Fernelmont, le 13 mai 2016.

Monsieur le Bourgmestre,

Au nom du groupe ECOLO, nous vous demandons de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du conseil communal du 19 mai 2016 le point suivant :

Utilisation des pesticides : risques spécifiques liés à la pulvérisation de produits phytosanitaires chimiques identifiés comme dangereux pour la santé humaine.

Considérant que le Centre international pour le cancer (CIRC), dépendant de l’OMS a classé en mars 2015 le glyphosate comme cancérogène probable (le 2ème niveau le plus élevé). Il a prouvé que le glyphosate entraînait un cancer chez des animaux de laboratoire et a apporté des preuves limitées qu’il a les mêmes conséquences chez les travailleurs agricoles, mais également d’autres preuves qui montrent qu’il provoquerait des altérations chromosomiques et de l ‘ADN dans les cellules humaines ;

Considérant que d’autres études comme celles de l’ANSES (L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en février 2016 (en France) l’ont également déclaré cancérogène. Des études montrant que cette substance est suspectée d’être un perturbateur endocrinien provoquant notamment l’infertilité. Selon André Cicolella, toxicologue et président du Réseau environnement santé en France, il y a également de plus en plus d’éléments sur le lien entre autisme et glyphosate ;

Considérant que le glyphosate fait peser un risque sur la santé des animaux et principalement les animaux comme ceux de la ferme (notamment les vaches et les moutons). Une agence allemande de l’environnement a montré que le glyphosate menace la biodiversité. En effet, ce dernier n’est pas utilisé uniquement pour les mauvaises herbes mais aussi pour les herbes de prairie utiles au pâturage.

Considérant que le glyphosate appartient à l’agriculture intensive et est néfaste pour l’environnement. D’autres produits existent et peuvent remplacer le glyphosate. L’agriculture biologique nous le prouve. Des alternatives pour se débarrasser des mauvaises herbes existent, sans nécessité d’utiliser des pesticides. L’Agence allemande de l’environnement a mis cela en avant. L’Université de Liège a également prouvé cela. Deux chercheurs ont récemment élaboré un processus de fabrication permettant de produire en grande quantité un pesticide puissant et entièrement naturel grâce au pouvoir désherbant d’une toxine libérée par une bactérie. Les herbicides à base d’acide acétique, présent naturellement dans le vinaigre peuvent aussi constituer une alternative. Les sommes investies dans la recherche des OGM pourraient servir pour la recherche et le développement de ces nouvelles technologies . Pour traiter les mauvaises herbes, il existe encore d’autres alternatives non-chimiques, qui sont utilisées par des fermiers de l’agriculture biologique et parfois conventionnels notamment. Ces alternatives incluent le travail du sol, ensemencement tardif, la rotation des cultures, la tonte (fait de tondre), le paillage agricole, un choix réfléchi des espèces et variétés de plantes, les faux-semis, les sous-semis et les cultures intercalaires . De telles méthodes permettent une efficacité de 80 % dans le contrôle des mauvaises herbes bien que cela puisse varier (selon d’autres critères : différents sols) .

Considérant que la Wallonie, consciente de l’impact sur la santé, la qualité des eaux et la biodiversité, encourage les autorités locales à bannir les produits phytosanitaires chimiques. En 2019, l’utilisation de pesticides par les communes sera d’ailleurs totalement interdite…. D’ici-là, un plan de sortie est prévu pour permettre aux communes de s’adapter peu à peu à la nouvelle réglementation par la mise en œuvre de nouvelles techniques plus naturelles et par le dialogue entre les autorités communales, les agents communaux et la population.

Considérant que la santé humaine prime sur la rentabilité économique et que donc la prévention sanitaire est de mise dans le cadre de l’utilisation de produits phytosanitaires chimiques à proximité des zones d’habitats résidentiels et des zones de vie (école, crèche, maison de retraite, plaine et place publique, …)

Considérant les questions posées récemment par la population et plus précisément par une citoyenne de Cortil-Wodon s’interrogeant sur le rapport entre cancers et pulvérisations de pesticides à proximité de lieux de vie ;

Considérant l’analyse critique publiée hier par la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) intitulée « Pesticides agricoles et santé des riverains ».

Motion relative à l’utilisation des pesticides : risques spécifiques liés à la pulvérisation de produits phytosanitaires identifiés comme dangereux pour la santé humaine.

Vu le CDLD, notamment son article L1122-24 prévoyant que : « toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jours francs avant la réunion du conseil communal ; elle doit être accompagnée d’une note explicative ou de tout document propre à éclairer le conseil communal » ;

Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal et particulièrement son article 12 ;

Vu la lettre de Monsieur le conseiller Etienne Piette du groupe ECOLO, en date du 13 mai 2016, demandant l’inscription d’un point supplémentaire de l’ordre du jour de la séance du Conseil communal ;

Vu l’argumentation développée ci-dessus ;

Dès lors, qu’à côté de la probabilité d’effets cancérogènes, apparaissent d’autres risques tout aussi dramatiques pour la santé publique et conscient que rien ne prouve que le glyphosate n’est pas nocif pour la santé,

le conseil communal, par XXX voix pour, XXX voix contre et XXX abstentions,

Décide :
1/ d’élaborer un plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics et d’anticiper l’obligation du « 0 phytos » bien avant le 1er juin 2019 –

2/ d’intensifier la mise en œuvre des principes de lutte intégrée dès aujourd’hui

3/ d’intensifier la mise sur pied d’une grande campagne de formation des dangers d’utilisation de produits phytopharmaceutiques, des alternatives existantes (lutte intégrées…) auprès de l’ensemble de ses agents communaux concernés, d’informer et de sensibiliser l’ensemble des professionnels (agriculteurs, entreprise de jardinage…) et les citoyens de la commune.

3/ de désigner une personne responsable au sein de la commune pour être personne référente en terme de développement des méthodes alternatives
4/ d’imposer que les zones traitées sur le territoire communal par des entreprises de jardinage, par des agriculteurs, par des particuliers soient préalablement balisées, que les riverains soient prévenus de ces passages et que les zones proches soient interdites d’accès au public lors de ces pulvérisations.
5/ d’imposer que les pulvérisations soient interdites lors de conditions météorologiques permettant une dispersion plus grande (épisodes venteux…)
6/ d’interdire l’utilisation du glyphosate et autres produits assimilés dans les zones les plus sensibles à proximité de crèches, maisons d’enfants, écoles, plaines de jeux, parcs publics… en-deçà d’une zone tampon de 100 mètres à partir de la limite foncière de ces lieux.
7/ de relayer la gravité de la situation rencontrée à Fernelmont, et de demander aux autorités régionales et fédérale la mise en œuvre rapide de législations visant à interdire totalement les produits phytosanitaires contenant du glyphosate vu leur impact sur la santé des citoyens et de leurs enfants.

8/ d’engager une réflexion avec les acteurs de l’industrie agricole intensive en vue de trouver avec ce secteur des solutions de transition vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement et moins dangereuse pour tous les citoyens. Cela dans le respect de leur métier.

En vous remerciant de votre collaboration.

Pour le groupe ECOLO,

Etienne Piette

Lors du conseil Communal du 19 mai, la motion présentée par Ecolo est rejetée.