conseiller Ecolo, Etienne Piette, approuve de subsidier la culture.

E. Octroi d’une subvention communale à l’association « Le reflet de nos différences » pour l’organisation de son exposition.

Le conseiller Ecolo approuve de subsidier la culture.
Etienne Piette est satisfait d’entendre que EPF et LDB vont dans le sens qu’il propose depuis 3 ans, à savoir établir des critères et un cadastre des subsides communaux attribués aux différentes organisations.

III. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Approbation du Plan de Développement Stratégique pour le territoire ANDENNE, FERNELMONT et WASSEIGES et engagement de soutien financier à la mesure LEADER du PwDR 2014-2020.

Monsieur Nihoul, bourgmestre, explique que les projets du GAL(Groupe Action Locale) sont des projets basés sur des initiatives citoyennes et les acteurs locaux, ces projets sont basés sur le principe de développement.

Le groupe GAL est constitué essentiellement de citoyens, les politiques y sont en minorité.

Il remercie grandement Xavier Anciaux, président de la commission.
Les projets aboutiraient à la création d’une Asbl totalement indépendante, avec le soutien des communes.

Différents projets sont proposés dans ce plan : et quelques explications données par le bourgmestre

1 Tourisme durable : miroir ressources gastronomiques et patrimoniales

Ce projet est travaillé par le syndicat d’initiatives d’ Andenne

2 Vers un meilleur accueil et accompagnement des touristes :

3 Produits locaux de A à Z : innovation, production sur notre territoire, circuits courts

Bientôt « Les bons melons de Fernelmont » ?

Production de quinoa à la « Ferme du chant d’oiseau »

4 Jardin au service citoyenneté : agence jardinière locale

5 Valorisation déchets verts : projet de bio méthanisation

6 Gestion des consommations énergétiques : projet d’une entreprise du zoning proposant un logiciel mesurant les consommations en énergie, projet pilote au niveau des bâtiments communaux

7 Valorisation citoyenneté par numérique : projet presbytère de Noville, ALE…
voir : http://www.fernelmont.ecolo.be/?Echos-du-conseil-communal-du-21,201

8 Projet coopération
Coopération avec le Gal de Gesves-Assesse pour les déchets verts.

9 Appui technique
Définit les budgets et les barèmes

Etienne Piette s’étonne, alors qu’on n’arrête pas de proposer et vanter les qualités incontournables des projets numériques de la commune, qu’il ne soit pas possible, actuellement, de recevoir par courriel les différents documents et dossiers utiles pour la préparation du conseil communal.

Ndlr. : Comment un échevin peut-il prendre connaissance d’un dossier de 180 pages en une semaine et uniquement en se rendant à la maison communale pendant les heures d’ouverture. Cela cacherait-il une volonté de non-débat sur ces projets ?

III. ENERGIE

A. Projet Commune énerg-éthique : Rapport annuel intermédiaire 2015 des activités du conseiller en énergie.

http://www.uvcw.be/no_index/cdv/chartenerg.pdf

Le conseiller en énergie, monsieur Cassart présente le bilan.
Il en est à son 40° mois, sur les 81 mois de présence d’un conseiller en énergie dans la commune.
Il a évoqué les économies d’énergie, l’utilisation rationnelle de l’énergie, le PALE (Plan Action Locale Energie), POLLEC 2 (Politique Locale Energie Climat), le GAL (Groupe Action Local), la pose de panneaux solaires sur des bâtiments communaux, le PEB (Performance Energétique des Bâtiments), énergie renouvelable, isolation, la simplification administrative…

Ndlr. : On n’a pas tout entendu car le conseiller parle vite et son timbre de voix ne porte pas jusqu’au fond de la salle ; on pourrait quand même équiper cette salle du conseil communal d’un minimum de matériel audio-visuel. A notre ère de technologies avancées, on se croit dans la préhistoire.

B. Commission locale pour l’énergie : rapport d’activités 2015.

Comme le souligne le conseiller Ecolo, dans de nombreuses situations le tuteur en énergie débloque la situation des familles en difficulté de paiement. Il faut cependant observer une augmentation de 150 % de situations limites.

IV. PATRIMOINE

B.Location du logement de conciergerie au Centre Sportif et Associatif de FERNELMONT – contrat de bail: approbation.

Le conseiller Piette demande si la fonction de concierge inclus une fonction de surveillance ?

Le conseiller , Benoît Thyse, explique qu’on signe avec le locataire une convention de bénévolat, avec indemnités. Ce dernier accomplit quelques tâches (ex. ouverture-fermeture bâtiment…).

V. PERSONNEL

B.Rapport relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au 31 décembre 2015 : information.

VI. ENSEIGNEMENT.

B.A .Augmentation de l’encadrement des classes maternelles à l’implantation scolaire de HEMPTINNE au 18/01/2016: Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

B.B. Fixation du capital période et de son reliquat à la date du 15 janvier 2016 pour l’école de FERNELMONT I – Ratification de la délibération du Collège Communal.

B.C. Fixation du capital période et de son reliquat à la date du 15 janvier 2016 pour l’école de FERNELMONT II– Ratification de la délibération du Collège Communal.

VIII : Point supplémentaire déposé par EPF

B.Demande de traiter les questions d’actualité avant le huis clos.

