Public :
– 1 journaliste du journal « L’avenir »
– 2 citoyens
VII. QUESTIONS orales/écrites AU COLLEGE COMMUNAL.
La question orale relative aux mesures de prévention 
mises en place pour faire face à un problème nucléaire, posée par le conseiller Ecolo au conseil communal de février, était la suivante :
La question : NUCLEAIRE :
Vu la recommandation de l’AFCN d’élargissement des zones de distribution préventive des comprimés d’iode à l’ensemble de la Belgique (100 kms autour des centrales). Recommandation identique formulée en mars 2015 par le conseil supérieur de la Santé (CSS).
Sachant que la centrale nucléaire de Tihange se situe à 20 km de nos villages.
Constatant qu’un réacteur présentant des fissures a été autorisé à redémarrer et qu’un réacteur arrivé à sa date de péremption initiale a été autorisé à continuer à fonctionner 10 années supplémentaires.
Vu les résolutions des villes de Maastricht et d’Aachen demandant l’arrêt immédiat de la centrale nucléaire belge de Tihange. Sachant que ces mêmes villes réfléchissent aujourd’hui à aller en justice contre le décision de relance (juin 2015).
Vu la motion de la Chambre des députés du Grand-Duché du Luxembourg, adoptée à l’unanimité, demandant la fermeture de Tihange 1 et 2 (janvier 2016).
Sachant que ces pays voisins ne peuvent pas être considérés comme ignares ou fantaisistes dans leurs inquiétudes en la matière.
Préoccupé par la sécurité des citoyens fernelmontois en cas d’accident majeur.
Nous aimerions savoir :
1/ – quelles démarches les autorités communales ont entreprises auprès du fédéral concernant la distribution des comprimés d’iode et ce au regard de la recommandation de l’AFCN d’élargissement des zones de distribution préventive des comprimés d’iode à l’ensemble de la Belgique (100 kms autour des centrales). Recommandation identique formulée en mars 2015 par le conseil supérieur de la Santé (CSS).
2/ – quelles démarches les autorités communales ont entreprises auprès des autorités provinciales et fédérales en ce qui concerne la proposition d’élargissement des zones de mise à l’abri. En cas d’accident nucléaire, il est désormais recommandé par l’AFCN que toute personne vivant à 20 kilomètres d’une centrale nucléaire, Tihange dans notre cas, soient invitées à rester chez elles en cas d’accident.
3/ – quelles dispositions concrètes seraient d’application concernant :
– la distribution des comprimés d’iode.
– l’évacuation des populations
– les mesures de confinement sans sortie autorisée dans les écoles, les entreprises, les logements.
– comment les choses se passeraient réellement ?
Bien que la question ait été posée au conseil communal ,la réponse administrative est donnée par madame Demaerschalk, directrice générale :
Note relative à la planification d’urgence nucléaire.
Tout d’abord, en guise de rappel, la réglementation relative à la planification d’urgence définit différents niveaux d’intervention lors d’une catastrophe, à savoir une gestion de la crise par le Fédéral, par le Provincial ou par le Communal. En cas de situation d’urgence nucléaire, le plan d’urgence radiologique et nucléaire national est activé. Le Ministre de l’Intérieur est alors compétent pour la gestion de crise. Le plan d’urgence communal devrait bien sûr être activé mais pour coordonner les actions requises par l’autorité supérieure.
Ensuite, le risque nucléaire fait l’objet d’une planification d’urgence depuis 1991 (actualisée en 2003). Ce risque identifié et (re)connu bénéficie d’une attention spécifique de tous les acteurs concernés et d’une information large auprès du grand public.
Le Centre de Crise Fédéral est le coordinateur de la planification d’urgence et de la gestion de crise au niveau national. A ce titre, il a fait savoir récemment qu’il menait depuis plusieurs mois des discussions approfondies avec les différents acteurs concernés par le Plan national d’urgence nucléaire, (en particulier l’AFCN, la Santé publique et les Services fédéraux auprès des Gouverneurs) afin de veiller ensemble à son actualisation.
Tant l’avis du Conseil Supérieur de la Santé que le rapport du Conseil scientifique des rayonnements ionisants sont actuellement analysés en termes d’impact sur la planification d’urgence nucléaire. Ces avis parmi d’autres sont intégrés dans les réflexions en cours sur l’actualisation du Plan national d’urgence nucléaire.
Les différents éléments soulevés dans ces rapports sont déjà connus et discutés entre tous les acteurs du Plan national d’urgence nucléaire. A l’heure actuelle, différentes propositions d’amélioration et d’adaptation tant du Plan que des différentes procédures opérationnelles sont sur la table des discussions.
Les mesures à prendre en cas d’urgence nucléaire sont donc définies par le Centre de Crise fédéral et par lui seul, ce qui est logique puisqu’il rassemble autour de sa table les autorités expertes en la matière.
