Public :

-1 journaliste du journal « L’avenir »

-2 citoyens

III L’accueil extra-scolaire

La commune va signer une convention avec L’ONE (décret ATL (Accueil Temps Libre) et mettre en œuvre le programme CLE (coordination locale pour l’enfance)
http://www.one.be/fileadmin/user_upload/one_brochures/brochures_pros_et_benevoles/Accueil_de_l_enfant/3_12__/ATL/Brochure_Apres_l_ecole__le_temps_libre..pdf
La convention prévoit de confier la tâche à un coordinateur ou à une structure existante.
Une CCA (Commission communale de l’Accueil) sera mise en place. Elle sera composée de représentants des écoles, des parents, des opérateurs de l’accueil (garderies scolaires…), des services agréés (clubs sportifs, mouvement de jeunesse…), du conseil communal, ainsi que du coordinateur de l’accueil engagé par la commune, du coordinateur de l’ONE et un représentant de la Province.

Les conseillers de l’opposition (EPF et Ecolo) réclament depuis longtemps plus de projets pour la jeunesse ; ils se réjouissent de la mise en place de cette convention destinée à coordonner un accueil de qualité auprès des enfants de 2,5 à 12 ans, à Fernelmont.

Le conseiller écolo approuve ce projet qui répond aux attentes de nombreux parents et se demande pourquoi on a attendu aussi longtemps.

IV Logement

Les logements sociaux seront gérés par le Foyer namurois.

Le conseiller Ecolo approuve cette gestion par un service extérieur ce qui évitera des interventions partisanes.

V Patrimoine

Nouveau tracé de voirie à l’Atlas des chemins vicinaux, concerne le chemin 57 à Cortil-Wodon.

Le dossier a été évoqué à plusieurs reprises. (Voir le compte-rendu du conseil communal du 24 septembre 2015 http://www.fernelmont.ecolo.be/?Motion-proposee-par-Ecolo-et-votee )
La conciliation avec le propriétaire n’a pas abouti. Lorsque le nouveau tracé sera approuvé par L’Atlas, une expropriation des quelques centiares sera réalisée.

VI Sanctions administratives : convention à signer pour mettre à disposition des communes un fonctionnaire sanctionateur.

Etienne Piette ajoute que les sanctions administratives sont une mauvaise réponse à un vrai problème.

Le conseiller répète ce qu’il avait dit en janvier 2015 : « Ne serait-ce pas plus utile que la commune fasse un don au SPF-Justice pour renforcer les équipes existantes ? »

Vote ABSTENTION du conseiller Ecolo comme le 22 janvier 2015 (voir compte-rendu du conseil communal du 21 mai 2015)

VII Environnement : Verger conservatoire

La commune va confier au BEP (Bureau Economique de la Province) la mission de coordonner et de chercher les subventions pour réaliser un verger conservatoire rue Massart à l’entrée de Noville.
Le coût est exhorbitant : 5800 € HTVA pour le BEP et 50.000 € HTVA pour la réalisation. C’est cher la pomme…

Le verger sera-t-il clôturé ou accessible ? Qui va assurer l’entretien et les récoltes ? Beaucoup de questions restent en suspens.
Les terrains sont humides, inondables. Le bourgmestre prétend qu’ils sont dépollués.

Pourquoi passer par le BEP, demande le conseiller Ecolo, alors que l’on pourrait directement traiter avec le CRA de Gembloux (Centre de Recherche Agronomique) ?

Comme le 21.05.2015 (voir compte-rendu du conseil communal du 21 mai 2015 : http://www.fernelmont.ecolo.be/?Echos-du-conseil-communal-du-21) , le conseiller Ecolo s’étonne qu’une fois de plus une convention va être signée entre Jean-Claude Nihoul président du BEP et Jean-Claude Nihoul, bourgmestre de Fernelmont. Il y a conflit d’intérêts ou en tout cas suspicion de conflit d’intérêts. Ecolo ne trouve pas éthique qu’une convention soit signée entre monsieur Nihoul (Bourgmestre) et monsieur Nihoul (BEP).
Il suggère que le bourgmestre pourrait se faire porter momentanément en incapacité de régner ou bien simplement déléguer la représentation de la commune à la première échevine.

Le bourgmestre répond sèchement que « c’est complètement légal, on vous a déjà répondu (sic) » et le président du conseil, monsieur Francart, surenchérit et invite le conseiller à ne plus poser cette question à l’avenir. A suivre …

Vote :
– CONTRE : Etienne Piette (Ecolo)

-ABSTENTION : Philippe Renotte (EPF)

-POUR : les autres conseillers

VIII Travaux : Réfection d’un ponceau à Forville.

Le conseiller Etienne Piette demande qu’on intègre une clause « anti-dumping social » avec les sous-traitants.

Le président, Tanguy Francart, répond que c’est compris dans le cahier des charges.