B.Le bourgmestre confirme que c’est prévu ainsi dans le ROI et que ce sera appliqué.

Ndlr. Après 3 ans de mandature et des demandes répétées, on va enfin appliquer le règlement d’ordre intérieur du conseil communal, consistant à traiter les questions d’actualité posées par les conseillers avant le huis clos. Ça tombait sous le sens, mais il a donc fallu introduire un point supplémentaire à l’ordre du jour du conseil communal pour être entendu !

Huis clos

Séance publique :

VII. MANDATAIRES

A. Démission d’un membre du Collège Communal de sa fonction d’Echevin : notification et approbation.

Joseph Delatte, échevin des travaux démissionne de sa fonction d’Echevin.

Le conseiller Etienne Piette remercie Joseph Delatte pour son travail d’échevin :

« Bon sens, le bon sens social et le bon sens au service du public. Toujours disponible à son mandat. Il a travaillé sans compter au service de la collectivité, et pas au service de sa réélection. Il restera le plus social des humanistes de cette assemblée. Il va manquer à la démocratie. Il va manquer. »

B. Avenant n°1 au Pacte de majorité suite à la démission d’un membre du Collège communal : approbation.

Le conseiller Ecolo vote CONTRE, comme il l’avait fait en janvier 2013.

C. Prestation de serment de Monsieur l’Echevin Thyse, suite à l’adoption de l’avenant n°1 au pacte de majorité.

Etienne Piette vote POUR, la tutelle étant favorable sous certaines réserves, mais souhaiterait que Mr Thyse s’engage publiquement à sortir lors de points qui présenteraient un conflit d’intérêt. Il fait confiance à Mr Thyse pour sortir sans que l’un d’entre nous doive le lui rappeler.

D. Démission de fonction de Président du Conseil communal et élection d’un successeur à la présidence de l’assemblée du Conseil Communal.

Suivant les accords conclus dans la LDB suite aux élections de 2012, madame Javaux démissionne de sa fonction de présidente du CC et Tanguy Frankart la remplace.

Lors du vote, ABSTENTION du conseiller Ecolo parce que il a des inquiétudes, face à l’interprétation de l’art. 33 du R.O.I, limitant la prise de parole des conseillers, et qu’il craint que cela empêche le débat démocratique.

Questions d’actualité :

Le conseiller Ecolo pose 2 questions :

1) Sécurité nucléaire :

Vu la recommandation de l’AFCN d’élargissement des zones de distribution préventive des comprimés d’iode à l’ensemble de la Belgique (100 kms autour des centrales). Recommandation identique formulée en mars 2015 par le conseil supérieur de la Santé (CSS).
Sachant que la centrale nucléaire de Tihange se situe à 20 km de nos villages.
Constatant qu’un réacteur présentant des fissures a été autorisé à redémarrer et qu’un réacteur arrivé à sa date de péremption initiale a été autorisé à continuer à fonctionner 10 années supplémentaires.
Vu les résolutions des villes de Maastricht et d’Aachen demandant l’arrêt immédiat de la centrale nucléaire belge de Tihange. Sachant que ces mêmes villes réfléchissent aujourd’hui à aller en justice contre le décision de relance (juin 2015).
Vu la motion de la Chambre des députés du Grand-Duché du Luxembourg, adoptée à l’unanimité, demandant la fermeture de Tihange 1 et 2 (janvier 2016).
Sachant que ces pays voisins ne peuvent pas être considérés comme ignares ou fantaisistes dans leurs inquiétudes en la matière.
Préoccupé par la sécurité des citoyens fernelmontois en cas d’accident majeur.

Nous aimerions savoir :

1/ – quelles démarches les autorités communales ont entreprises auprès du fédéral concernant la distribution des comprimés d’iode et ce au regard de la recommandation de l’AFCN d’élargissement des zones de distribution préventive des comprimés d’iode à l’ensemble de la Belgique (100 kms autour des centrales). Recommandation identique formulée en mars 2015 par le conseil supérieur de la Santé (CSS).

2/ – quelles démarches les autorités communales ont entreprises auprès des autorités provinciales et fédérales en ce qui concerne la proposition d’élargissement des zones de mise à l’abri. En cas d’accident nucléaire, il est désormais recommandé par l’AFCN que toute personne vivant à 20 kilomètres d’une centrale nucléaire, Tihange dans notre cas, soient invitées à rester chez elles en cas d’accident.

3/ – quelles dispositions concrètes seraient d’application concernant :
– la distribution des comprimés d’iode.
– l’évacuation des populations
– les mesures de confinement sans sortie autorisée dans les écoles, les entreprises, les logements.
– comment les choses se passeraient réellement ?

Le bourgmestre donnera une réponse au prochain conseil communal, comme le règlement l’autorise.

2) Lettre ouverte d’une citoyenne :

Le conseiller Ecolo explique : « J’ai reçu, comme élu local, une lettre ouverte d’une citoyenne soulevant des problèmes de santé publique préoccupants. Cela m’interpelle profondément.
Je crois que nous ne pouvons pas rester sans rien faire. Nous, conseil communal, que pourrions-nous faire concrètement ? »

A cette question, le bourgmestre répond que c’est à l’ordre du jour du prochain collège communal et qu’il apportera une réponse au prochain conseil communal.

Etienne Piette remercie le bourgmestre pour ces deux non-réponses.