Le rôle d’une Commune est de coordonner les mesures recommandées sur son territoire et de veiller à leur mise en oeuvre et bonne information.
A l’heure actuelle, au niveau du cadre purement légal, c’est toujours le Plan d’urgence nucléaire de 2003 qui est d’application.
Le Centre de crise fédéral rappelle bien que les zones de planification d’urgence, en ce compris celles de pré-distribution des comprimés d’iode stable, demeurent actuellement inchangées. Concrètement, autour des sites nucléaires, il s’agit de zones dans lesquelles les actions éventuelles de protection de la population sont préparées par les diverses autorités et services d’intervention (jusqu’à 20km pour les sites de Doel, Tihange, Mol-Dessel,
Borssele et Chooz ; 10km pour Fleurus). Ce sont dans ces zones que la population et les collectivités peuvent aller retirer préventivement auprès des pharmacies de ces zones des comprimés d’iode stable.
Néanmoins, pour l’ensemble du territoire belge, des stocks de comprimés d’iode stable sont décentralisés à l’extérieur de ces zones afin de pouvoir être amenés sur place et être distribués à la population concernée par un éventuel accident nucléaire ou radiologique. Chaque pharmacie du pays dispose en outre d’un approvisionnement suffisamment important de matières premières comprenant de l’iode afin de fabriquer rapidement des approvisionnements d’urgence.
Enfin, concrètement, les règles de base largement diffusées et bien connues du grand public sont au nombre de 3 :
1. La mise à l’abri au centre d’une pièce au rez-de-chaussée, éloigné des fenêtres et en calfeutrant portes et fenêtres ;
2. Allumer la radio ou tv : se brancher sur la RTBF
3. La prise de comprimés d’iode de la manière recommandée par les autorités.
Celles-ci sont rappelées via des campagnes récurrentes, la dernière datant de 2011. Le reste du temps, il est important de préciser que la planification d’urgence s’oriente vers le principe selon lequel il relève de la responsabilité de chacun de garantir sa sécurité sur base des recommandations formulées. Les exploitants ont le devoir de communiquer les incidents, les autorités ont le devoir de recommander les mesures à prendre mais le citoyen doit également prendre sa part de responsabilité, d’autoprotection et de solidarité.
Zones de distribution et de mise à l’abri :
Concernant les questions précises posées par Monsieur le Conseiller Piette, il convient de répondre qu’aucune démarche n’a été accomplie concernant l’élargissement des zones de distribution des comprimés d’iode ni des zones de mise à l’abri suite aux recommandations de l’AFCN puisque comme indiqué précédemment, la révision du Plan d’urgence nucléaire est en cours. Le Centre de crise fédéral est donc bien au fait de ces évolutions et déjà en discussion avec l’AFCN.
De plus, les zones de distribution et de mise à l’abri sont en réalité les zones de planification d’urgence, définies par codes postaux. Bien qu’en théorie, l’ensemble du territoire de Fernelmont ne fait pas partie de la zone, en pratique, la Commune ne disposant que d’un seul code postal, les dix villages sont concernés par la distribution gratuite préventive des comprimés.
Les particuliers doivent donc se rendre dans une pharmacie de la zone avec leur carte d’identité ; Via leur code postal, une boîte de comprimés est remise gratuitement.
Une campagne de distribution/renouvellement des stocks de comprimés d’iode a également été entreprise auprès des collectivités situées dans un rayon de 20 km de la centrale.
Ces comprimés sont valables jusqu’en 2020 et ont donc été distribués aux collectivités du territoire.
Concernant les écoles, celles-ci ont reçu le stock demandé en 2011, soit 30 boîtes à Hingeon, 30 à Bierwart, 40 à Marchovelette et 50 à Forville, 10 boîtes à Hemptinne.
En résumé, la Commune de Fernelmont est donc, indépendamment d’un élargissement de la zone, reprise dans les zones de planification d’urgence mais il ne faut pas oublier qu’en cas de catastrophe, la zone d’intervention sera déterminée sur base de l’évaluation de la situation. Elle pourra être élargie ou restreinte en fonction de la gravité.
Evacuation :
En cas d’alerte nucléaire, la mesure d’évacuation (en tous cas à titre préventif) a peu de probabilité d’occurrence.
En effet, en cas d’évacuation préalable à un rejet radioactif, il est essentiel de s’assurer que l’on dispose d’assez de temps pour mener à bien cette action afin d’éviter que des personnes ne se retrouvent bloquées dans des embouteillages durant le passage du nuage radioactif.
L’évacuation de la population ne sera envisagée, en cas d’accident nucléaire, que dans des situations extrêmes. Il s’agit d’une action radicale qui requiert une utilisation importante de moyens en hommes et en matériel et qui demande beaucoup de temps.
