2 conseillers de la liste du bourgmestre sont absents

Public :

  • 1 journaliste de l’Avenir
  • 1 journaliste et 1 technicien de Canal C
  • 2 écolo

En SEANCE PUBLIQUE,
Le conseil débute à 20h10′

I. FINANCES,

A. Information – procès-verbal de la situation de caisse du 01/01/2014 au 07/03/2014.

B. Information – procès-verbal de la situation de caisse du 08/03/2014 au 28/05/2014.

C. Modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2014 : réformation par l’Autorité de Tutelle : information.

Etienne Piette, conseiller écolo, fait part de ses constatations et de ses questions sur plusieurs points des modifications budgétaires :

Pourquoi les frais de représentation augmentent-ils ?

Monsieur le bourgmestre explique que le nombre croissant de fêtes organisées pour les noces d’or… entraîne cette augmentation.

Ndlr : La planification des noces d’or…, ce type d’événement semble prévisible !

422/14 Fourniture et entretien de l’éclairage public : le budget augmente de 16000 € !

Le bourgmestre explique qu’Electrabel a identifié les réalités de terrain et, suite à cette étude, les coûts de consommation et d’entretien sont augmentés de 35 %.

Ndlr : – Lors d’un précédent conseil communal, le bourgmestre avait expliqué qu’il n’était pas possible de modifier les lieux et heures des éclairages publics (par exemple l’éclairage des églises). Si aujourd’hui, ces dépense sont facturées aux communes, il est intolérable qu’elles n’en n’aient pas le contrôle. Que font les représentants de la commune aux conseils d’administration des intercommunales ?

– Est-ce que ces coûts ont diminué dans d’autres communes ?

722/125-12 : Les dépense d’électricité passent de 16.000 à 25.000 !

Il n’y a visiblement pas de coordination entre le conseiller énergie et le budget. C’est beaucoup, alors que la commune a mis en place un cadastre énergétique des bâtiments communaux et a donc connaissance des améliorations possibles.

Le bourgmestre répond que les augmentations proviennent des modules de classes qui sont équipés « tout électrique ».

Le conseiller Ecolo, Etienne Piette, suggère d’envisager des modules mieux isolés et donc moins énergivores ou de placer des panneaux photovoltaïques sur leur toit.

Le bourgmestre répond que les réflexions du conseiller en énergie ne portent pas sur ces modules. On envisage de prévoir des dispositifs permettant de couper l’électricité, et donc le chauffage, de ces modules pendant le week-end.

Ndlr : – 9000 € de frais d’électricité par an + la location de ces modules. Il serait économiquement intéressant d’anticiper les extensions d’école pour éviter ces frais.

722/125-15 : Les dépenses en eau ont également beaucoup augmenté passant de 6000 à 10000 € !

Celles-ci s’expliquent, par une fuite d’eau, difficile à détecter, mais réparée à ce jour, explique, le bourgmestre.

762/12402-48 : Les activités culturelles passent de 4.500 à 9.000 €

Le bourgmestre répond qu’il y a eu plus d’activités que prévu.

Le conseiller écolo s’en réjouit.

844/33104-01 : Octroi chèques commerce pas très utilisés ? De 3.500 à 1.500 !

879/12401-48 :Les fournitures du conseiller en énergie diminuent ; le conseiller énergie a-t-il obtenu son matériel, par ex une caméra à infra rouge ?

Le bourgmestre rétorque que ce budget est lié aux moyens administratifs, de communication et de mesures. Quant à l’acquisition d’une caméra infra-rouge, c’est à discuter dans le cadre du PALE.

« Encore faudrait-il que le PALE se réunisse » constate le conseiller Piette

879/12405-48 : Environnement – Sensibilisation à l’Energie

Que prévoit la commune, pour informer et sensibiliser la population à l’utilisation rationnelle de l’énergie ?

Le bourgmestre rappelle que la thermographie aérienne a eu beaucoup de succès auprès des habitants.

Ndlr : Quel a été le coût de la thermographie ?

La plupart des citoyens savaient, avant les résultats de la thermographie, que leur maison était mal isolée.

En cette période, menacée de blackout énergétique, la commune n’ a-t-elle pas un rôle d’exemple et d’éducation aux économies d’énergie ?

879/12407-48 : Aménagement bulles à verre : De 6.700 à 0 !

Monsieur Piette suggère d’améliorer l’environnement des sites des bulles à verre en plantant des haies, par exemple, comme dans la commune de Ramillies.

