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En SEANCE PUBLIQUE,

D’entrée de jeu, le conseiller Ecolo, Etienne Piette, interpelle la présidente en ces termes :
« Nous sommes surpris du déplacement du Conseil Communal, planifié il y a plus de 5 mois, pour convenance personnelle et politique. Et cela sans aucune concertation ou explication avec les conseillers. Cela ressemble fort au fait du prince, quoique je n’ai vu votre nom cité lors des faveurs nobiliaires accordées par le roi.
Je trouve personnellement que c’est un profond manque de respect vis à vis les membres du conseil communal. Mais soit ».

Pour toute réponse, le bourgmestre rétorque : « Seul, le collège décide des dates de réunion des conseils communaux ».

I. FINANCES

A. Information – procès-verbal de la situation de caisse du 01/01/2013 au 31/12/2013.

Le conseiller ecolo se réjouit de l’existence d’un compte Triodos au nom de de la commune et encourage celle-ci à l’utiliser davantage.

Le bourgmestre répond que ce sera l’inverse, car ce compte va être supprimé, vu le peu d’intérêt qu’il rapporte.

Le conseiller EPF, Philippe Renotte, ajoute que le devoir de la commune est de gérer en « bon père de famille » et de placer ses avoirs à la banque qui offre les intérêts les plus élevés.

Le conseiller Ecolo,Etienne Piette, fait remarquer que la rentabilité financière n’est pas l’unique objectif à atteindre mais qu’il existe aussi la rentabilité sociale, concept précisément promu par la banque Triodos.

B. Octroi d’une subvention à « ICHEC Housing Project » dans le cadre du soutien à un projet de reboisement au Burkina Faso.

Etienne Piette, conseiller Ecolo, intervient :

« Quels sont les critères appliqués pour accorder les subsides ?
Après un projet d’une école de Huy, voici maintenant le projet d’une ASBL bruxelloise. Au Burkina Faso, on se rapproche doucement de Tiébélé avec qui Fernelmont est jumelé. Avec cette deuxième subvention le budget de 800 €, affecté à l’aide aux pays en voie de développement, est épuisé. Mais Fernelmont n’a pas de projet propre ? La politique communale pour le secteur de l’aide aux pays en voie de développement est-il « Premier arrivé, premier servi » ?
Nous n’avons rien à redire sur ces projets en eux-mêmes, d’ailleurs nous les soutenons à chaque fois. Mais ce que nous déplorons c’est le manque de politique pensée et réfléchie. C’est du cas par cas. Des projets pourraient être développés avec les écoles et les associations de Fernelmont. Et cela permettrait aux habitants de s’y impliquer. »

Vote POUR

C. Octroi d’une subvention à l’association « Le reflet de nos différences » dans le cadre de l’organisation d’une exposition internationale au Château de Franc-Warêt.

Intervention du conseiller Ecolo ; « Quels sont les critères appliqués pour accorder les subsides ?
Le collège propose d’octroyer un budget de 500 €, le budget de l’ASBL reprend une recette provenant de la commune de Fernelmont de 4500 €. L’ASBL reçoit elle un subside en « nature » (logistique ?) de la commune ?
Mais aussi où va-t-on chercher le subside ? Prochaine modification budgétaire… »

Vote POUR

Réponse du bourgmestre : « c’est un projet qui a plu au collège, mais qui limite sa participation à 500 € »

D. Octroi d’une subvention au S.C.V.M pour l’organisation du championnat junior cycliste et d’une course en mémoire de Monsieur Jean-Marie Vigneron.

Etienne Piette, conseiller Ecolo, intervient : « Mais où va-t-on chercher le subside ? Deux articles budgétaires spécifiques seront-ils créés lors de la prochaine modification budgétaire ? »

Réponse du bourgmestre : « ce n’est pas la première fois que le SCVM organise un championnat de ce type et que la commune intervient financièrement ».

Etienne Piette insiste donc sur le fait que ce n’était pas inscrit au budget,
ce à quoi le bourgmestre répond, (non sans humour ?) « on n’est pas dans un régime totalitaire, tout ne doit pas être dicté par le budget, bla bla bla bla…

Vote POUR

E. Octroi d’une subvention à « Nova Villa » pour l’organisation du festival médiéval annuel.

Intervention du conseiller Ecolo :
« Nova Villa étant une manifestation annuellement subsidiée, pourquoi ne pas l’avoir inscrite au budget ? »

Le bourgmestre répond : « initialement, cette année, le collège ne souhaitait pas octroyer une subvention à Nova Villa ; ensuite les arguments des organisateurs ont finalement convaincu le collège »

Vote POUR

F. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime à la réalisation d’un audit énergétique: approbation.

Le conseiller Ecolo demande quel montant sera affecté à l’article budgétaire relatif à la dite prime ? Il serait bon de le savoir avant de voter.

Le bourgmestre répond : « on verra en fonction des besoins »

Vote POUR

II. FABRIQUES D’EGLISE
budget de l’exercice 2014 : avis à émettre.

Le bourgmestre explique que dès 2015, ce ne sera plus la RW mais la commune qui sera la tutelle des FE.