L’action de protection qui se recommande en premier lieu pour la population est la mise à l’abri, qui permet aux matériaux d’un bâtiment de jouer le rôle de barrière de protection. Cette action est en outre la plus efficace parce qu’elle peut être exécutée rapidement et aisément.
Mise à l’abri :
La mise à l’abri sera recommandée par les autorités par le biais de divers canaux dont le réseau de sirènes comme celle de Bierwart, la circulation de véhicules de diffusion de la police, les médias, le système Be alert. La zone de police des Arches a d’ailleurs participé à un exercice en 2012.
Ensuite, chaque structure, chaque citoyen est avant tout responsable de sa sécurité. Il y aura lieu pour la Commune de veiller à ce que l’information ait bien été reçue par toutes les personnes présentes sur le territoire.
Le bon réflexe à avoir lorsqu’on entend les sirènes est de rentrer et d’écouter les médias.
Enfin, BE-Alert est un système d’alerte mis en place par le SPF Intérieur qui avertit plus rapidement et plus clairement la population directement concernée par une situation d’urgence et l’informe aussi bien que possible. Les habitants concernés peuvent alors recevoir en cas de situation d’urgence un message écrit ou vocal. Tout un chacun peut s’inscrire à ce service.
Il est impossible d’être préparé à toutes les situations d’urgence nucléaire, car chaque situation d’urgence présente des caractéristiques propres. Les plans d’urgence offrent toutefois une base solide pour faire face à toute situation.
Le conseiller Ecolo remercie l’administration et Mme Demaerschalk, directrice générale, pour cette réponse administrative.
Il constate cependant que concrètement, ce plan d’urgence est impraticable !
Nous ne sommes pas prêts, le pays n’est pas prêt à faire face à un accident nucléaire majeur.
Les décisions de prolongement de la durée de vie de certains réacteurs au-delà de leur temps de vie initial et de remise en service d’autres réacteurs présentant de nombreuses fissures de taille importante renforcent la probabilité qu’un accident nucléaire majeur se produise.
Le conseiller Ecolo ajoute que la part de responsabilité, d’autoprotection et de solidarité est de demander l’arrêt des 2 réacteurs défectueux.
Etienne Piette ajoute : « En tant que bourgmestre vous avez la responsabilité de la sécurité des citoyens de Fernelmont. Et en tant que bourgmestre vous avez un droit, un pouvoir d’interpellation des instances supérieures.
Dans ce cas-ci, c’est même d’un devoir d’interpellation des autorités supérieures qu’il s’agit.
Nous vous demandons de leur transmettre les inquiétudes concernant l’augmentation du risque d’accident nucléaire majeur. »
Pour nous rassurer, il faut savoir, a dit le bourgmestre qu’un nouveau plan d’urgence est à l’étude.
Selon EPF (Ensemble Pour Fernelmont) « il ne faut quand même pas croire que les politiques qui nous gouvernent sont complètement stupides, il faut leur faire confiance, s’il y avait réellement danger ces centrales seraient fermées (sic) ».
Ndlr. Visiblement, les conseillers, tant de la majorité que de l’opposition ne se sentent pas concernés par un accident nucléaire ; certains étaient hilares, alors que le conseiller Ecolo faisait un bilan des mesures de prévention mises en place pour faire face à un problème nucléaire. Ce plan catastrophe en cas d’accident nucléaire, plan tout à fait obsolète par ailleurs, est inapplicable en cas d’accident réel.
Autres points :
II FINANCES :
Écoles :
Le conseiller ecolo s’étonne de la location d’un module à l’école de Marchovelette : On n’a pas vu venir l’augmentation de population ? Aurait-t-on pu anticiper ??? Le conseiller Ecolo constate qu’on aurait pu ouvrir plus de places plutôt que de courir après le manque de place.
IV. MOBILITE
Plan Communal de Mobilité : Convention entre la Région wallonne et la Commune relative à la réalisation de prestations conjointes dans le cadre de l’élaboration du Plan Communal de Mobilité – Cahier spécial des charges d’auteur de projet.
Le conseiller ecolo demande où en est l’état d’avancement du plan communal de mobilité, sachant que la décision d’instaurer le plan remonte à 2008.
Il ajoute : « A-t-on une idée de la date de fin ? Quand aura-t-on un document final ? Et pendant ce temps-là, on ne fait pas de cheminement doux entre le lotissement de Franc-Waret et l’école, on ne prévoit pas de piste cyclable au rond-point de Bierwart ?
Il s’étonne que le comité technique ne comprenne pas de représentant des citoyens, des PMR (Personne à Mobilité Réduite) (GAMAH http://www.gamah.be/), de la CLDR, …
Le conseiller écolo souhaite une vision à long terme de la mobilité au sein de la commune de Fernelmont et ses alentours et que le PCM ne soit pas là uniquement pour résoudre les points noirs.