Le bourgmestre explique que le site est partagé avec le BEP, celui-ci apporte des améliorations techniques mais pas visuelles.

Monsieur le conseiller Delatte déplore que des haies de châtaigniers, nouvellement plantées sur le site de bulles à verre de Franc-Warêt ont été rapidement volées.

879/12408-48 : Projet maya De 0 à 1.600 ! Quid ? Roundup ?

879/140-06 : Trav. et Entretien Espaces Verts De 1.000 à 6.000 !

Le conseiller,Etienne Piette, ne veut pas d’un budget prévoyant des pulvérisations pour réaliser un pré fleuri !

Vote d’Ecolo : ABSTENTION car beaucoup aurait pu être budgété

LDB et EPF votent POUR

D. Modifications budgétaires n° 3 de l’exercice 2014 – services ordinaire et extraordinaire:

Lors du vote : ABSTENTION du conseiller Ecolo

E. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2015.

« Le temps n’est pas à augmenter l’impôt » dit le bourgmestre.

Le conseiller Piette approuve mais demande que l’on reste vigilants afin de ne pas faire des économies dans des secteurs, comme la culture.

Vote POUR à l’unanimité.

F. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2015.

Le bourgmestre explique qu’il cherche à engager, si possible un retraité (Ndlr. pourquoi un retraité?), qui travaillerait à récupérer les retards de paiements.

Vote POUR à l’unanimité.

G. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes – Exercice 2015.

Le conseiller Ecolo demande si la taxe régionale revient vers les communes.

Oui mais elle risque de ne pas être perçue , vu qu’un recours a été introduit par 4 opérateurs.

Vote :

  • POUR
  • ABSTENTION 2 EPF

H. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité-Exercice 2015 :

La commune pourrait décider d’affecter un montant identique à celui issu de la taxe sur les mâts éoliens dans des aides à l’isolation ou à des actions de sensibilisation à l’Utilisation Rationnelle de l’Energie ? Sachant en plus que la majorité à la Région Wallonne a décidé d’un moratoire des aides et primes sur ce secteur, la commune va-t-elle arrêter aussi l’octroi des primes à l’isolation ?

Le bourgmestre répond « ce n’est pas à l’ordre du jour »

Ndlr : La commune arrêtera aussi les primes vu que l’octroi des primes communales est lié à l’octroi des primes régionales.

Vote : POUR, tous sauf
ABSTENTION d’Ecolo

I. Taxe sur l’enlèvement par conteneur à puce, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés :
Monsieur Piette constate que le conseil a entendu la voix des 2ièmes résidents plutôt que celle du conseiller écolo, l’an dernier, puisque la taxe est diminuée de moitié.

Vote : POUR à l’unanimité.

II. SECURITE CIVILE

Financement de la Zone de secours NAGE (Namur-Andenne-Gembloux-Eghezée) – Accord sur la clé de répartition fixant les dotations communales individuelles et estimation de la dotation communale 2015 :

Le bourgmestre :explique que l’accord conclu ,il y a 3 ans ,par la zone NAGE, serait respecté au moins jusque 2018. Cet accord prévoit que le surcoût serait à répartir en fonction du nombre d’habitants. Les entreprises de Fernelmont sont « propres », il n’y a pas de risque « Seveso ».(= risques associés à certaines activités industrielles dangereuses).

Vote POUR à l’unanimité

III. LOGEMENT

Convention- cadre relative à l’accompagnement social en matière de logement et au référent social à conclure entre la Société de logement public « le Foyer Namurois » et la Commune de Fernelmont: approbation.

Le conseiller Piette souligne que la convention devrait être faite avec CPAS apte à réaliser l’accompagnement.
Le bourgmestre confirme que l’accord est signé conjointement avec le CPAS.

Vote POUR à l’unanimité

IV. PATRIMOINE.

Règlement d’occupation des salles et autres locaux communaux : modification.

Monsieur Piette demande pourquoi la salle du presbytère d’Hingeon n’apparaît pas dans la liste des locations.
Le bourgmestre répond que cette salle fait partie du CPAS.

V. TRAVAUX.

Contrat à conclure avec le bureau d’études d’associés de l’INASEP (Intercommunale Namuroise de Services Publics) en vue de lui confier la mission d’auteur de projet et de coordination sécurité et santé pour les études de protection contre les risques d’inondation et les coulées boueuses à Fernelmont : approbation.