Question du conseiller Ecolo : « si le Conseil Communal émet un avis défavorable relatif au budget de l’une ou l’autre fabrique d’église que se passera-t-il ?

Réponse du bourgmestre : « cet avis s’ajoutera à celui de l’évêché qui, lui, est toujours favorable »

Vote :

  • Ecolo s’abstient lors du vote concernant les fabriques d’église de Cortil-Wodon,de Forville et Sart d’Avril ; abstentions justifiées par les non réponses aux dossiers suite aux sollicitations de la commune.
  • Avis favorable à l’unanimité concernant les fabriques d’église de Marchovelette, Hingeon, Hemptine et Franc-Warêt.

III. TRAVAUX

A. Marché de fournitures visant à l’achat du matériel nécessaire à la mise en œuvre de l’appel à projet « Entretien de la mémoire – Mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 14-18 et 40-45 » – Approbation des conditions et du mode de passation.

Vote POUR

B. Marché de travaux de consolidation de berges du ruisseau de Pontillas à hauteur de la rue de la Rivière – délégation de maîtrise d’ouvrage envers l’INASEP – approbation.

Vote POUR

IV. AFFICHAGE ELECTORAL

Panneaux d’affichage électoral – Ratification de la délibération prise par le Collège Communal

Etienne Piette, conseiller Ecolo, intervient :
« ECOLO estime que cette proposition est préjudiciable à l’exercice de la démocratie, à fortiori annoncée si tardivement (à 37 jours des élections).

Et cela pour les raisons suivantes :

– Il est important que les communes puissent permettre l’exercice de la liberté d’expression, et donc la possibilité pour les candidats et listes de se faire connaître.

– Le collège arguant de l’exemple de Namur et Andenne, il oublie qu’à Namur, la Ville a pris ce règlement en accord avec l’ensemble du conseil communal conduisant à un vote unanime.

– A Andenne, par contre, c’est la seule majorité qui a imposé ce règlement mais Fernelmont veut-elle vraiment prendre Andenne comme modèle de démocratie ?

– Les listes ont pu s’organiser en fonction de la mise à disposition de panneaux communaux (puisque tel était le cas jusqu’ici) et il n’est pas correct de changer les règles en cours de jeu, à 37 jours des élections.

Tenant compte de tout cela, nous demandons le retrait de la proposition».

Le bourgmestre a répondu que cette décision n’est pas irrémédiable mais ponctuelle. C’est, vu les élections relatives à trois niveaux et donc l’existence de trop nombreuses listes, dont certaines peu démocratiques, qui justifient la proposition.

Vote

  • 1 ABSTENTION de EPF
  • 1 CONTRE Ecolo
  • POUR le reste des votes

NDLR : C’est par souci de démocratie, que le bourgmestre fait passer démocratiquement la décision d’interdire l’expression démocratique !

V. PERSONNEL
Recrutement d’un agent pour le service Urbanisme – Aménagement du territoire: Décision de recruter, fixation du régime juridique de l’agent à recruter, fixation de la composition de la Commission de sélection.

Le conseiller Ecolo demande : « Concernant la représentation de la minorité. il serait bon de préciser une alternance au sein de la minorité vu que celle-ci n’est plus unique mais bicéphale ».

NDLR : Le conseiller EPF, Philippe Renotte, semble ravi de se débarrasser de cette charge si Ecolo le souhaite.

Etienne Piette précise que son souhait est celui d’une alternance au sein de la minorité et qu’il participera donc, pour cette fois-ci, à la commission de sélection, si le conseil le souhaite.

VI. ENSEIGNEMENT

A. .Augmentation de l’encadrement des classes maternelles à l’implantation scolaire de HINGEON au 24/03/2014: Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

Pour

B. .Augmentation de l’encadrement des classes maternelles à l’implantation scolaire de HEMPTINNE au 24/03/2014: Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

Pour

Point supplémentaire :

Le conseiller Ecolo pose une question d’actualité :

A 37 jours des élections, nous nous interrogeons sur la préservation du caractère rural de la commune de Fernelmont.
Dans le cadre du projet  » Créer les villes nouvelles les plus humaines d’Europe » du CDH, nous aimerions connaître l’avis du collège concernant le risque d’urbanisation massive de type « Fernelmont-la-Neuve » reprise dans ce projet.

– Etes-vous au courant ?

– Avez-vous été concerté ?

– Pourriez-vous préciser la localisation ?

– S’agirait-il de transformer Hingeon ou Franc-Waret en ville ? Ou d’implanter une ville au Sud de la commune ?

– Ceci a-t-il le moindre sens d’implanter une nouvelle ville à la campagne, alors qu’il y a tant à faire pour améliorer les lieux de vie dans les villes et dans les villages existants, en respectant le caractère de chacun et leurs habitants ?

A chacune de ces questions , le bourgmestre répond « Non ».

NDLR :

Après la clôture du conseil communal, les conseillers ont découvert un affichage sauvage dans le hall de la maison communale , affichage interdisant d’afficher.
Chacun d’entre eux a apprécié selon son humeur