Ndlr : Le plan communal de mobilité de Fernelmont n’emprunte pas une voie rapide !
Le conseiller Ecolo pose 3 questions d’actualité :
1/ Pesticides
Lettre ouverte d’une citoyenne :
Etienne Piettte demande à nouveau au cc de se positionner suite la lettre ouverte d’une citoyenne soulevant des problèmes de 
santé publique préoccupants.
En tant que conseillers communaux, que pourrions-nous faire concrètement ?
Le journal « L’Avenir » de ce 9 mars a fait état d’une multiplication des cas de cancers à Cortil dans la commune de Fernelmont en province de Namur. Le phénomène est particulièrement inquiétant par son ampleur, puisque dans une même rue, douze cancers auraient été décelés et plusieurs décès ont déjà été enregistrés. Le fait que ces maladies soient intervenues chez des citoyen(ne)s domicilié(e)s autour d’un même îlot agricole sur lequel il est régulièrement procédé à des épandages de produits phytos, interpelle.
Ces données relevées par une citoyenne fernelmontoise sont difficilement contestables. Cette situation appelle une réaction rapide des autorités politiques aux différents niveaux de pouvoir. En effet, il serait utile d’entreprendre rapidement une étude épidémiologique approfondie en s’appuyant sur la connaissance des médecins locaux, de déceler les causes de la multiplication des maladies dans cet environnement et de prendre les mesures adéquates.
Ce type d’initiative a déjà été prise par le passé, par exemple autour de la décharge de Mellery, avec la mise en place d’un comité d’accompagnement pluraliste et pluridisciplinaire.
Le conseiller Ecolo se dit rassuré que le collège ait pris des contacts avec les autorités compétentes DGO3 (Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement) et DGO5 (Direction Générale Opérationnelle des pouvoirs locaux, de l’action sociale et de la santé), afin de mettre en place une étude épidémiologique ; les médecins généralistes de la région vont être prévenus de cette étude. Il souhaite qu’une rencontre des différents acteurs concernés et la mise en place d’un comité de vigilance.
Il ajoute « Au départ de ce constat malheureux, on devrait réfléchir à la transition agricole, à la manière de sortir de cette agriculture intensive.
Voir article du journal L’Avenir du 19 mars 2016 http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160318_00797322/cancers-et-pesticides-enquete-en-cours
2/ Zone de police
Le conseiller Ecolo demande au bourgmestre, membre du conseil de police des Arches,
« Quelle est votre analyse de la situation suite aux incidents lors du conseil de police du 9 mars ?
Il y a 2 ans, les bonis redistribués auraient pu être réaffectés.
Le bourgmestre souhaite renouer, le plus vite possible, le dialogue avec le personnel et les délégués syndicaux et trouver une solution dans la sérénité ; identifier les attentes des citoyens par rapport aux missions de la police ; proposer des augmentations de la dotation.
3/ Suite à la motion » Motion relative à la situation des demandeurs d’asile » votée lors du CC du 24.09.2015 et à son article n° 5 
stipulant » – d’être pro-actif pour assurer l’hébergement de nouveaux demandeurs d’asile sur le territoire communal », le conseiller Ecolo demande si on a reçu du fédéral le nombre de réfugiés à accueillir sur notre commune ?
A-t-on recensé des bâtiments pouvant héberger ces migrants ?
A-t-on initié d’autres actions concrètes ?
S’il n’ y a pas de logement identifié, ne pourrait-on pas procéder comme la commune de Chièvres et faire appel aux fernelmontois qui aurait un logement à mettre à disposition du CPAS pour y accueillir ces réfugiés ? (comme le propose les A.I.S.)
Le bourgmestre explique que la commune ne souhaite pas accueillir plus de réfugiés que le nombre prévu (soit 13 à Fernelmont), car la commune n’obtiendrait pas de subvention pour ces personnes.
Ndlr : Quel est le rôle de la commune :
rassurer ou protéger les citoyens ?
Pour rassurer les citoyens, de belles paroles, de bonnes intentions ou une confiance aveugle suffisent.
Certains élus craignent que des questions pertinentes provoquent la panique auprès des citoyens. Nous l’avons constaté ce soir, que ce soit sur les mesures de prévention mises en place pour faire face à un problème nucléaire (ce sujet grave a suscité les rires de certains conseillers), ou sur les impacts des pesticides sur la santé de la population ( les réactions des conseillers vont de la compassion, à la colère, ou au déni pur et simple…)
Pour protéger les citoyens, nos élus doivent faire preuve de courage politique et de discernement face aux services de prévention ou de contrôle, alors que les faits sont pour le moins inquiétants.