Le conseiller, Etiene Piette, suggère d’ajouter lors de la phase 1 la consultation et/ou information des riverains. (Historique, constats, observations…)

Monsieur Delatte, échevin des travaux, précise que la consultation des riverains concernés a déjà été réalisée.

Le fait de passer le marché de la Phase 1 avec l’INASEP lie-t-il la commune à passer les éventuels marchés 2 et 3 avec l’INASEP ?

Le bourgmestre répond par l’affirmative

Vote POUR à l’unanimité

VI. ENSEIGNEMENT.

A. Fixation de l’encadrement de l’enseignement maternel au 1er octobre 2014 à l’école de FERNELMONT I – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

Vote POUR à l’unanimité

B. Fixation de l’encadrement de l’enseignement maternel au 1er octobre 2014 à l’école de FERNELMONT II – Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

Vote POUR à l’unanimité

HUIS CLOS,

Reprise de la séance publique :

Point supplémentaire déposé par Ecolo :

« Mise en place effective d’un Conseil Communal des Enfants et affectation des moyens humains et financiers pour son bon fonctionnement »

Motivation :

Lors de sa déclaration de politique générale communale du 24 janvier 2013, la majorité a exprimé son intention d’installer un Conseil Communal des Enfants. Nous constatons que ce Conseil Communal des Enfants n’a pas encore été installé alors que la deuxième année scolaire de cette législature est en cours. Nous regrettons que rien n’ait encore été mis en oeuvre pour l’installation de ce Conseil Communal des Enfants et que la majorité n’ait pas encore tenu ses engagements.

Il est important de donner aux enfants de la commune la possibilité de découvrir et d’expérimenter les règles de la citoyenneté et de la démocratie participative, de leur offrir un lieu où débattre ensemble de leurs rêves et projets pour la commune, de leur donner les moyens de réaliser ensemble un projet collectif. Nous sommes persuadés que ce Conseil Communal des Enfants, dans la mesure où il est bien organisé et que les autorités communales prennent les enfants au sérieux, peut être un projet mobilisateur pour la commune.

De plus, même si ce conseil doit être ouvert à tous les enfants de la commune, cela pourrait être l’occasion d’une collaboration avec les écoles de Fernelmont .

Dans un climat général où le citoyen perd confiance dans le monde politique, où les idées d’extrême-droite s’affichent ouvertement d’une part et que les autorités politiques commémorent les guerres du 20° siècle et saluent le combat de ceux qui se sont battus pour la paix et la liberté, il nous semble important que le conseil communal donne un signe positif pour la sensibilisation au vivre ensemble en installant un Conseil Communal des Enfants.

Madame Paradis, échevine de l’éducation, explique qu’un conseil communal des enfants a été mis sur pied en 2000 (Ndlr:cela fait 14 ans!), en collaboration avec madame Plomteux, actuellement première échevine. Ce conseil, orienté surtout vers l’environnement, n’a pas perduré vu que les enfants ont quitté l’école. (Ndlr : le conseil des enfants s’adresse aux enfants de 5 et 6 primaire…)
Cette année, les directeurs d’école n’ont pas souhaité entreprendre ce projet, or il est important d’avoir l’aval des directeurs d’école.

Vote sur la proposition :

  • POUR Etienne Piette et 1 EPF
  • CONTRE : la liste du bourgmestre
  • ABSTENTION : 3 EPF

Suite à ce vote, le bourgmestre, de sa seule autorité, soumet au vote « au nom du collège » une contre proposition (non inscrite à l’ordre du jour), à savoir d’obtenir l’accord des directions d’école, de proposer le projet en septembre et d’en assurer l’accompagnement par le CRECIDE (Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie CRECCIDE http://www.creccide.org/ )
Vote

  • POUR
  • ABSTENTION 3 membres EPF

Questions orales d’actualités :

Le conseiller Ecolo aborde 2 sujets :

1/ Monsieur l’échevin du culte, Qu’en est-il du projet de bail emphytéotique de 75 ans avec la fabrique d’église concernent le presbytère de Noville-les-bois et ses terrains ?

Le bourgmestre répond que le bail est en cours de préparation en vue de l’acquisition.

2/ Primes en soutien à l’investissement dans des travaux visant à l’économie d’énergie ? En stand-By comme la Région Wallonne ? La commune, fière de son PALE (Plan d’Actions Locale pour l’Energie), suivra le moratoire déposé par la RW ?

A défaut de réunion du Pale, peut on connaître les résultats et les chiffres des travaux entrepris par les Fernelmontois suite à la consultation de la thermographie aérienne de leur habitation ? Quel est le nombre de dossiers de demande d’audit et de primes ?

Monsieur Despy, échevin de l’Energie, prend note des questions et transmettra au Pale qui se réunira sous peu, avant fin 2014.

3/ Crop (Roundup) Circle d’Hingeon : (voir CC du 20.02.2014)

L’échevin Ecolo, Etienne Piette, constate que :

– Rien n’a poussé. Mais a t-on semé quelque chose ?

– Personne à Hingeon n’a été consulté avant que vous preniez la décision d’y implanter une prairie fleurie.

– Une consultation des riverains et spécifiquement une consultation des enfants du village est indispensable. La demande des enfants et de se réapproprier l’espace.

Monsieur Delatte, échevin des travaux, confirme que rien n’a été semé car chaque fois qu’ils ont voulu le faire, l’espace était occupé par des enfants qui jouaient et il se pose la question quant à la pertinence de réaliser un pré fleuri à cet endroit.

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4/ Qu’en est-il de la gestion de la salle du presbytère d’Hingeon ?
Imbroglio entre le CPAS et la fabrique d’église :

– CPAS Gestionnaire – changement de serrure – coup de gueule de l’ancien responsable de la fabrique d’église – changement d’attitude du bourgmestre en PSM (Permanence du Samedi Matin) – « Convention » avec la femme de l’ancien responsable de la FE (fabrique d’église).
Que du flou ! Pourquoi ne pas sous-traiter la gestion de la salle à la FE ? Ou au service communal de gestion des salles communales ?
C’était déjà le brouillard mais cela devient une vrai purée de pois chiches… à l’ail !

Le bourgmestre autorise Etienne Piette à interroger la directrice du CPAS à ce sujet.

Approbation du PV précédent.

Ndlr : Ne serait-il pas judicieux ou légal de commencer chaque conseil communal par l’approbation du PV précédent et donc qu’il soit envoyé en même temps que la convocation au conseil communal ?

Demande de modifications par Etienne Piette du PV du CC du 25.09.2014.

Page 41 :
VIII. QUESTIONS ORALES à l’attention du Collège Communal.

2. Objet : Diminution de l’investissement dans l’enseignement.

Monsieur le Conseiller Piette indique que par rapport à l’année scolaire précédente, la Commune prend en charge 9 périodes d’instituteur de moins sur fonds propres soit une réduction de 20%. Et que le Pouvoir Organisateur avait demandé aux directions d’école de réduire de 25% les périodes sur fonds communaux. Or, deux implantations comprennent des classes de plus de 30 élèves. Entre autre à l’implantation scolaire de Hingeon, dont une des classes comprenant plus de 30 élèves, l’organisation est compliquée et prend du temps sur le temps de l’apprentissage. Dans un contexte de classe surchargée, il estime qu’un élève qui a plus de difficultés sera délaissé disposera de moins d’attention et pourra décrocher ce qui aura une influence sur toute sa scolarité.. Il s’interroge sur l’importance de l’économie réalisée par rapport à l’impact qu’ont ces premières années d’école sur l’avenir d’un enfant.

Le bourgmestre répond que le PV reprend le sens général du CC et non pas mot à mot ce qui a été exprimé, selon lui, le PV peut donc être approuvé tel quel.

Lors du vote concernant l’approbation du PV,

  • Ecolo vote CONTRE,

  • le reste de l’assemblée votant POUR.

Question posée par le groupe EPF :

Monsieur Houbotte, échevin EPF, demande pour quelles raisons le projet de construction d’un magasin Monsieur Bricolage n’est pas passé à la CCATM.(Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de la mobilité)

Monsieur Despy, échevin de l’urbanisme, répond que la commune allait se trouver hors délais si on attendait l’avis de la CCATM.

Etienne Piette s’inquiète que la CCATM n’ait pas été consultée et voudrait connaître les critères retenus par le collège communal pour transmettre les dossiers à la CCATM.

Monsieur Despy rétorque qu’il existe bien clairement des critères mais ceux-ci ne sont pas ultra stricts (Ndlr :!!!)(volume de la construction, situation…) et que si une situation peut poser problème il y souvent une enquête publique.

Ndlr : mais à quoi sert donc la CCATM ?